La conformité fiscale est le principe selon lequel les contribuables et les mandataires se doivent de respecter les règles fiscales en place. Dans un contexte où le système fiscal du Québec et du Canada repose sur l’autocotisation, l’ensemble des contribuables doit contribuer et se conformer aux règles pour assurer la meilleure équité fiscale possible.

La majorité des contribuables et des mandataires respectent leurs obligations fiscales, assurant ainsi la conformité. Toutefois, d’autres participent à l’évasion et l’évitement fiscal, ne se conformant ainsi pas ou partiellement au système fiscal.

Les pénalités, les intérêts et les règles mises en place pour contrer les planifications fiscales agressives font partie des stratégies utilisées par le fisc pour encourager la conformité fiscale.

Source

• Revenu Québec, « Assurer la conformité fiscale », [En ligne].