Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2025
Objectifs et description
Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont des crédits d’impôt non remboursables du fédéral[1] et du Québec[2]. Ces crédits visent à reconnaître l’importance du rôle que les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage jouent pour assurer la sécurité de la population[3].
Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage ont entraîné une dépense fiscale estimée à 40 M$[4] pour le fédéral. Pour l’année d’imposition 2023, un total de 50 390 particuliers ont demandé ces crédits. Les hommes (86 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (14 %) à en faire la demande[5].
Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage ont entraîné une dépense fiscale estimée à 5,2 M$[6] pour le Québec. Pour l’année d’imposition 2022, un total de 6 656 particuliers ont demandé ces crédits. Les hommes (91 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (9 %) à en faire la demande[7].
| Utilisation et coût de la mesure | Analyse différenciée selon le sexe | |||
| Total | Femmes | Hommes | ||
| Fédéral | Utilisation | 50 390 (2023) | 14 % (2023) | 86 % (2023) |
| Coût | 40 M$ (2025) | 14 % (2023) | 86 % (2023) | |
| Québec | Utilisation | 6 656 (2022) | 9 % (2022) | 91 % (2022) |
| Coût | 5,2 M$ (2025) | 9 % (2022) | 91 % (2022) |
Paramètres et calcul
Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage s’adressent, selon le cas, aux pompiers volontaires ayant effectué au moins 200 heures de services de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie[8] ainsi qu’aux volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage ayant effectué au moins 200 heures de services admissibles à titre de participant à des activités de recherche.
Au fédéral, la valeur de chacun des crédits est obtenue en multipliant le montant du crédit, soit 6 000 $[9], par le taux de la première tranche du barème d’imposition des particuliers, soit 14,5 % en 2025 (14 % en 2026), pour un total de 870 $. La valeur maximale du crédit fédéral, pour l’année d’imposition 2025, pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement[10], est de 726 $.
Au Québec, la valeur de chacun des crédits est aussi obtenue en multipliant le montant du crédit, soit 5 404 $, par le taux de la première tranche du barème d’imposition des particuliers, soit 14 %, pour un total de 757 $. Le montant du Québec est indexé annuellement depuis 2024.
Tant au fédéral qu’au Québec, il est possible pour un particulier de bénéficier de l’un ou l’autre des crédits, mais le montant combiné des crédits ne peut dépasser 6 000 $ (5 404 $ au Québec). Les heures de services de volontaires en recherche et sauvetage admissibles[11] peuvent être combinées aux heures de services de pompiers volontaires pour le calcul des 200 heures.
Le service de pompier volontaire consiste principalement à intervenir et à être de permanence en cas d’incendie ou de situations d’urgence connexes, à assister à des réunions tenues par le service d’incendie et à participer aux activités de formation indispensables liées à la prévention ou à l’extinction d’incendies[12]. Les heures de services d’un pompier, autrement qu’à titre de pompier volontaire pour le compte d’un service d’incendie, ne sont pas incluses dans les heures de services admissibles au crédit[13].
Les services admissibles de volontaires en recherche et sauvetage sont les services fournis par un particulier en sa qualité de volontaire auprès d’un organisme admissible de recherche et sauvetage et consistent principalement à intervenir et à être de permanence en cas de situations de recherche et sauvetage ou de situations d’urgence connexes, à assister à des réunions tenues par l’organisme et à participer aux activités de formation indispensables liées à la prestation de services de recherche et sauvetage[14].
Sur demande du ministre, le particulier qui demande un de ces crédits d’impôt doit fournir une attestation confirmant le nombre d’heures fournies à titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage.
Le particulier qui demande le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires ne peut bénéficier de l’exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ au fédéral et 1 420 $ au Québec des honoraires versés par un gouvernement, municipalité ou une autorité publique pour les fonctions de pompier[15].
Historique de la mesure
Le crédit pour les pompiers volontaires existe depuis l’année d’imposition 2011[16] et le crédit pour les volontaires en recherche et sauvetage depuis l’année d’imposition 2014[17].
Fédéral
Le budget de 2024[18] a doublé le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage le faisant passer de 3 000 $ à 6 000 $. Cette bonification s’applique aux années d’imposition 2024 et suivantes.
Québec
La mise à jour économique de l’automne 2017 a fait passer le taux des crédits de 16 % à 15 %[19].
Le budget de 2023 a annoncé la bonification du crédit à 5 000 $ avec une indexation annuelle à compter de 2024. De plus, le budget de 2023 a également annoncé une baisse générale de l’impôt sur le revenu des particuliers et une baisse du taux de conversion pour certains crédits d’impôt à compter de l’année 2023[20]. Ainsi, le taux de crédit applicable aux crédits personnels, dont le crédit pour pompiers volontaires et pour volontaires en recherche et sauvetage est passé de 15 % à 14 %.