Mise en situation
- Depuis plusieurs années, Marc, un résident du Québec âgé de 35 ans, travaille à titre de comptable professionnel agréé (CPA) dans un cabinet comptable. En 2020, il a gagné un revenu d’emploi de 70 000 $.
- Au début de l’année 2021, Marc a décidé de faire le grand saut et de devenir travailleur autonome. Il a donc quitté son emploi à la fin du mois de décembre 2020.
- Pour l’année d’imposition 2021, Marc a eu un chiffre d’affaires de 100 000 $.
- Dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, Marc loue un bureau à l’extérieur, mais il a aussi aménagé un espace de travail dans sa résidence personnelle afin de pouvoir rencontrer occasionnellement des clients à son domicile.
- En 2021, il a engagé les dépenses suivantes dans le but de gagner un revenu d’entreprise :
| Dépenses d'entreprise pour 2021 | |
| - Frais de bureau (loyer commercial) | 9 600 $ |
| - Frais de repas | 2 085 $ |
| - Frais de bureau à domicile | 1 500 $ |
| - Assurance responsabilité professionnelle | 825 $ |
| - Fournitures de bureau | 12 635 $ |
| Total des dépenses engagées : | 26 645 $ |
Obligations diverses
1- Obligation de production des déclarations de revenus
Auparavant, lorsqu’il était un employé, Marc avait jusqu’au 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition en cause pour produire ses déclarations de revenus[1]. Maintenant qu’il est travailleur autonome, il aura jusqu’au 15 juin de l’année suivante pour produire ses déclarations de revenus[2]. Toutefois, il est à noter que même si Marc aura jusqu’au 15 juin 2022 pour produire ses déclarations de 2021, il devra tout de même payer son solde dû d’impôt au plus tard le 30 avril 2022[3].
2- Cotisations aux programmes gouvernementaux
Marc sera obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime des rentes du Québec (RRQ)
Étant maintenant travailleur autonome, ces sommes ne seront plus retenues à la source et Marc devra payer la part « employé » et la part « employeur » relatives à ces programmes dans sa déclaration de revenus du Québec. La portion relative à la part de l’employé lui donnera droit à un crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de son impôt à payer et la part relative à l’employeur pourra être déduite dans le calcul de son revenu net d’entreprise.
Concrètement, les cotisations de Marc au RQAP[4] s’élèveront à 666 $, soit 375 $ à titre de part d’employé et 291 $ à titre de part d’employeur. En ce qui concerne les cotisations au RRQ[5], elles s’élèveront au total à 6 856 $, soit 3 428 $ à titre de part d’employé et
3 428 $ à titre de part d’employeur.
3- Inscription aux taxes
Puisque le total de ses fournitures taxables excède le seuil de 30 000 $ pour les quatre derniers trimestres civils, Marc est dans l’obligation de s’inscrire aux taxes, car il ne répond pas aux critères pour être un petit fournisseur. Il a le choix de produire ses déclarations de taxes annuellement, trimestriellement ou mensuellement selon ce qu’il préfère. La date limite de production de ses déclarations dépend de la fréquence de déclaration choisie.
4- Acomptes provisionnels
Marc sera tenu de payer des acomptes provisionnels en 2022 si les deux critères suivants s’appliquent[6] :
- Son impôt net à payer pour 2022 dépassera le seuil de 1 800 $;
- Son impôt net à payer en 2021 ou en 2020 dépassait le seuil de 1 800 $.
Dépenses déductibles
Dans le calcul de son revenu d’entreprise, à moins d’exceptions, Marc pourra déduire toutes les dépenses raisonnables qu’il a engagées ou effectuées spécifiquement dans le but de gagner son revenu d’entreprise[7].
Concrètement, les dépenses relatives au loyer, à l’assurance responsabilité professionnelle et aux fournitures de bureau seront pleinement déductibles si elles ont été engagées en totalité dans le cadre de l’entreprise de Marc. En ce qui concerne les frais de repas, seulement 50 % de ceux-ci seront déductibles[8] et en ce qui concerne les frais de bureau à domicile, aucune déduction ne sera permise. En effet, Marc ne peut déduire ces frais étant donné que l’espace utilisé dans sa résidence ne constitue pas son principal lieu d’affaires et qu’il ne sert pas exclusivement afin de gagner son revenu d’entreprise et à rencontrer des clients de façon régulière et continue.
Crédits d’impôt et déductions liés au travail
Contrairement à l’année d’imposition 2020, Marc ne pourra pas se prévaloir du crédit canadien pour emploi puisqu’il ne remplit plus l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année.
Il pourra toutefois demander le crédit d’impôt pour cotisations payées au RQAP et au RRQ pour la portion « employé » de ces cotisations. Il pourra ainsi obtenir une économie d’impôt maximale, en tant que résident du Québec, de 440 $[9] en 2021.
Du son côté, la déduction pour travailleurs, Marc pourra réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 205 $[10] .
Finalement, la déduction pour cotisations supplémentaires au RRQ sur un revenu d’entreprise permettra à Marc de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 291 $[11] .
Résumé des déclarations de revenus de Marc pour 2021
| Fédéral | Québec | |
| Revenu net d’entreprise [12] | 75 898 $ | 75 898 $ |
| Moins : | ||
| - Déduction pour travailleurs | -- $ | - 1 205 $ |
| - Déductions relatives au RQAP et au RRQ (part employeur) | - 3 719 $ | -3 719 $ |
| - Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ | - 291 $ | - 291 $ |
| Revenu net fiscal et revenu imposable | 71 888 $ | 70 683 $ |
| Impôt à payer | 12 041 $ | 11 881 $ |
| Moins : Crédits d’impôt x 15 % | ||
| - Crédit personnel de base (13 808 $ au fédéral et 15 728 $ au Québec) | - 2 071 $ | - 2 359 $ |
| - Crédit pour cotisation au RRQ (3 137 $), au RQAP (375 $) | - 527 $ | -- $ |
| Impôt à payer | 9 443 $ | 9 522 $ |
| Moins : Abattement du Québec (3 711,04 $ x 16,5 %) | - 1 558 $ | -- $ |
| Plus : Cotisation au RQAP | -- $ | 666 $ |
| Plus : Cotisation au RRQ | -- $ | 6 856 $ |
| Plus : Cotisation au FSS | -- $ | 335 $ |
| Solde à payer (remboursement) | 7 885 $ | 17 379 $ |