Un particulier ou une entreprise peut investir dans une société pour aider sa croissance. Elle recevra en échange des actions. Si l’entreprise génère un bénéfice, une partie de celui-ci pourra être versée aux actionnaires sous forme de dividendes. Un dividende peut être déterminé ou non déterminé.
Dividende déterminé
Un dividende déterminé est un dividende imposable payé à un résident canadien par une société canadienne. C’est la société elle-même qui désigne le dividende comme étant déterminé. À ce sujet, la Loi de l’impôt sur le revenu stipule qu’une société qui verse un dividende déterminé à ses actionnaires a l’obligation de leur transmettre un avis écrit indiquant que les dividendes qu’ils ont reçus sont déterminés.
Pour pouvoir désigner un dividende comme étant déterminé, une société doit se baser sur le solde du compte applicable aux dividendes. Ce compte n’est pas le même pour les sociétés privées sous contrôle canadien et pour les autres sociétés.
Société privée sous contrôle canadien
Pour une société privée sous contrôle canadien, le compte pertinent aux dividendes est le compte de revenu à taux général. Tout solde positif à ce compte permet à la société de verser un dividende déterminé égal à ce solde.
Autres sociétés
Pour les autres sociétés, le compte à retenir est le compte de revenu à taux réduit. Tant que le solde du compte est nul, la société verse des dividendes déterminés. Si l’un ou l’autre des types de sociétés verse des dividendes déterminés sans que leur compte le permette, ces dividendes seront assujettis à un taux d’impôt supplémentaire.
Dividende non déterminé
Un dividende non déterminé est généralement un dividende distribué à partir des bénéfices d’une société qui sont sujets à une imposition au taux réduit grâce à la déduction applicable aux petites entreprises.
Sources
- Gouvernement du Canada, « Dividendes déterminés », [En ligne].
- Thésaurus de l’activité gouvernementale, « Dividende », [En ligne].
- Gouvernement du Canada, « Désignation des dividendes déterminés », [En ligne].
- Nicolas LEMELIN, Éric BÉLANGER, Marc BACHAND et Nicolas BOIVIN (2019). « Réorganisations et planification fiscale », Ressources éducatives libres, Université du Québec à Trois-Rivières, p. 307-311, [En ligne].