Obtention d’un emploi pour un étudiant âgé de moins de 18 ans

Mise en situation

• Arturo est un résident du Québec âgé de 16 ans.
• En 2024, il obtient son premier emploi dans une épicerie.
• Pour se rendre à son lieu de travail, il utilise la voiture de ses parents.
• Il travaille en moyenne 10 heures par semaine pendant l’année scolaire et à temps plein l’été.
• Son salaire pour 2024 est de 12 000$.

Obligations diverses

1- Obligation de production des déclarations de revenus

Le revenu d’emploi de 2024 d’Arturo n’est pas suffisamment élevé pour l’obliger à remplir une déclaration de revenus puisque ce revenu est inférieur au crédit de base, et ce, tant au fédéral qu’au Québec. Arturo n’aura pas d’impôt sur le revenu des particuliers à payer en 2024. Si l’employeur d’Arturo avait retenu de l’impôt à la source sur son salaire, ce dernier aurait eu avantage à produire tout de même une déclaration de revenus afin de récupérer cet impôt. Même s’il n’a aucune obligation de production, il est recommandé qu’Arturo produise tout de même une déclaration de revenus afin de commencer à accumuler des droits REER. De plus, il est important de savoir que les revenus gagnés par Arturo doivent être inclus dans son revenu et qu’en aucun cas, ils doivent être inclus dans le revenu de ses parents.

Les revenus d’Arturo doivent toutefois être considérés pour déterminer l’admissibilité ou le montant relatif à certains crédits d’impôt auxquels les parents auraient droit, par exemple, le montant pour personne à charge admissible.

2- Cotisations aux programmes gouvernementaux

Arturo est également obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :

• Assurance-emploi
• Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

La seule condition pour cotiser à ces régimes est d’être un employé, ce qui est le cas d’Arturo. Concrètement, les cotisations d’Arturo à l’assurance-emploi seront de 158,40 $, soit 1,32 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Arturo y cotise pour un montant de 59,28 $, ce qui représente 0,494 % de son revenu d’emploi. Ces cotisations sont retenues à la source par son employeur.

Arturo ne cotise pas au Régime des rentes du Québec (RRQ) puisqu’il est âgé de moins de 18 ans. Dans l’éventualité où des montants auraient tout de même été prélevés, il aurait droit à un remboursement complet de ces sommes en produisant une déclaration de revenus du Québec (TP-1).

Mesures fiscales disponibles

La situation d’Arturo lui permet d’avoir aussi accès aux crédits d’impôt et déductions suivantes :

• Crédit canadien pour emploi (fédéral);
• Crédit pour cotisation payée à l’assurance-emploi et au RQAP (fédéral);
• Déduction pour travailleur (Québec).

Si Arturo avait eu un revenu suffisamment élevé pour occasionner de l’impôt à payer, après la prise en compte des crédits personnels de base, les crédits et déductions énumérés ci-haut lui auraient procuré une économie d’impôt additionnelle. Toutefois, il n’est pas pertinent de les considérer dans le cas d’Arturo puisque son revenu pour 2024 n’entraîne aucune imposition. Ainsi, aucun crédit ne peut être réclamé et aucune déduction n’a d’impact sur ses déclarations de revenus.

Prendre note qu’Arturo n’est pas admissible à l’obtention de plusieurs autres crédits puisqu’il est limité étant donné son âge, son statut d’étudiant à temps plein et du fait qu’il n’étudie pas dans un établissement postsecondaire.

Régime enregistré d’épargne retraite

Les droits de cotisation à un REER commencent à s’accumuler seulement lorsqu’un particulier produit sa première déclaration de revenus. Ainsi, il serait intéressant qu’Arturo produise une déclaration de revenus même s’il n’a aucun impôt à payer. Cela lui permettrait d’accumuler un montant de 2 160 $ en droit de cotisation REER pour 2025, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné en 2024.

Il est à noter qu’il n’y a pas d’âge minimal prescrit pour cotiser à son REER. Cependant, seul un contribuable âgé de 18 ans et plus peut effectuer une contribution excédentaire, limitée toutefois à 2 000$.

Dépenses d’emploi

Étant employé d’une épicerie, Arturo n’est pas dans l’obligation d’effectuer personnellement des dépenses dans le cadre de son emploi. Les autorités fiscales considèrent que l’utilisation d’un véhicule à moteur pour se rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée sur quelconque dépense liée aux frais de véhicule à moteur.