En 1964, le gouvernement fédéral a offert aux provinces la possibilité de se retirer d’un certain nombre de programmes conjoints, notamment les soins hospitaliers et l’aide sociale, en échange d’un transfert de points d’impôt.

Seul le Québec s’est prévalu de cette offre, qui est à l’origine de l’abattement spécial du Québec. Depuis 1977, l’abattement spécial du Québec est de 16,5 % de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

L’abattement fait en sorte que les contribuables québécois diminuent leur impôt fédéral à payer, ce qui laisse la place à un impôt du Québec plus important.
Du côté du gouvernement du Québec, cet abattement ne lui procure aucun gain financier. En effet, la réduction de 16,5 % de l’impôt fédéral dont bénéficient les contribuables québécois diminue la valeur des transferts fédéraux reçus par le Québec pour la santé, l’éducation postsecondaire et les autres programmes sociaux (13,5 points).

Par ailleurs, le gouvernement du Québec rembourse au gouvernement fédéral le transfert fiscal relatif à l’ancien programme d’allocations aux jeunes (3 points) aboli en 1974.

Sources

• Ministère des Finances du Canada, « Abattement d’impôt du Québec », [En ligne].
• Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final, volume 1, p. 166.