Le taux effectif marginal d’imposition implicite (TEMI) mesure la variation de la charge fiscale nette suivant une hausse de revenus. Il ne tient donc pas uniquement compte du taux d’impôt, mais également des crédits d’impôt, des déductions, des cotisations sociales obligatoires et des prestations fiscales offertes. Il vise à déterminer l’effet réel d’un dollar de revenu de travail additionnel sur le revenu disponible du ménage après l’intervention gouvernementale.

Le tableau qui suit donne un exemple du calcul d’un TEMI pour une personne seule dont le revenu de travail passe de 39 000 $ à 40 000 $.

Exemple pour un personne seule, 2019
Variation Contribution au TEMI
Revenu autonome (de travail) (A) 39 000 40 000 1 000
Impôts sur le revenu provincial 3 203 3 381 178 17,8 %
Impôt sur le revenu fédéral 2 887 3 003 116 11,6 %
RAMQ 616 616 -
RQAP 205 210 5 0,5 %
RRQ 1 970 2 026 56 5,6 %
AE 488 500 12 1,2 %
Total (B) 9 369 9 736 367 36,7 %
Crédit impôt pour solidarité 819 759 6,0 %
Crédit TPS 385 335 5,0 %
Total (C) 1 204 1 094 (110) 11,0 %
Revenu disponible (D) = (A-B+C) 30 385 31 358 523
Charge fiscale nette (E) = (B-C) 8 165 8 642 477
Taux de charge fiscale nette (F) = (E/A x 100) 21 % 22 %
TEMI (G) = (variation de E / variation de A x 100) 47,7 % 47,7 %
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Sur le 1 000 $ de revenu de travail supplémentaire, 294 $ d’impôts supplémentaires sur le revenu sont à payer (178+116 ou 29,4 %) et 78 $ de cotisations sociales de plus (5+56+12). De plus, ce revenu supplémentaire entraîne une baisse de prestations provenant de crédit d’impôt pour solidarité et du crédit pour la TPS, une baisse totale de 110 $. La combinaison de ces deux phénomènes liés à la hausse de revenus (hausse d’impôts et cotisations de 367 $ et baisse de prestations de 110 $) fait que sur le 1 000 $ additionnel, il reste 523 $ dans les poches du contribuable, donc la charge fiscale nette additionnelle est de 477 $ ou le TEMI est de 47,7 % du revenu supplémentaire.

Source

  • Notes de cours de Luc Godbout.