Article de revue

Les paramètres du nouveau CÉLIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété)

Godbout, Luc et Natalie Hotte

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 4.
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Le texte est également publié comme cahier de recherche à la Chaire.

Résumé

Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP a pour objectif de favoriser l’accumulation d’épargne en vue de l’achat d’une première habitation. Son application est prévue pour le 1^er avril 2023. Les auteurs détaillent les paramètres du CÉLIAPP en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et en font ressortir les particularités par comparaison avec les paramètres d’autres véhicules d’épargne existants, notamment le CÉLI et le REÉR.