La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe perçue sur la valeur ajoutée par chacun des intermédiaires économiques entrant dans la production et la distribution d’un bien ou d’un service. Ainsi, tout au long du processus de commercialisation, chaque opérateur économique facture à ses clients la taxe sur le produit de la transaction et déduit celle qui lui a été facturée par ses fournisseurs, de sorte qu’il ne reverse à l’État que la taxe sur la valeur ajoutée que son entreprise a créée.

Cependant, l’opérateur économique ne supporte en réalité aucune charge fiscale lui-même. En effet, la taxe payée par son client est reversée au gouvernement et il récupère celle payée à ses fournisseurs. En permettant cette récupération, soit le remboursement de la taxe sur les intrants, le principe de base de la TVA est donc de faire supporter la taxe au contribuable qui consomme le produit final.

La taxe sur les produits et services (TPS) fédérale et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont des taxes sur la valeur ajoutée.

Source

• Notes de cours de Luc Godbout.