La tarification est un mode de financement qui fait l’adéquation totale ou partielle entre le coût du bien ou du service consommé et celui qui en retire un avantage exclusif. 

La tarification est versée en contrepartie d’un service reçu directement par un bénéficiaire. Elle se distingue des impôts et taxes qui sont des prélèvements requis autoritairement à titre définitif et sans contrepartie immédiate apparente. Le tarif n’est donc pas un impôt déguisé, mais un prix demandé aux utilisateurs d’un bien ou d’un service; c’est l’application du principe de « l’utilisateur-payeur ».

Techniquement, la tarification des services publics n’est pas un mode d’imposition en soi. Elle constitue toutefois une alternative directe à l’imposition et peut revêtir une grande importance pour le système fiscal étant donné l’ampleur des biens et services publics dans l’économie.

Au Québec, différents intervenants perçoivent des tarifs. Par exemple, les centres de la petite enfance et les garderies en milieu familial, Hydro-Québec et les régimes d’assurance dont, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Les ministères et organismes imposent des tarifs pour des droits et permis ainsi que pour la vente de biens et services.

Sont donc par exemple considérés comme des tarifs :

• Les frais de scolarité
• La contribution pour les services de garde subventionnée
• Les permis de conduire
• Les immatriculations

Sources

• Notes de cours de Luc Godbout.
• Groupe de travail sur la tarification des services publics (2008). Rapport. Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble.