Economic Substance and Tax Avoidance (conférence en anglais – une traduction simultanée en sous-titre sera offerte)
Le concept de substance économique et l’évitement fiscal
A eu lieu jeudi 22 mai 2025 de 11 h 45 à 13 h 15
(Événement hybride gratuit par ZOOM ou en personne au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke, Salle La Jonction B (L1-3635))
Captation vidéo (à venir)
Présentation (à venir)
Lors de cette conférence, le professeur Avi-Yonah a présenté l’évolution de la doctrine de la substance économique utilisée en droit fiscal américain. Par la suite, les panélistes ont discuté de l’éclairage que l’expérience américaine peut apporter en lien avec les modifications récentes à la règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Animatrice
Lyne Latulippe
Professeure titulaire UdeS,
Chercheure à la CFFP
Conférencier
Reuven Avi-Yonah
Irwin I. Cohn Professor of Law,
the University of Michigan
Conférencière
Jinyan Li
Professor of Tax Law,
Osgoode Hall Law School
Conférencier
Rémi Gagnon
Conseiller principal,
ministère des Finances du Canada
Sur demande, une attestation de participation sera envoyée par courriel
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