Employé régulier qui devient un employé à commission

Mise en situation

• Daniel, un résident du Québec âgé de 32 ans, a travaillé, jusqu’au 31 décembre 2023, à titre de commis à la réception dans une entreprise qui effectue la vente et la réparation d’appareils électroniques. En 2023, il a gagné un revenu d’emploi de 45 000 $.
• Au début de l’année 2024, Daniel a été promu à un poste de vendeur sur la route.
• Pour l’année 2024, Daniel a gagné un salaire de 50 000 $, a reçu 13 000 $ de commissions et a engagé 8 700 $ de dépenses admissibles dans le cadre de son emploi.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.^[1]

Dépenses relatives à l’emploi

Afin de pouvoir déduire les dépenses qu’il a effectuées pour gagner ses commissions, Daniel doit remplir toutes les conditions suivantes :

1. D’après son contrat de travail, il doit payer ses propres dépenses d’emploi.
2. Il est habituellement obligé de travailler ailleurs qu’au lieu même de l’établissement de son employeur.
3. Son revenu est constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
4. Il n’a pas reçu d’allocation non imposable pour ses frais de déplacement.
5. Il conserve dans ses dossiers une copie des formulaires T2200 « Déclaration des conditions de travail » (fédéral) et TP-64.3 « Conditions générales d’emploi » (Québec) dûment remplis et signés par son employeur.

Parmi les dépenses pouvant être déduites par un employé à commission, on retrouve, entre autres, certains frais juridiques et comptables, les frais de publicité et de promotion, les dépenses pour un bureau à domicile, les frais de véhicule à moteur, les frais d’hébergement, de divertissement et de repas et le coût des fournitures achetées.

Évidemment, afin d’être en mesure de demander la déduction de ses dépenses relatives à ses déplacements, à sa publicité et à ses fournitures, Daniel doit conserver les preuves qu’elles ont bien été encourues personnellement par celui-ci. De plus, Daniel doit conserver un registre du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de son emploi sur le total des kilomètres parcourus durant l’année. Il sera donc en mesure de déduire ses dépenses au prorata de l’utilisation de sa voiture dans le cadre de son emploi sur l’utilisation totale. À noter que les kilomètres pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice-versa, constitue une utilisation personnelle. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée à cet effet.

Daniel peut déduire, dans ses déclarations de revenus du fédéral et du Québec pour 2024, un montant total de 8 700 $ à titre de dépenses relatives à l’emploi. Il est à noter que le total des dépenses qu’un particulier rémunéré à commission engage et qui peuvent être déduites ne peut pas dépasser le montant des commissions reçues au cours de l’année. Toutefois, certaines dépenses ne sont pas visées par cette limite dont, entre autres, la déduction pour amortissement et les intérêts pour un véhicule.

Mesures fiscales disponibles

1- Crédits d’impôt et déductions liés à l’emploi

Daniel peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi, du crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RRQ et au RQAP et de la déduction pour travailleurs.

Daniel peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi (fédéral) puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. Même si maintenant une partie de sa rémunération est versée sous forme de commissions, il a tout de même droit à ce crédit. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2024 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 179 $ (1 433 $ X 12.525%).

En ce qui concerne les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux, un crédit pour cotisations à l’assurance-emploi, au RQAP et au régime de base de la RRQ est accordé au fédéral. La valeur de ces crédits, après abattement pour les résidents du Québec est de 546 $ en 2024. ((3 213 $ + 832 $ + 311 $) X 12.525 %)

La déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permet à Daniel de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 595 $.

Finalement, la déduction pour travailleurs, Daniel peut réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 380 $.

2- Crédit d’impôt pour la TPS/TVH et crédit d’impôt pour solidarité

Daniel peut continuer de se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH et du crédit pour solidarité en 2024. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.

Daniel, un particulier célibataire sans enfant  habitant seul dans un logement admissible a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 50 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Daniel a droit aux composantes relatives à la TVQ pour une personne vivant seule et au logement. Le montant à recevoir sera de 551 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Résumé des déclarations de revenus de Daniel pour 2024