Mise en situation
- Arnaud, un résident du Québec âgé de 28 ans, est célibataire et n’a jamais été propriétaire d’une résidence.
- En 2024, il planifie acheter sa toute première résidence.
- Cette propriété constituera son principal lieu de résidence.
- Il dispose d’un montant disponible dans ses REER de 15 000 $ et il a des droits de cotisations inutilisées de 25 000 $.
- L’an dernier, il a ouvert un CÉLIAPP et y a versé une somme de 8 000 $. La juste valeur de son CÉLIAPP est de 9 000 $ en 2024.
Crédits d’impôt disponibles
1- Crédit pour l’achat d’une première habitation
Le crédit pour l’achat d’une première habitation est offert autant au fédéral qu’au Québec. Les critères d’admissibilité sont similaires pour les deux gouvernements. De façon sommaire, Arnaud pourra demander ce crédit dans l’année de l’acquisition de sa résidence, car il fera l’acquisition d’une résidence située au Québec qui deviendra son principal lieu de résidence et qu’il n’aura pas été propriétaire d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat et au cours des quatre (4) années précédentes.
Le montant du crédit, qui est le même tant au fédéral qu’au Québec, est de 10 000 $. Il s’agit d’un montant fixe sans égard aux dépenses réellement engagées pour l’acquisition de la résidence. La valeur du crédit est calculée en multipliant le montant du crédit (10 000 $) par le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers pour l’année. Ainsi, la valeur du crédit fédéral est de 1 253 $ (10 000 $ x 12,525 %) pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec et la valeur du crédit au Québec est de 1 400 $ (10 000 $ x 14 %).
Régime d’accession à la propriété (RAP)
1- Montant disponible dans les REER
De façon sommaire, Arnaud serait admissible au programme RAP, car il en remplit toutes les conditions d’admissibilité. En effet, Arnaud achètera une habitation admissible située au Canada, il occupera cette habitation comme son lieu principal de résidence et il n’a pas été propriétaire d’une autre habitation qui constituait son lieu de résidence au cours des quatre (4) années précédentes.
Depuis le 17 avril 2024, le RAP permet de retirer un maximum de 60 000 $[1] en provenance des REER afin d’acheter ou de construire une maison. Étant donné que son solde REER disponible est de 15 000 $, Arnaud pourra retirer la somme entière s’il le désire. Cela dit, rien ne l’empêche d’y retirer une somme moins élevée.
Si Arnaud effectue son retrait dans l’année 2024, il pourra échelonner les remboursements au régime sur une période de 15 ans débutant normalement dans la deuxième année suivant le retrait, soit à partir de l’année d’imposition 2026. Toutefois, pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, un allégement temporaire du remboursement est prévu afin de reporter de trois ans supplémentaires le début de la période de remboursement de 15 ans. Par conséquent le délai accordé pour le premier remboursement commencerait la cinquième année suivant le premier retrait, soit en 2029.
Le remboursement annuel sera alors de 1 000 $[2]. Chaque remboursement au REER effectué par Arnaud ne lui donnera pas droit à une déduction supplémentaire et n’affectera pas son maximum déductible au titre des REER. Dans l’éventualité où, pour une année donnée, Arnaud ne remboursait pas le montant requis, ce montant devra être inclus à titre de revenu provenant d’un REER dans ses déclarations de revenus de l’année en cause.
2- Cotisations REER inutilisées
Étant donné qu’Arnaud dispose de droits de cotisations inutilisées, il peut aussi envisager de verser une somme correspondant au montant de ses droits inutilisés à ses REER, qu’il attende un minimum de 90 jours pour ensuite retirer les fonds libres d’impôt dans le cadre du programme. Ainsi, il pourra bénéficier de la déduction fiscale qui découle de la cotisation REER malgré le retrait de la somme peu de temps après.
Il arrive que cette possibilité soit utilisée même si le particulier ne dispose pas de liquidité suffisante pour cotiser à son REER. Dans un tel cas, les fonds servant à la cotisation sont empruntés à une institution financière et leur sont remboursés à la fin du processus.
L’avantage de procéder ainsi permet de bénéficier de la déduction fiscale associée à la cotisation REER, ce qui permet de réaliser une économie d’impôt qui peut être intéressante, procurant ainsi des liquidités additionnelles pour le contribuable.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Arnaud serait admissible au programme CELIAPP, car il en remplit toutes les conditions d’admissibilité. En effet, Arnaud achètera une habitation admissible située au Canada, il occupera cette habitation comme son lieu principal de résidence et il n’a pas été propriétaire d’une autre habitation qui constituait son lieu de résidence au cours des quatre (4) années précédentes.
La limite annuelle de cotisation au CELIAPP ne dépend pas du revenu de Arnaud. En effet, les particuliers admissibles au CELIAPP peuvent, depuis le 1er avril 2023, cotiser annuellement un montant maximum de 8 000 $. Une limite à vie de cotisations est toutefois fixée à 40 000 $. Les cotisations faites à un CELIAPP donnent droit à une déduction fiscale, comme c’est le cas pour le REER et le retrait, s’il est admissible sera non imposable.
Ainsi, si Arnaud cotise le maximum de 8 000 $ permis en 2024 avant d’acheter la maison, il pourra en réclamer une déduction dans ses déclarations de revenus et bénéficiera d’un solde 17 000 $ (9 000 $ + 8 000 $) pour effectuer le retrait admissible pour l’achat de la propriété.
Les retraits du CELIAPP sont non imposables s’ils servent à l’achat d’une première propriété et n’ont pas à être remboursés. Après avoir effectué un premier retrait admissible pour l’achat d’une habitation admissible, Arnaud est tenu de fermer son compte CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit ce premier retrait (soit en 2025).
Le CELIAPP pourrait être utilisé conjointement au RAP pour la mise de fond sur la propriété.