Employé régulier qui devient un employé à commission

Mise en situation

• Daniel, un résident du Québec âgé de 32 ans, a travaillé, jusqu’au 31 décembre 2020, à titre de commis à la réception dans une entreprise qui effectue la vente et la réparation d’appareils électroniques. En 2020, il a gagné un revenu d’emploi de 35 000 $.
• Au début de l’année 2021, Daniel a été promu à un poste de vendeur sur la route.
• Pour l’année 2021, Daniel a gagné un salaire de 40 000 $, a reçu 10 000 $ de commissions et a engagé 8 800 $ de dépenses dans le cadre de son emploi.

Dépenses relatives à l’emploi

Afin de pouvoir déduire les dépenses qu’il a effectuées pour gagner ses commissions, Daniel doit remplir toutes les conditions suivantes^[1] :

1. D’après son contrat de travail, il doit payer ses propres dépenses d’emploi.
2. Il est habituellement obligé de travailler ailleurs qu’au lieu même de l’établissement de son employeur.
3. Son revenu est constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
4. Il n’a pas reçu d’allocation non imposable pour ses frais de déplacement.
5. Il conserve dans ses dossiers une copie des formulaires T2200 « Déclaration des conditions de travail » (fédéral) et TP-64.3 « Conditions générales d’emploi » (Québec) dûment remplis et signés par son employeur.

Parmi les dépenses pouvant être déduites par un employé à commission^[2], on retrouve, entre autres, certains frais juridiques et comptables, les frais de publicité et de promotion^[3], les frais de véhicule à moteur^[4], les frais d’hébergement, de divertissement et de repas et le coût des fournitures achetées^[5]. Toutefois, aucune déduction n’est permise pour le coût des vêtements spéciaux portés dans l’exercice des fonctions^[6].

Évidemment, afin d’être en mesure de demander la déduction de ses dépenses relatives à ses déplacements, à sa publicité et à ses fournitures, Daniel doit conserver les preuves qu’elles ont bien été encourues personnellement par celui-ci. De plus, Daniel doit conserver un registre du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de son emploi sur le total des kilomètres parcourus durant l’année^[7]. Il sera donc en mesure de déduire ses dépenses au prorata de l’utilisation de sa voiture dans le cadre de son emploi sur l’utilisation totale. À noter que les kilomètres pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice-versa, constitue une utilisation personnelle^[8]. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée à cet effet.

Contrairement à l’année d’imposition 2020 où Daniel ne pouvait déduire aucune dépense relative à son emploi, ce dernier pourra déduire, dans ses déclarations de revenus du fédéral et du Québec pour 2021, un montant total de 8 500 $ à titre de dépenses relatives à l’emploi. Il est à noter que le total des dépenses qu’un particulier rémunéré à commission engage et qui peuvent être déduites ne peut pas dépasser le montant des commissions reçues au cours de l’année^[9]. Toutefois, certaines dépenses ne sont pas visées par cette limite dont, entre autres, la déduction pour amortissement et les intérêts pour un véhicule.

Mesures fiscales disponibles

1- Crédits d’impôt et déductions liés à l’emploi

Tout comme il a pu le faire en 2020, Daniel pourra se prévaloir du crédit canadien pour emploi, du crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RRQ et au RQAP et de la déduction pour travailleurs.

En 2021, Daniel pourra se prévaloir du crédit canadien pour emploi puisqu’il remplit toujours l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. Même si maintenant une partie de sa rémunération est versée sous forme de commissions, il a tout de même droit à ce crédit. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2021 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 157 $^[10].

Il pourra également avoir droit au crédit pour cotisations à l’assurance-emploi, au RQAP et au RRQ. Les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux lui permettront d’obtenir une économie d’impôt maximale, en tant que résident du Québec, de 419 $^[11] en 2021.

Du son côté, la déduction pour travailleurs, Daniel pourra réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 205 $^[12].

Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi, qui est nouvelle déduction en 2021, permettra à Daniel de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 233 $^[13].

2- Crédit d’impôt pour la TPS/TVH et crédit d’impôt pour solidarité

Daniel pourra continuer de se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH et du crédit pour solidarité en 2021. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial. Pour la période de versement du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, Daniel, en présumant qu’il est célibataire, qu’il n’a pas d’enfant et qu’il habite seul dans un logement admissible, recevra 395 $^[14] par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 859 $^[15] par l’entremise du crédit pour solidarité.

Résumé des déclarations de revenus de Daniel pour 2021