Crédit d’impôt aboli à compter du 1er janvier 2025
Objectifs et description
Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques[1] était un crédit d’impôt non remboursable du fédéral offert à l’égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025. Ce crédit visait à offrir un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisaient du contenu d’information original[2]. Cette mesure faisait partie des trois mesures fiscales instaurées afin de soutenir le journalisme canadien. Les deux autres mesures à cet effet étaient de permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires reconnus et de créer un crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre à l’intention des organisations journalistiques admissibles.
Pour des détails relatifs au fonctionnement du crédit d’impôt pour les abonnements numériques, le lecteur intéressé est invité à consulter l’édition 2024 du Guide des mesures fiscales.
Historique de la mesure
Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques a été instauré par le budget 2019-2020 et s’applique aux dépenses admissibles qu’un particulier engage après 2019, mais avant 2025[3].
Ressources complémentaires
- Agence du revenu du Canada, Au sujet du crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.
- Agence du revenu du Canada, Liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles.
[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 118.02.
[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 432.
[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 435 et 436.