Le terme « écofiscalité » est interchangeable avec les termes « fiscalité environnementale », « fiscalité liée à l’environnement », « fiscalité de l’environnement », « fiscalité écologique » ou encore « fiscalité verte ». L’écofiscalité unit le développement durable et la fiscalité. Elle comprend les mesures fiscales prises pour encourager les activités qui protègent l’environnement, et décourager celles qui lui nuisent. L’écofiscalité touche à des domaines très variés allant du transport, à la gestion des matières résiduelles et à l’aménagement du territoire.

Le gouvernement du Québec utilise principalement deux types de mesures écofiscales. D’une part, des taxes, frais, charges et droits sur les biens et activités dommageables à l’environnement, nommés « écotaxes » ou « prélèvements écofiscaux ». Ces prélèvements s’ajoutent au prix de vente ou au prix de production.

D’autre part, des allègements à la fiscalité des sociétés, des particuliers et aux taxes à la consommation sont prévus afin d’encourager l’adoption de mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. Ces mesures constituent des « dépenses écofiscales » pour les gouvernements.

L’écofiscalité cherche à influencer les comportements qui entraînent des externalités négatives, telles que la pollution et la congestion routière, selon les principes du pollueur-payeur ou de l’utilisateur-payeur. Ce principe fait partie des principes de la Loi sur le développement durable du Québec et se retrouve également dans la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.

Sources

• Gouvernement du Québec (2017), Le recours à l’écofiscalité, p. 5.
• Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final, volume 1, p. 153.
• Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe, Inventaire des mesures écofiscales québécoises, Cahier de recherche n^o 2019-09.