L’évitement fiscal est le résultat de planifications fiscales utilisées pour réduire au minimum l’impôt. Les contribuables effectuant de l’évitement fiscal arrivent à échapper à exploiter des failles dans les lois fiscales et peuvent également déplacer des revenus dans des juridictions à plus faible imposition, nommés « paradis fiscaux ». Bien que conformes à la lettre de la loi, ces planifications deviennent abusives lorsqu’elles vont à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de la loi.

L’évitement fiscal diffère de l’évasion fiscale puisque les contribuables coupables d’évasion fiscale ne respectent pas des dispositions spécifiques d’une loi fiscale. Par exemple, ne pas déclarer un revenu est de l’évasion fiscale. Une planification fiscale n’est pas nécessaire pour faire de l’évasion fiscale, alors que les contribuables recourant à l’évitement fiscal mettent généralement en place des planifications fiscales complexes.

Afin de lutter contre l’évitement fiscal, les gouvernements du Québec et du Canada ont introduit ce que l’on appelle la règle générale anti-évitement. La règle générale anti-évitement vise les opérations abusives, effectuées pour des raisons principalement fiscales, ne respectant ni l’objet ni l’esprit de la loi.

Le recours à l’évitement fiscal est critiqué puisqu’il va à l’encontre du principe que chacun doit payer sa juste part d’impôt.

Sources

• AGENCE DU REVENU DU CANADA, Qu’est-ce que l’évitement fiscal?, 2013.
• MARTEL, Rebecca, (2019), Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus, Note de recherche 2019-01, Chaire en fiscalité et en finances publiques.