La Loi de l’impôt sur le revenu définit « activité de recherche scientifique et de développement expérimental » (RS&DE) comme une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse.

Il existe quatre catégories de dépenses de RS&DE, soit :

• La recherche pure, à savoir le travail entrepris pour l’avancement de la science dans aucune application pratique en vue;
• La recherche appliquée, à savoir le travail entrepris pour l’avancement de la science avec une application pratique en vue;
• Le développement expérimental, à savoir le travail entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de créer de nouveaux matériaux, dispositifs ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent;
• Les travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux points ci-dessus et sont entrepris au Canada pour le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.

Les dépenses de RS&DE peuvent avoir été engagées directement par le contribuable ou consister en des paiements effectués à une université, un collège, un institut de recherche, une société sans but lucratif vouée à la recherche scientifique, ou un organisme agréé qui verse des fonds aux entités précédemment nommées pour faire des recherches scientifiques et de développement expérimental.

Source

• Michaël LAFONTAINE, Marie-Andrée BABINEAU, Marc PAPILLON, Robert MORIN (2019), Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés, 36^e édition, Thomas Reuters, p. 1321-1322.