Le taux effectif d’imposition à la participation (TEIP) est l’imposition implicite associée au fait d’intégrer le marché du travail, ou encore d’augmenter son offre de travail. Il nécessite de comparer la situation où l’offre de travail n’est pas modifiée à celle où l’offre de travail est haussée. Dans le cas du TEIP, le calcul est le suivant :
TEIP
(Revenu disponible du ménage après hausse – Revenu disponible du ménage avant hausse)
= 1 – [ —————————————————————————————————————————————————————]
(Revenu brut du ménage après hausse – Revenu brut du ménage avant hausse)
En fait, le calcul du TEIP, comme celui du taux effectif marginal d’imposition (TEMI) [autre mot du lexique] tiennent compte de la charge fiscale nette (CFN) soit la somme des impôts sur le revenu payés par les ménages et des cotisations sociales versées desquels sont soustraits les différentes prestations dont ils bénéficient. Le revenu disponible correspond alors au revenu brut, duquel on soustrait la CFN.
Il est alors possible de dire que le TEIP correspond à la variation de la charge fiscale nette additionnelle liée à une offre de travail supplémentaire mise en proportion de la variation de revenu brut du ménage (voir exemple de calcul du TEMI. Dans le cas du TEIP, la variation n’est pas de 1 000 $ mais du montant de la hausse de l’offre de travail).
Sources
- Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout (2021), « Bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs : opportunités pour le Québec », Cahier de recherche 2021/11, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 37 p.
- Directeur parlementaire du budget (2021), Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale, avril.