Le gouvernement de l’Ontario a suspendu temporairement le modèle de tarification selon l’heure de consommation en réponse à la COVID-19. Le BRF estime que cette suspension permettra à un client résidentiel typique d’économiser au total 34 $ du 24 mars au 31 mai, tandis qu’un client commercial typique devrait économiser au total 98 $..
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Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario (la Province) a annoncé qu’il réduirait le coût de l’électricité pour les clients résidentiels et certains clients commerciaux (principalement des petites entreprises et exploitations agricoles) en suspendant temporairement le modèle de tarification selon l’heure de consommation.

Selon cette grille tarifaire, les consommateurs d’électricité paient des tarifs variant selon l’heure et la journée de consommation. À la suite de la suspension, le tarif d’électricité a été fixé à son niveau le plus bas de 10,1 ¢/kWh habituellement réservé aux périodes creuses. Initialement, la suspension devait être en vigueur pour une période de 45 jours. Depuis, la Province a signifié sa décision de la prolonger de 24 jours, soit jusqu’au 31 mai.

Le BRF a analysé le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 de 17 G$ pour le comparer aux mesures énoncées dans la mise à jour de mars 2020 et a constaté que seulement 13,5 G$ ont été affectés en nouveau soutien lié l’éclosion de COVID-19.
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Le présent rapport fournit des renseignements sur le plan de dépenses de 174,3 milliards de dollars du gouvernement de l’Ontario (la province) pour 2020-2021 qui a été décrit dans la mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020 (mise à jour de mars 2020). Ce rapport :

• fait état des changements apportés au plan de dépenses de 2020-2021 depuis le dépôt du budget de l’Ontario 2019;
• passe en revue par secteur de dépenses les changements apportés au plan de dépenses de 2020-2021;
• catégorise les changements au plan de dépenses de 2020-2021, notamment le montant des nouvelles dépenses affectées à la lutte contre la COVID-19;

• compare les mesures relatives aux revenus et les dépenses affectées à la lutte contre la COVID-19 avec celles dont fait état le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19, lequel fait état de 17 milliards de dollars en nouveau soutien en 2020-2021. Changements au plan de dépenses de 2020-2021.

En cas de pandémie ou de crise, les services publics sont essentiels, mais pour plus de quatre décennies leur capacité a été affaiblie en faveur de l’expansion du pouvoir et de l’influence des entreprises. Dans la phase de reconstruction, personne ne doit être laissé de côté alors que nous construisons une société verte, durable, juste et équitable.
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The pandemic has proven just how fragile our current social systems are and why we must fundamentally shift our political and economic system to become a sustainable, fair, and just province. We have an opportunity with this economic shutdown to consider how to shift course to make the province a better place to live, work, and care for each other. We outline below what should guide us to develop those practical policy solutions that will put us on the right course.

Le gouvernement du Québec devrait évaluer la possibilité d’utiliser les sommes économisées à la prime au travail et autres mesures provinciales afin de bonifier l’incitation au travail pour les travailleurs à faibles salaires admissibles à la PCU, afin d’en atténuer les effets.
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Toute forme de soutien au revenu fait face à un triangle d’impossibilité : elle ne peut être à la fois généreuse pour les plus démunis (sans revenus d’emploi), peu coûteuse pour les trésors publics, et inciter au travail. Il est impossible de réaliser tous ces objectifs à la fois. Un difficile équilibre doit être trouvé. Par exemple, une étude de Godbout et St-Cerny montre que les mesures en lien avec la pandémie ont eu pour effet d’augmenter le revenu minimum effectif au Québec pour les travailleurs à faible revenu. Ils notent par ailleurs les effets négatifs potentiels sur l’incitation au travail. Alors qu’on a passé les dernières années à discuter de revenu minimum garanti, la pandémie a vu, de facto, une certaine forme de revenu garanti s’installer, en particulier par le biais de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de sa version étudiante, la PCUE. Par exemple, la PCU est généreuse pour ceux n’ayant aucun revenu de travail, mais puisqu’elle est versée seulement si le travailleur gagne moins de 1 000 $ par mois, elle décourage potentiellement le retour au travail et une augmentation du nombre d’heures qui ferait gagner au travailleur plus de 1 000 $ par mois. Se sont greffées à ces prestations des bonifications au crédit pour la TPS et à l’Allocation canadienne pour enfants, et des mesures comme le Programme incitatif pour les travailleurs des services essentiels (PIRTE). Alors que plusieurs indices suggèrent que ces ajouts au filet social pourraient décourager au travail, notre équipe a voulu réaliser une analyse qui intègre ces mesures dans le système fiscal québécois (provincial et fédéral) afin de produire des mesures d’incitations connues des économistes, soit le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) et son petit cousin le TEPI (ou taux effectif d’imposition à la participation, traduction de participation tax rate). De plus, il convient d’analyser comment ces nouvelles mesures peuvent affecter le coût des mesures existantes. Nous présentons dans cette note un casillustratif alors que des analyses plus détaillées sont en cours.

Il est temps pour le Québec de développer un modèle raisonnable et efficace pour établir les salaires du secteur public, soit un modèle qui reconnaît les forces du marché et la valeur économique des travailleurs.
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Les prix jouent un rôle déterminant dans les marchés concurrentiels. Lorsqu’ils sont flexibles, ils permettent à l’offre d’égaler la demande, menant ainsi à des échanges bénéfiques. Sur le marché du travail, ces prix correspondent aux salaires versés pour le travail fourni. La flexibilité de ces salaires est cruciale pour signaler et éliminer le manque d’employés dans un secteur et s’assurer que les entreprises puissent produire les biens et services dont la société a besoin.

La valeur économique d’un travailleur est déterminée par ce qu’il produit dans l’exercice de ses fonctions. Lorsque cette valeur est plus élevée que le salaire de l’employé, il y a des gains réalisables par l’employeur s’il réagit en engageant plus de travailleurs. Par ailleurs, lorsque la valeur générée par les travailleurs est plus élevée que le salaire courant qui leur est versé, l’effort d’embauche sur ce marché fait croître le salaire. Des gains liés aux échanges sont alors réalisés par les travailleurs qui changent de secteur d’emploi pour se prévaloir de salaires plus élevés. Lorsque les travailleurs se déplacent vers un secteur à haut salaire, des ressources productives sont transférées là où elles sont le plus utiles et la société dans son ensemble bénéficie de cette réallocation des ressources.

La performance des répondants québécois est globalement un peu plus élevée que celles des répondants des autres provinces canadiennes, bien qu’il n’y ait pas de grandes différences entre les provinces.
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Compte tenu de l’importance des prélèvements fiscaux pour les contribuables, la fiscalité représente une composante déterminante de la gestion des finances personnelles. À cet effet, la littératie en matière de fiscalité influence les choix individuels des contribuables et les décisions qu’ils prennent par rapport au régime fiscal.

À partir d’un échantillon de plus 3 000 participants répartis à travers le Canada, cette étude constitue la première tentative d’évaluer la connaissance fiscale des contribuables à l’échelle canadienne.

Les participants devaient répondre à un questionnaire ayant pour objectif d’évaluer leur confiance envers leurs connaissances en fiscalité, leur comportement quant à la production de leurs déclarations de revenus et leur niveau de connaissance réelle en matière de fiscalité.

La mesure objective des connaissances fiscales a été réalisée avec une série de questions portant sur deux champs de connaissance spécifiques, soit la couverture de l’imposition des revenus et le concept de progressivité de l’impôt.

À travers des tests statistiques et une analyse par régression multiple, les liens entre la connaissance en fiscalité et un ensemble de caractéristiques personnelles ont été étudiés sous les angles socio-démographique et provincial.

Pendant cette crise, plusieurs personnes désirent avoir plus d’information sur les mesures économiques mise en place par les gouvernements, ici et ailleurs dans le monde. Notre équipe a ainsi été questionnée par divers intervenants. Nous avons donc souhaité ajouter notre contribution pour transmettre l’information recueillie.

La présente publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires. L’objectif principal est informatif et le contenu de ce Suivi sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure que l’équipe de la Chaire collectera de nouvelles informations et sera au fait des mesures les plus récentes.

Le DPB suggère que la présentation des actifs et des passifs du gouvernement dans ses états financiers soit ajustée afin de représenter avec le plus de fidélité possible la situation économique de ce dernier.
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Ce rapport répond à la consultation publique du gouvernement, Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada. Le rapport fournit les commentaires du DPB sur la question de changer la manière de déclarer les gains et les pertes actuariels dans les résultats financiers du gouvernement du Canada.

As the COVID-19 crisis continues to unfold, C.D. Howe Institute experts have been busy tackling the policy challenges that the global pandemic has created. On this page, readers can find our most recent Intelligence Memos, op-eds and media appearances addressing the issues affecting Canadians and the economy in these troubled times.

Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :

S. Lluis, « Lessons from Employment Insurance for the CERB », 28 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/st%C3%A9phanie-lluis-%E2%80%93-lessons-employment-insurance-cerb)

Laurin et B. Dachis, « An Income Support Plan to Support the Recovery », 25 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/laurin-dachis-%E2%80%93-income-support-plan-support-recovery)

M. J. O’Connor, « Commercial Rent Part 3: Levelling the Playing Field », 22 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/michael-j-o%E2%80%99connor-%E2%80%93-commercial-rent-part-3-levelling-playing-field)

Laurin et B. Dachis, « A Stimulus Plan to Restart the Job Market », 20 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/laurin-dachis-%E2%80%93-stimulus-plan-restart-job-market)

Tassonyi, « From the Black Death to the Depression to COVID-19: Using Debt to Overcome the Municipal Fiscal Squeeze », 19 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/almos-tassonyi-%E2%80%93-black-death-depression-covid-19-using-debt-overcome-municipal)  

Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu’ils apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.

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Après plusieurs années de tendance à la baisse de nos contributions fiscales pour défrayer les dépenses publiques, 2018 a représenté un tournant.
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Pour une cinquième année, l’IREC souhaite célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. Nous avons repris notre calculatrice pour évaluer à quoi servent nos impôts. C’est là un exercice très utile pour combattre les préjugés et les idéologies libertariennes et autres qui diabolisent les services publics. Pourquoi trouvons-nous important de refaire la démonstration de l’utilisation des dépenses publiques par poste budgétaire ? Tout simplement parce qu’il y a des forces économiques puissantes qui, de façon toujours plus agressive avec le temps, ne cessent de tenter d’éroder ce lien de solidarité sociale fondamental que représente la fiscalité. En publiant ces bulletins pour « célébrer » le Jour de la solidarité fiscale, nous nous opposons directement au discours libertaire du Fraser Institute et de l’Institut économique de Montréal qui célèbrent, chaque année, la soi-disant journée de l’affranchissement de l’impôt, journée où les familles sont censées « commencer à travailler pour elles-mêmes, et non pour le gouvernement ». L’exercice de mise à jour de « Pour qui travaillons-nous ? » permet de donner une autre perspective sur le « fardeau fiscal » des ménages, expression consacrée par l’usage, mais qui voile l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la fiscalité. Il démontre comment les impôts versés aux divers gouvernements nous sont, en grande majorité, directement versés en allocation et en services plutôt qu’utilisés à alimenter une bureaucratie supposément toujours plus gourmande.

Si le gouvernement fédéral décidait de prélever les revenus dont il a besoin pour payer ses dépenses au lieu de reporter ces impôts à l’avenir par le biais de déficits, le taux de la TPS devrait passer 5 % à 9 %.
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Deferring Federal Taxes: Illustrating the Deficit Using the GST is a new study that uses the goods and services tax to highlight how much tax the federal government was deferring before the recession. To contextualize the size of the pre-recession deficit, the federal GST (currently five per cent) would have to have been nine per cent in order to balance the budget.

When the federal government created the Canada Emergency Response Benefit (CERB) to help Canadians who had lost their jobs in the COVID-19 lockdown, it sparked renewed interest in the idea of a basic income. However, many policy questions need to be discussed and resolved in order to assess a basic income and compare it to alternative forms of social support.

As 2020 began, the U.S. business tax system was ill-suited to the nation’s economic challenges. After the excessive tax cuts of 2017, the U.S. corporate tax raised only one-third as much revenue, relative to gross domestic product (GDP), as those of U.S. trading partners in 2018 and 2019. The system of taxing pass-through businesses—businesses that do not pay the corporate tax—was already leaky, but it was further weakened by the inefficient pass-through deduction of the 2017 tax law. These business tax cuts lavished rewards on those at the top of the income distribution without demonstrably boosting either business investment or wages. As a result, the U.S. tax system is less progressive than what came before, despite prior decades of uncontested increases in income inequality. The new tax law is also ill-suited to a global economy, explicitly favoring offshore earnings, rather than those in the United States. Now, the COVID-19 crisis has raised unprecedented threats to public health and the economy. Both the Federal Reserve System and Congress have leapt into action. Congress passed multiple relief packages, including the Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security (CARES) Act in March, which provided about $ 2 trillion in funding for response and relief.

Afin de diminuer les impacts négatifs de la crise de la COVID-19 sur les différents groupes ethniques des États-Unis, il pourrait être intéressant d’augmenter certains crédits d’impôts ainsi que l’imposition sur le revenu des sociétés les plus rentables.
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COVID-19’s effects have underscored the ways our nation’s history of racism, bias, and discrimination are embedded in our health, social, and economic systems. People of color are experiencing disproportionately more infections and hospitalizations—and among Black people, highly disproportionate death rates—with people of color also overrepresented in jobs that are at higher infection risk now and in the jobs hardest hit economically. Shaping these outcomes are structural barriers like wealth and income disparities, inadequate access to health care, and racial discrimination built into the health system. States therefore have critical policy choices to make: they can repeat and exacerbate these inequities, which also will damage the economy, or they can set another course—toward anti-racist, equitable, and inclusive communities and an economic recovery that extends to all people.

Aux États-Unis, les contribuables qui ont adopté un enfant pourraient bénéficier du crédit d’impôt pour l’adoption et des avantages sociaux reçus des employeurs qui offrent un programme d’aide à l’adoption admissible.
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The federal government supports adoption in two primary ways: federal grants to state governments and tax benefits for individual taxpayers that help offset the costs of adopting a child. This report focuses on federal adoption tax benefits, which consist of an adoption tax credit and an income tax exclusion for employer-provided adoption assistance.

The major provisions for cash payments and tax changes in the House Democrats’ Health and Economic Recovery Omnibus Emergency Solutions (HEROES) Act would provide nearly $ 600 billion to individuals and households and average benefits of more than $ 3,000 to families in all but the highest income levels.

La promulgation du plafond de la déduction des impôts nationaux et locaux a réduit le revenu gagné pour les contribuables à New York, elle a également un effet négatif sur l’économie de New York, comme une réduction de l’emploi au sein de l’État.
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The Federal Tax Cut and Jobs Act (TCJA), signed into law on December 22, 2017, made significant changes to the individual and corporate income tax. The act is frequently compared to Federal reforms that were enacted in 1986 as a comprehensive tax reform package. Unlike the 1986 reforms, changes to the individual income tax have drawn the most attention in New York and many other high-income states. Specifically, the 2017 law eliminates the full deductibility of state and local taxes by capping deductions. This provision was used to finance other tax reductions in the TCJA. The state and local tax (SALT) reductions further shifted the already disproportionate burden of Federal revenue generated in high-income states.

Aux États-Unis, les travailleurs à salaire moyen supportent une charge fiscale plus faible que la moyenne de l’OCDE. Cependant, les particuliers continuent de payer un montant important d’impôts sur leurs salaires et les décideurs devraient envisager d’alléger le coin fiscal pour aider à améliorer le marché du travail et favoriser la reprise économique.
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Individual income taxes and payroll taxes make up a large share of tax revenue in the United States and together comprise the tax burden on labor. The U.S. tax code is progressive, combining a highly progressive individual income tax with a more regressive payroll tax. While the U.S. code is progressive, the average worker is burdened by taxes. Due to provisions in the tax code that benefit families, the tax burden on families is often lower than the burden on single, childless workers earning an equivalent pretax income.

Lawmakers are currently putting together a package of policies for Phase 4 economic relief due to the ongoing public health crisis. While policies that address the short-term needs of families and businesses ought to be prioritized, policies that will help set the economy up for a faster recovery are also worth considering. Specifically, removing tax policy barriers can help businesses and individuals invest, work, create jobs, and lift the economy once the public health crisis abates, without requiring lawmakers to create new spending programs. Improving the cost recovery treatment of structures is one policy available to lawmakers.

Aux États-Unis, les recettes fiscales des États ont maintenu une croissance équitable au cours du dernier trimestre de l’année d’imposition 2019; cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, les États sont susceptibles d’avoir des déficits sur leurs budgets au cours de l’année d’imposition 2020 en raison de la diminution des recettes fiscales provenant de différents types de taxes.
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State tax revenues showed continued growth in the first half of fiscal year 2020. State government tax revenues from major sources showed solid year-over-year growth at 6.6 percent in the fourth quarter of 2019. Preliminary data show strong growth in January and February before declines in March as the economy shut down in response to the COVID-19 epidemic.

Despite overall concerns about economic slowdown and despite weaknesses in some economic indicators before the COVID-19 pandemic fully hit the U.S., most states were on track to close state fiscal year 2020 budgets with no shortfalls. However, these projections are no longer valid.

Si le crédit d’impôt sur le revenu gagné pouvait être élargi pour être plus généreux et permettre à davantage de contribuables à revenu moyen à faible d’y être éligibles, celui-ci fournirait une assistance plus stable aux familles aux États-Unis.
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We examine how proposals to modify and expand the EITC would change its impacts during economic downturns. Using components from the Economic Security Project’s Cost-of-Living Refund, we identify three main effects.

The Commission has set out a bold and comprehensive plan for European recovery. This plan is based on solidarity and fairness, and deeply rooted in the Union’s shared principles and values. The plan sets out how to kick-start the European economy, boost the green and digital transitions, and make it fairer, more resilient and more sustainable for future generations.

The COVID-19 pandemic has touched every corner of the Union and the world. However, the economic and social impacts of the pandemic differ considerably between Member States, as does their ability to absorb the shock and respond to it. This threatens to create damaging divergences between Member State economies and puts the single market under severe strain. Europe needs a coordinated response that is swift, ambitious and targeted where it is needed most.

Delivering the recovery plan will require massive public and private investment. Forceful action is required to address these needs to close the overall public and private investment gap of at least EUR 1.5 trillion, to repair the immediate economic and social damage caused by the pandemic and set the Union firmly on the path to a sustainable and resilient recovery.

The Commission is proposing to harness the full potential of the EU budget to mobilise investment and frontload financial support in the crucial first years of recovery.

Le crédit universel introduit par la réforme de la fiscalité et des prestations au Royaume-Uni a un impact efficace à court et à long terme sur les familles ayant différents niveaux de revenus.
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Income inequality, as well as the impact of tax and benefit reforms on it, has typically been evaluated with respect to “snapshot” incomes, measured over short periods such as one week or year. But longitudinal data allows long-run measures of income to be used, which will be of interest to policymakers interested in persistent, rather than only temporary, poverty. We show that the long-run distributional impact of a reform is the combination of three effects: a “static” effect, which would be observed if individuals’ circumstances were consistent throughout their life; an “income dynamics” effect, resulting from individuals moving around the income distribution over time; and a “tagging” effect, resulting from the reform affecting individuals differently according to whether they have a characteristic predictive of long-run income conditional on current income. We propose a simple method to decompose these three effects for any inequality, poverty, or distributional statistic. We use the method to examine the distributional impact of the introduction of “Universal Credit”, the most important reform to the UK benefit system in decades. We show that Universal Credit is less regressive on a long-run basis than a snapshot one, partly because of income dynamics but also because it reduces entitlements for (or “negatively tags”) those who are more likely to find a period of low income to be temporary, rather than persistent.

Examen des principales questions que les administrations fiscales pourraient souhaiter prendre en compte dans leur planification de la période de récupération post-pandémie. 
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Tax administrations around the globe are taking a series of extraordinary measures to support taxpayers and the wider economy, including through helping to deliver wider government support, while also taking a range of actions to ensure continuity of critical operations and the safety of staff and customers. In order to help inform tax administrations’ decision-making in these areas, the OECD Forum on Tax Administration (FTA), in co-operation with the Inter-American Center of Tax Administrations (CIAT) and the Intra-European Organisation of Tax Administrations (IOTA), has produced two COVID-19 reference documents, one on measures to support taxpayers and one on business continuity considerations.

This third COVID-19 reference document looks at some of the main issues that tax administrations may wish to consider in their planning for the recovery period from the pandemic. This may be a lengthy period given the depth and scale of the economic shock and the likely continuing need for some containment measures.

Capital gains (the profits from disposing of an asset for more than it was worth when you acquired it) are generally excluded from analysis of incomes in the UK, despite being a significant driver of some people’s lifetime living standards. This report looks at what we know about taxable capital gains; how our understanding of top income shares changes if we include capital gains in our analysis; and whether definitions of income used in official statistics should be changed or supplemented.

Une analyse australienne de la participation des femmes au marché du travail dresse le constat que les incitatifs fiscaux ont peu influencé l’augmentation de la participation des femmes.
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Female labour force participation has increased tremendously since World War II in developed countries. Prior research provides piecemeal evidence identifying some drivers of change but largely fails to present a consistent story. Using a rare combination of data and modelling capacity available in Australia, we develop a new decomposition approach to explain rising female labour force participation since the mid-1990s. The approach allows us to identify, for the first time, the role of tax and transfer policy reforms as well as three other factors that have been shown to matter by earlier studies. These are (i) changes in real wages, (ii) population composition changes, and (iii) changes in labour supply preference parameters. A key result is that—despite the ongoing emphasis of public policy on improved work incentives for women in Australia and elsewhere—changes in financial incentives due to tax and transfer policy reforms have contributed relatively little to achieve these large increases in participation. Instead, the other three factors drive the increased female labour force participation..

L’auteur calcule les dépenses gouvernementales engendrées par les différents États australiens dans le cadre de la COVID-19 et comparent les formalités de chacun, en soulignant que la Tasmanie est l’état qui a fait le plus d’investissements.
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COVID-19 had an immediate economic and social effect on all Australians. As businesses shut, state borders closed and millions of Australians lost all or part of their income, State Governments stepped in and provided immediate relief.

This report compiles state government spending in support of existing businesses and community organisations in response to the COVID-19 crisis. It does not consider health spending that directly relates to treating victims of the disease, but to the immediate efforts that state governments made to protect their existing economies and communities. It is based on announced estimates that may be updated once more detailed budget figures are available

In absolute terms, the announced spending measures go roughly in line with the size of state economies. However, when expressed in terms of the relative size of each state’s economy, Tasmania clearly provided the most support.