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Mise en situation

  • Arnaud, un résident du Québec âgé de 28 ans, est célibataire et n’a jamais été propriétaire d’une résidence.
  • En 2020, il planifie acheter sa toute première résidence.
  • Cette propriété constituera son principal lieu de résidence.
  • Il dispose d’un montant disponible dans ses REER de 15 000 $ et il a des cotisations inutilisées de 25 000 $.

Crédit d’impôt disponible

1- Crédit pour l’achat d’une première habitation

Depuis l’année d’imposition 2018, le crédit pour l’achat d’une première habitation est offert autant au fédéral qu’au Québec. Les critères d’admissibilité sont similaires pour les deux gouvernements. De façon sommaire, Arnaud pourra demander ce crédit dans l’année de l’acquisition de sa résidence, car il fera l’acquisition d’une résidence située au Québec qui deviendra son principal lieu de résidence et qu’il n’aura pas été propriétaire d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat et au cours des quatre (4) années précédentes.

Le montant du crédit, qui est le même tant au fédéral qu’au Québec, est de 5 000 $. Il s’agit d’un montant fixe sans égard aux dépenses réellement engagées pour l’acquisition de la résidence. La valeur du crédit est calculée en multipliant le montant du crédit (5 000 $) par le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers pour l’année (15 %). Ainsi, la valeur du crédit fédéral est de 626,25 $[1] pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec et la valeur du crédit au Québec est de 750 $[2].

Régime d’accession à la propriété (RAP)

1- Montant disponible dans les REER

De façon sommaire, Arnaud serait admissible au programme RAP, car il en remplit toutes les conditions d’admissibilité. En effet, Arnaud achètera une habitation admissible située au Canada, il occupera cette habitation comme son lieu principal de résidence et il n’a pas été propriétaire d’une autre d’une autre habitation qui constituait son lieu de résidence au cours des quatre (4) années précédentes.

Pour l’année 2020, le RAP permet de retirer un maximum de 35 000 $[3] en provenance des REER afin d’acheter ou de construire une maison. Étant donné que son solde REER disponible est de 15 000 $, Arnaud pourra retirer la somme entière s’il le désire. Cela dit, rien ne l’empêche d’y retirer une somme moins élevée. À noter que les retraits doivent tous s’effectuer dans la même année civile ou au maximum en janvier de l’année civile suivante, sinon chaque retrait sera imposable. Si Arnaud effectue son retrait dans l’année 2020, il pourra échelonner les remboursements au régime sur une période de 15 ans débutant à partir de l’année d’imposition 2022. Le remboursement annuel sera alors de 1 000 $[4]. Chaque remboursement au REER effectué par Arnaud ne lui donnera pas droit à une déduction supplémentaire et n’affectera pas son maximum déductible au titre des REER. Dans l’éventualité où, pour une année donnée, Arnaud ne remboursait pas le montant requis, ce montant devra être inclus à titre de revenu provenant d’un REER à ligne 129 de sa déclaration de revenus fédérale et à la ligne 122 de sa déclaration de revenus du Québec.

2- Cotisations REER inutilisées

Étant donné qu’Arnaud dispose de cotisations inutilisées, il existe aussi une possibilité intéressante pour lui. Cette possibilité implique qu’Arnaud cotise à son REER le montant des cotisations inutilisées, qu’il attende un minimum de 90 jours pour ensuite retirer les fonds libres d’impôt dans le cadre du programme. Ainsi, il pourra bénéficier de la déduction fiscale qui découle de la cotisation REER malgré le retrait de la somme peu de temps après.

Il arrive que cette possibilité soit utilisée même si le particulier ne dispose pas de liquidité suffisante pour cotiser à son REER. Dans un tel cas, les fonds servant à la cotisation sont empruntés à une institution financière et leur sont remboursés à la fin du processus :

  1. Emprunt temporaire d’un maximum de 35 000 $[5];
  2. Dépôt du montant emprunté dans un REER;
  3. Période d’attente d’au moins 90 jours;
  4. Retrait du montant initialement déposé dans le REER;
  5. Remboursement de l’emprunt.

L’avantage de procéder ainsi permet de bénéficier de la déduction fiscale associée à la cotisation REER, ce qui permet de réaliser une économie d’impôt considérable procurant des liquidités additionnelles pour le contribuable.

Si Arnaud décidait d’utiliser cette possibilité pour un montant de 20 000 $ et que le retrait des sommes survenait dans l’année 2020, il pourrait échelonner les remboursements au régime sur une période de 15 ans débutant à partir de l’année d’imposition 2022. Le remboursement annuel serait alors de 2 333 $[6].

[1] 5 000 $ x 12,525 % = 626,25 $.

[2] 5 000 $ x 15 % = 750 $.

[3] Al. 146.01(1)h) « montant admissible principal » LIR.

[4] Calcul du remboursement : 15 000 $ / 15 ans = 1 000 $/an.

[5] Pour Arnaud, un emprunt de 20 000 $ serait suffisant étant donné qu’il dispose déjà d’un montant de 15 000 $ dans ses REER.

[6] Calcul du remboursement : (15 000 $ + 20 000 $) / 15 ans = 2 333 $/an.

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