Le taux d’imposition effectif correspond au taux moyen d’impôt perçu sur l’ensemble des revenus du contribuable.

Ce taux est obtenu en faisant le ratio du total des impôts calculés divisé par le revenu imposable du particulier. Par exemple, sur les 125 000 $ de revenus que le contribuable a gagnés, l’impôt à payer sera de 25 500 $ ou un taux d’imposition effectif de 20,4 % (en supposant qu’il n’y a aucun crédit).

Barème progressif fictif
Revenu imposable ($) Taux
dépasse ne dépasse pas
0 40 000 15 %
40 000 80 000 20%
80 000 120 000 25 %
120 000 - 30 %
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Le calcul pour un revenu imposable de 125 000 $ est effectué ainsi :

Première tranche : 15 % x 40 000 $ 6 000 $
(40 000 - 0)
Deuxième tranche : 20 % x 40 000 $ 8 000 $
(80 000 - 40 000)
Troisième tranche : 25 % x 40 000 $ 10 000 $
(120 000 - 80 000)
Quatrième tranche : 30 % x 40 000 $ 1 500 $
(125 000 - 120 000)
Total : 25 500 $
Taux d'impôt effectif : 25 500 $ / 125 000 $ 20,4 %
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Source

  • Notes de cours de Luc Godbout.