Particulier qui exploite une entreprise avec ou sans employé dans le but de réaliser un profit. Sont considérés comme travailleurs autonomes les particuliers qui ont le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qui n’ont aucun lien de subordination entre eux et leur client.
Selon les critères utilisés par Revenu Québec, un travailleur autonome respecte habituellement ces conditions :
- Ses conditions de travail n’impliquent aucune subordination;
- Il peut faire des profits, mais il court aussi le risque de subir des pertes, en plus de devoir payer les dépenses d’exploitation de son entreprise;
- Il fournit ses outils et en paie les coûts d’utilisation;
- Il rend à une entreprise des services qui ne font pas partie de ses activités habituelles;
- Il se voit confier un résultat à atteindre par une autre personne, mais décide de la façon dont le résultat sera atteint;
- Il ne bénéficie pas de certains avantages sociaux comme une indemnité de départ, une assurance collective et des vacances payées.
Un travailleur autonome peut toutefois être considéré comme un travailleur et bénéficier de certains avantages sociaux.
Source
- Revenu Québec (2017), Travailleur autonome ou salarié?, 10 pages.