Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) existe à la fois au fédéral et au Québec. C’est un régime d’épargne qui vise à permettre aux employés d’économiser pour leur retraite tout en contribuant à la croissance de leur entreprise. Au fédéral comme au Québec, c’est à l’employeur de mettre en place le régime et d’y cotiser à partir des bénéfices de l’entreprise. Les cotisations faites par l’employeur diminuent ses bénéfices et aucune charge sociale n’est payable par ce dernier en lien avec ces cotisations. L’employé est imposé sur le montant de la cotisation au moment du retrait. Un employeur ne peut verser pour un salarié que le moindre de 18 % du salaire de ce dernier et du plafond déterminé, qui représente 50 % du plafond applicable au régime de pension agréé. Les droits de cotisations ne sont pas cumulatifs et sont donc indépendants d’une année à l’autre.

Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.