Article de revue
Contours de la tarification du carbone au Canada en 2019
Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 39, no 3, p. 253-288.
La tarification de la pollution causée par le carbone fait l’objet de vifs débats politiques au Canada ces dernières années. Elle sera vraisemblablement un enjeu de la campagne précédant les élections fédérales d’octobre 2019.
Cette étude présente les fondements économiques de divers modes de tarification des émissions de gaz à effet de serre à des fins de lutte contre les changements climatiques. Elle fait état des mécanismes possibles suivants : taxe sur les combustibles, redevance réglementaire sur les combustibles, marché de droits d’émission de gaz à effet de serre (plafonnement et échange), système de tarification fondé sur le rendement dans le cas des grandes industries et, indirectement, imposition de normes d’émissions dans certains secteurs.
L’étude recense ensuite les mesures de tarification que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont mis en place ou vont mettre en place bientôt au Canada (situation au 1er août 2019). Elle aborde enfin les grandes questions qui animent les débats sur la tarification du carbone au Canada : la validité constitutionnelle des mesures de tarification adoptées par le fédéral, leur efficacité pour lutter contre les changements climatiques et leur adéquation avec les cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ont été fixées par le Canada.