Mise en situation
- Arturo est un résident du Québec âgé de 16 ans.
- En 2021, il obtient son premier emploi dans une épicerie.
- Pour se rendre à son lieu de travail, il utilise la voiture de ses parents.
- Il travaille en moyenne 15 heures par semaine puisqu’il est toujours aux études à temps plein en secondaire 5.
- Son salaire pour 2021 est de 7 000$.
| Relevé d'emploi d'Arturo pour 2021 | |
| Salaire brut | 7 000,00 $ |
| Moins : | |
| - Impôt fédéral | 0 $ |
| - Impôt du Québec | 0 $ |
| - Régime des rentes du Québec | 0 $ |
| - Assurance-emploi | 82,60 $ |
| - Régime québécois d’assurance-parentale | 34,58 $ |
| Salaire encaissé | 6 882,82 $ |
Obligations diverses
1- Obligation de production des déclarations de revenus
Le revenu d’emploi de 2021 d’Arturo n’est pas suffisamment élevé pour l’obliger[1] à remplir une déclaration de revenus puisque ce revenu est inférieur au crédit de base, et ce, tant au fédéral qu’au Québec[2]. Ce qui veut dire qu’Arturo n’aura pas d’impôt à payer en 2021. Si l’employeur d’Arturo avait retenu de l’impôt à la source sur son salaire, ce dernier aurait pu produire tout de même une déclaration de revenus afin de récupérer cet impôt. Même s’il n’a aucune obligation de production, il est recommandé qu’Arturo produise tout de même une déclaration de revenus afin de commencer à accumuler des droits REER. De plus, il est important de savoir que les revenus gagnés par Arturo doivent être inclus dans son revenu et qu’en aucun cas, ils doivent être inclus dans le revenu de ses parents.
Les revenus d’Arturo doivent toutefois être considérés pour déterminer l’admissibilité ou le montant relatif à certains crédits d’impôt auxquels les parents auraient droit, comme, par exemple, le montant pour personne à charge admissible[3].
2- Cotisations aux programmes gouvernementaux
Arturo est également obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :
- Assurance-emploi
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
La seule condition pour cotiser à ces régimes est d’être un employé, ce qui est le cas d’Arturo. Concrètement, les cotisations d’Arturo à l’assurance-emploi seront de 87,50 $, soit 1,25 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Arturo y cotisera pour un montant de 36,82 $, ce qui représente 0,526 % de son revenu d’emploi. Ces cotisations seront retenues à la source par son employeur.
Arturo ne cotise pas au Régime des rentes du Québec (RRQ) puisqu’il est âgé de moins de 18 ans. Dans l’éventualité où des montants auraient tout de même été prélevés, il aurait droit à un remboursement complet de ces sommes en produisant une déclaration de revenus du Québec (TP-1).
Mesures fiscales disponibles
La situation d’Arturo lui permet d’avoir accès aux crédits d’impôt et déductions suivantes :
- Crédit canadien pour emploi (fédéral);
- Crédit pour cotisation payée à l’assurance-emploi et au RQAP (fédéral);
- Déduction pour travailleur (Québec).
Les seuls crédits d’impôt, autre que les crédits personnels de base du fédéral et du Québec, qu’Arturo peut avoir droit sont ceux dont la condition est d’être un employé, ce qui est le cas pour Arturo. Concrètement, si Arturo avait un revenu suffisamment élevé, le crédit canadien pour emploi et le crédit pour cotisation payée à l’assurance-emploi et au RQAP pourraient lui procurer une économie d’impôt fédéral de 172 $[4]. Quant à la déduction pour travailleur, elle permettrait de réduire le revenu imposable d’Arturo d’un montant maximal de 420 $[5]. Toutefois, il n’est pas pertinent de les considérer dans le cas d’Arturo puisque son revenu pour 2021 n’entraîne aucune imposition. Ainsi, aucun crédit ne pourra être réclamé et aucune déduction n’aura d’impact sur ses déclarations de revenus.
Prendre note qu’Arturo n’est pas admissible à l’obtention de plusieurs autres crédits puisqu’il est limité au niveau de son âge, de son statut d’étudiant à temps plein et du fait qu’il n’étudie pas dans un établissement postsecondaire.
Régime enregistré d’épargne retraite
Les droits de cotisation à un REER commencent à s’accumuler seulement lorsqu’un particulier produit sa première déclaration de revenus. Ainsi, il serait intéressant qu’Arturo produise une déclaration de revenus même s’il n’a aucun impôt à payer. Cela lui permettrait d’accumuler un montant de 1 260 $ en droit de cotisation REER à la suite de sa première année sur le marché de travail, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné en 2021.
Il est à noter qu’il n’y a pas d’âge minimal prescrit pour cotiser à son REER. Cependant, seul un contribuable âgé de 18 ans et plus peut effectuer une contribution excédentaire, limitée toutefois à 2 000$[6].
Dépenses d’emploi
Étant employé d’une épicerie, Arturo n’est pas dans l’obligation d’effectuer personnellement des dépenses dans le cadre de son emploi. Qu’en est-il de la voiture qu’il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail? L’ARC et Revenu Québec considèrent que l’utilisation d’un véhicule à moteur pour vous rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle[7]. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée sur quelconque dépense liée aux frais de véhicule à moteur.