L’exonération cumulative du gain en capital, aussi connue sous le nom de déduction du gain en capital (DGC), est une exonération s’appliquant dans le calcul du revenu imposable. Cette mesure existe tant au fédéral qu’au Québec et se veut une incitation à l’investissement et à la prise de risques par les petites entreprises ainsi qu’au développement des entreprises agricoles et de pêches. De plus, cette mesure a été adoptée dans le but d’aider les propriétaires de petites entreprises et d’entreprises agricoles ou de pêche à épargner pour leur retraite.

L’exonération cumulative du gain en capital s’applique aux gains en capital réalisés par un particulier qui réside au Canada lors de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE) ou lors de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA). Le montant de l’exonération est limité à un plafond.

Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Exonération cumulative du gain en capital » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.