L’auteur explore les diverses manières de taxer les bénéfices des géants du web mises de l’avant en Europe et, plus précisément, les propositions taxation du chiffre d’affaires de la France et de l’Union européenne.
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Cet article expose dans une première partie les propositions de taxation des bénéfices des géants du Web qui sont faites par l’Union européenne puis, dans une seconde partie, les propositions de taxation du chiffre d’affaires qui émanent également de l’Union européenne mais aussi de la France.

L’imposition des géants du Web est un problème que soulève l’émergence de cette technologie et y répondre par le biais de mesures unilatérales adoptées par les gouvernements des pays ne semble pas représenter la solution optimale.
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Au Canada, l’opinion publique ne comprend pas toujours pourquoi les choses n’avancent pas plus vite en matière d’imposition des géants du Web. Plusieurs observateurs réclament des mesures unilatérales. À certains égards, cette voie peut sembler plus facile. Les mesures unilatérales n’ont pourtant pas que des avantages, surtout si plusieurs autres pays font la même chose et que les États-Unis s’y opposent. Il ne faut pas oublier que si les géants du Web payaient un impôt plus élevé à l’extérieur des États-Unis, l’impôt qu’ils verseraient au gouvernement des États-Unis diminuerait. À un extrême se trouvent les mesures unilatérales, à l’autre extrême se trouvent les mesures multilatérales. Ces dernières ne sont jamais la voie la plus facile, comme en témoigne la réflexion en ce sens qui est commencée depuis environ 25 ans au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Avant la crise provoquée par la COVID-19, cette organisation avait prévu qu’une entente serait conclue d’ici à la fin de 2020. Il faudrait de la patience à un moment où l’opinion publique ne comprend pas pourquoi la question de l’imposition des géants du Web n’est pas réglée depuis longtemps. Il est donc utile de montrer, dans ce texte, que les solutions ne sont pas simples. Les défis sont nombreux et difficiles à relever.

L’émergence de l’économie numérique provoque une modification des règles fiscales afin de s’assurer que ces activités économiques n’en soient pas exemptées, mais l’adaptation de toutes les règles est compliquée par les qualifications fiscales traditionnelles.
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La montée en puissance de l’économie numérique conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles fiscales à ce modèle économique issu d’une révolution de la culture numérique. L’« ubérisation » de l’économie a conduit l’administration fiscale française à intégrer dans les rets du contrôle fiscal les plateformes collaboratives à la source d’une nouvelle chaîne de valeurs. Un défi à relever était d’appréhender par l’impôt un modèle économique disruptif, source d’évasion fiscale. L’innovation technologique a également conduit les pouvoirs publics à réglementer les flux d’actifs numériques, c’est-à-dire la « tokénisation » de l’économie numérique. La fiscalisation de cryptomonnaies comporte néanmoins des angles morts, notamment au regard de qualifications fiscales traditionnelles comme les opérations de prêt.

Le développement des technologies numériques a provoqué l’émergence dans le marché de nouveaux acteurs au modèle d’affaire complètement différent de ce qui existait déjà, ce qui a provoqué une modification de l’administration fiscale française afin de s’assurer que les nouveaux acteurs ne soient pas exemptés d’un contrôle fiscal.
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Les technologies numériques ont favorisé la naissance et le développement de nouveaux acteurs d’envergure nationale et internationale. Le caractère innovant de leurs modèles de développement ne les exempte toutefois pas d’être soumis au contrôle fiscal des services de l’administration française. En revanche, ce modèle a conduit à apprécier de manière transversale la mission du contrôle fiscal. Ainsi, il a permis d’évaluer la pertinence de l’organisation administrative française et des outils juridiques déjà disponibles, notamment quant à l’accès à l’information nécessaire à l’analyse des situations. Il a aussi permis d’accélérer l’émergence de questions au profit de l’établissement d’un contrôle fiscal rénové, quel que soit le profil de l’entreprise concernée. Ces contrôles ont en effet établi des failles dans la législation, souligné la nécessité de faire évoluer la stratégie de gestion des dossiers en intégrant le risque réputationnel de ces entreprises et, enfin, la gestion d’une volumétrie croissante de données à analyser. Ces différents aspects devraient in fine favoriser l’accroissement des contrôles négociés et des contrôles traditionnels comportant des aspects transactionnels.

Le soutien au secteur de l’intelligence artificielle et à celui du numérique s’effectue en France à travers des dispositifs fiscaux incitatifs qui incluent plus largement la recherche et le développement ainsi que l’innovation technologique, avec une focalisation récente (en 2019) sur la robotisation et la « digitalisation ».

L’intelligence artificielle modifiera de manière importante le monde du travail dans les années à venir et il est intéressant d’analyser les mesures fiscales adoptées par le Québec pour soutenir cette technologie en émergence.
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Au cours de la prochaine décennie, l’avenir du travail sera façonné par une nouvelle force complètement nouvelle : une « révolution de l’intelligence », axée non seulement sur l’automatisation accrue des processus de fabrication, mais sur un changement notable engendré par l’apprentissage-machine et une puissance de calcul impressionnante pouvant même rivaliser avec les capacités humaines. Ces changements transformeront la nature de l’emploi et pourront même avoir une incidence sur les tâches que nous réalisons de façon automatique depuis plusieurs années. Nul besoin de préciser que cette transformation ne pourra s’opérer sans un investissement majeur dans l’intelligence artificielle (IA) des entreprises afin que celles-ci puissent demeurer concurrentielles dans un contexte de mondialisation. Le présent texte présente les principaux incitatifs fiscaux ainsi que leviers financiers les plus couramment considérés pour les entreprises québécoises désireuses d’investir en IA.

Selon les auteurs, la Colombie-Britannique est la province avec la meilleure réponse économique à COVID-19. Il existe encore des lacunes dans la couverture, mais de nombreuses mesures ont été mises en place pour aider des groupes spécifiques.
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This post looks at provincial/territorial economic responses on top of the federal supports (although the response in the territories has been fairly limited). What follows is not intended to be a comprehensive inventory of all provincial measures, but it highlights the major initiatives and key differences across provinces. 

Our assessment finds that provincial and territorial governments overall are doing comparably little in terms of economic response (but, of course, have the lead on the public health response), although BC is the clear leader in terms of addressing gaps for the unemployed, renters and vulnerable populations. The differences among provinces and the gaps revealed below indicate a greater role for the federal government to go further in raising the floor to ensure high standards and levels of support across the country. 

So how do the provinces compare? 

Quels sont les effets probables des restrictions liées aux coronavirus sur le marché du travail et la macroéconomie ? Quels sont les effets probables des politiques gouvernementales sur le taux de chômage et la production ? Dans un document de travail complet publié au CIRANO, je développe un modèle pour répondre à ces questions. Les frictions liées à la recherche sur les marchés du travail sont capturées comme suit : les chômeurs à la recherche d’un emploi et les postes vacants dans les entreprises sont regroupés dans une fonction d’appariement qui détermine le nombre de nouveaux appariements entre les entreprises et les travailleurs. Le reste de la macroéconomie dans le modèle est basé sur des fondations néoclassiques.

Je nourris ce modèle de « suppositions éclairées » pour les effets d’impact de quatre chocs exogènes; les chocs se dissipent alors au cours des 18 mois où le coronavirus est susceptible d’affecter directement l’économie. Premièrement, par rapport à l’économie américaine du pré-coronavirus, la probabilité de cessation d’emploi a quadruplé au départ. Bien qu’il s’agisse d’une augmentation assez importante, l’impact de la probabilité de cessation d’emploi n’est pas beaucoup plus élevé que lors de la Grande Récession. Ces séparations visent à refléter le résultat de la perte de revenus et de l’incapacité des travailleurs à se rendre au travail à la lumière des blocages généralisés.

Pour chacune des six situations analysées dans l’étude, il apparait plus avantageux de recevoir la PCU pendant 16 semaines que de travailler au salaire minimum dans un secteur non essentiel.
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Entourant les dates des hausses annoncées du salaire minimum au Québec en 2017, 2018 et 2019, la Chaire a publié trois Regard CFFP qui visaient à illustrer, succinctement, les effets des hausses annuelles du salaire minimum sur la situation financière de ménages travaillant au salaire minimum. Pour 2020, la crise de la COVID-19 a chamboulé quelque peu le calendrier de recherche de la Chaire. Mais, le 1^er mai 2020, le taux du salaire minimum sera haussé, comme tous les 1^er mai depuis 2004. Le taux général passera alors de 12,50 $ l’heure à 13,10 $ l’heure, soit une hausse de 0,60 $.

L’analyse 2020 est un peu orientée différemment. On y mesure l’évolution de la situation financière d’un ménage travaillant au salaire minimum en 2019 avec la situation du même ménage qui, en 2020 :

1. travaille au salaire minimum sans perdre son emploi à cause de la COVID-19;
2. travaille au salaire minimum sauf pendant 4 mois où il aura droit à la PCU;
3. travaille au salaire minimum toute l’année, dans un secteur jugé essentiel pendant la crise de la COVID 19.

Pour chaque cas, le revenu disponible, donc le revenu après impôts, cotisations et prestations, sera calculé et le résultat sera comparé avec la mesure de faible revenu de la MPC afin d’évaluer la couverture des besoins de base.

La lecture de l’analyse et les indicateurs utilisés montrent que, crise de la COVID-19 ou pas, la hausse du taux du salaire minimum du 1er mai 2020 continue à contribuer à l’amélioration de la situation financière des ménages qui travaillent au salaire minimum.

Toutefois, l’analyse montre également que, bien que la PCU assure un bon soutien de revenu aux ménages ayant perdu leur emploi, sa générosité relative en regard du salaire minimum a pour effet de réduire l’incitation au travail. La question de l’incitation au travail est également abordée dans un encadré traitant du cas d’un étudiant travaillant l’été au salaire minimum et de la PCU pour étudiants, incluant des exemples où elle serait modulée pour réduire son effet désincitatif.

Répertoire évolutif et analyse des diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19.
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Pendant cette crise, plusieurs personnes désirent avoir plus d’information sur les mesures économiques mise en place par les gouvernements, ici et ailleurs dans le monde. Notre équipe a ainsi été questionnée par divers intervenants. Nous avons donc souhaité ajouter notre contribution pour transmettre l’information recueillie.

La présente publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires. L’objectif principal est informatif et le contenu de ce Suivi sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure que l’équipe de la Chaire collectera de nouvelles informations et sera au fait des mesures les plus récentes.

Le DPB prévoit que le déficit budgétaire passerait à 24,9 milliards de dollars en 2019-2020, puis à 252,1 milliards de dollars en 2020-2021.
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Le DPB a publié sa première analyse de scénario sur les chocs dus à la pandémie de COVID-19 et à la chute des prix du pétrole le 27 mars pour aider les parlementaires à en évaluer les possibles répercussions économiques et financières.

Le présent rapport fournit une mise à jour de l’analyse de scénario. Il comprend un scénario économique révisé et des estimations de coûts mises à jour pour les mesures annoncées précédemment. De plus, il tient compte des nouvelles mesures fédérales annoncées jusqu’au 24 avril inclusivement.

Il est encore temps d’agir pour minimiser les effets de la prestation canadienne d’urgence sur l’incitation au travail et sur la reprise des activités.
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Les mesures de soutien temporaires du revenu liées à la crise de la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et même dans une moindre mesure la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUÉ), atteignent l’objectif initial de soutenir le revenu des ménages pendant la crise de la COVID-19. Malgré cette bonne nouvelle, il reste à s’interroger sur l’effet que ces initiatives gouvernementales peuvent avoir sur l’incitation au travail.

L’Institut C.D. Howe publie une série d’analyses et d’interventions en lien avec la COVID-19.
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As the COVID-19 crisis continues to unfold, C.D. Howe Institute experts have been busy tackling the policy challenges that the global pandemic has created. On this page, readers can find our most recent Intelligence Memos, op-eds and media appearances addressing the issues affecting Canadians and the economy in these troubled times.

Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :

D. Drummond, « The Federal Government Can Handle the Post-pandemic Debt Hangover, But it Will Not be Easy », 5 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/don-drummond-%E2%80%93-federal-government-can-handle-post-pandemic-debt-hangover-it-will)

L. Summerhill, « Avoiding a COVID-19 Income Tax Distortion», 4 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/louise-r-summerhill-%E2%80%93-avoiding-covid-19-income-tax-distortion)

Mahboudi, A. Laurin et W. Robson, « How Best to Curb the CERB Once it’s Safe to Return to Work », 30 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/mahboubi-laurin-robson-%E2%80%93-how-best-curb-cerb-once-its-safe-return-work)

Mawani et S. Hajee, « Assessing How Ottawa’s New Wage Subsidy Lines up with EI and CERB », 27 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/mawani-hajee-%E2%80%93-assessing-how-ottawa%E2%80%99s-new-wage-subsidy-lines-ei-and-cerb)

O’Connor et B. Tal, « Integrate Programs to Help Commercial Landlords and Tenants », 24 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/o%E2%80%99connor-tal-%E2%80%93-integrate-programs-help-commercial-landlords-and-tenants)

Baker, N. Bloom, S. Davis et S. Terry, « COVID-Induced Economic Uncertainty », 22 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/baker-bloom-davis-terry-%E2%80%93-covid-induced-economic-uncertainty)

Hodgson et W. Robson, « Some Principles for an Economic Restart », 21 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/hodgson-robson-%E2%80%93-some-principles-economic-restart).

D. Drummond, « Debt Could Choke a Post-COVID-19 Economic Recovery », 20 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/don-drummond-%E2%80%93-debt-could-choke-post-covid-19-economic-recovery).

Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu’ils apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.

Les auteurs évaluent et comparent le fardeau fiscal des sociétés dans les principales villes canadiennes et analysent l’impact que cela peut avoir sur la relocalisation de ces dernières.
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The best and worst major Canadian cities for business investment as measured by overall tax burden are identified in a new report by authors Adam Found and Peter Tomlinson.

Before a business decides to locate or expand in a given jurisdiction, it must consider the tax implications of such an investment. Heavy tax burdens reduce potential returns, driving investment away to other jurisdictions and, with it, the associated economic benefits.

Municipal business tax burdens are highest in Montreal, Halifax and St. John’s, while near the group average in Calgary, Charlottetown and Moncton. Vancouver showcases the most competitive municipal business tax environment, followed by Saskatoon, Toronto and Winnipeg.

Malgré la récente récession et la reprise inégale, l’Alberta est demeurée de loin la plus importante province contributrice nette aux finances fédérales.
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A Friend in Need: How Albertans Continue to Keep Federal Finances Afloat, 2020 finds that from 2014 to 2018, Alberta’s net contribution to federal finances was $ 94.9 billion, by far the largest contribution from any province during that time period. Crucially, Ontario’s net contribution was $ 58.3 billion, but it’s population in 2018 was more than three times larger than Alberta’s. British Columbia was the only other net contributing province ($ 29.6 billion) during that time, meaning every other province received more from Ottawa than it sent to Ottawa.

Afin de répondre à la crise économique provoquée par la Covid-19, les États américains ont un rôle important à jouer et ont besoin du soutien du gouvernement fédéral.
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During the Great Recession, state and local government austerity—owing to a combination of declining tax revenues, increased need for public assistance, and balanced-budget rules—was a driving force in delaying economic recovery for years. Today, with state and local governments experiencing unprecedented short-term economic shocks, a failure to quickly deliver substantial and sustained aid puts the next decade of economic growth at risk.

Les mesures adoptées par le gouvernement fédéral américain permettant le report de certaines taxes et fait en sorte qu’il est difficile de mesurer précisément l’impact économique de la crise et le déficit qui en résultera.
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COVID-19 has triggered a severe state budget crisis. While the full magnitude of this crisis is not yet clear, state revenues are declining precipitously, and costs are rising sharply with many businesses closed and tens of millions of people newly unemployed. Due to the economy’s rapid decline, official state revenue projections generally do not yet fully reflect the unprecedented fiscal impact of the coronavirus pandemic. In many cases, states do not even know how much their revenues have already fallen, in part because they’ve extended deadlines for filing sales and income tax payments that otherwise would have been due in recent weeks. Executive and legislative fiscal offices in many states are analyzing new economic projections and producing initial estimates of the damage before state legislatures meet in regular or special sessions to address shortfalls. Some states have released initial or preliminary estimates.

Le Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (CARES) aura pour effet d’augmenter le déficit de 7,6 % du PIB pour l’année d’imposition 2020 et de 2 % du PIB en 2021.
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The COVID-19 outbreak and ensuing economic shock may have major effects on future federal budget deficits (the amounts by which annual outlays exceed annual revenues). The latest federal budget baselines from the Congressional Budget Office (CBO) and Office of Management and Budget (OMB) use economic forecasts produced before the COVID-19 outbreak; baselines with updated forecasts would typically not be expected for several months, though agencies could decide to provide updates sooner. This Insight briefly discusses the effects that recent economic and legislative developments may have on short-term federal budget outcomes.

La révision fiscale de 2017 aux États-Unis comprend diverses politiques visant à empêcher le transfert de bénéfices à l’extérieur des pays et a un impact sur le taux d’imposition effectif des sociétés.
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One of the major motivations for the 2017 tax revision (P.L. 115-97) was concern about the international tax system. Issues associated with these rules involved the allocation of investment between the United States and other countries, the loss of revenue due to the artificial shifting of profit out of the United States by multinational firms (both U.S. and foreign), the penalties for repatriating income earned by foreign subsidiaries that led to the accumulation of deferred earnings abroad, and inversions (U.S. firms shifting their headquarters to other countries for tax reasons). In addition to lowering the corporate tax rate from 35 % to 21 % and providing some other benefits for domestic investment (such as temporary expensing of equipment), the 2017 tax bill also substantially changed the international tax regime.

Le crédit d’impôt pour la production d’électricité renouvelable expirera en 2020 aux États-Unis et les décideurs devraient envisager de le prolonger ou d’apporter certaines modifications à ce crédit afin qu’il puisse accroître l’efficacité économique et créer des incitations continues au développement des énergies renouvelables.
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The renewable electricity production tax credit (PTC) is a per-kilowatt-hour (kWh) tax credit for electricity generated using qualified energy resources. The credit expires at the end of 2020, so that only projects that began construction before the end of 2020 qualify for tax credits. Since the PTC is available for the first 10 years of production at a qualified facility, PTCs will continue to be claimed after the PTC’s stated expiration date. Whether the PTC should be extended, modified, or allowed to expire as scheduled is an issue Congress may choose to consider.

L’adoption de dépenses totales permanentes sur les investissements en capital aux États-Unis pourrait avoir un impact positif sur l’économie, créant une incitation à l’investissement et contribuant à la croissance économique.
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Removing tax policy barriers can help businesses and individuals invest, work, create jobs, and lift the economy during a post-pandemic recovery without requiring lawmakers to create new spending programs. One of the most cost-efficient options available to lawmakers is to make permanent and expand the full expensing of capital investment.

Les propositions fiscales de l’ancien vice-président Joe Biden augmenteraient considérablement les recettes fiscales provenant des particuliers à revenu élevé, mais auraient un impact économique négatif à long terme.
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Former Vice President Joe Biden’s tax plan has three major components: imposing a “donut hole” payroll tax on earnings over $ 400,000, repealing the TCJA’s income tax cuts for taxpayers with taxable income above $ 400,000, and increasing the corporate income tax rate to 28 percent. This plan would shrink the size of the economy by 1.51 percent due to higher marginal tax rates on labor and capital.

Since the start of the coronavirus crisis, it has been clear that it will have a huge economic and fiscal impact.

It was right that the Government put public safety first by imposing the lockdown—and that it acted swiftly and decisively to support the economy. But both of these actions come at a heavy and continuing cost. The Office for Budget Responsibility recently predicted that the deficit for this coming year is likely to comfortably exceed any since the Second World War. […]

The CPS’s coronavirus counter, overseen by Caroline Elsom, a Senior Researcher at the think tank, suggests an estimated £ 127 billion in direct bailout costs and £ 119 billion in indirect costs such as lower tax revenue, based on the OBR scenario of a three-month lockdown followed by three months of looser restrictions.

When added to the £ 55 billion of borrowing already forecast for this financial year this produces a deficit of £ 301 billion, representing approximately 15 % of GDP. This total figure is nearly double UK public expenditure on health, which came to £ 150 billion in 2017/18 and £ 153 billion 2018/19.

Une analyse est faite par les auteurs des règles applicables aux dépenses mises en place par les différents pays d’Europe et conclut que ces dernières sont efficaces dans la plupart des cas.
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This study reviews national expenditure rules currently in force in the EU, examining their design, effectiveness and the extent to which they have been complied with. Based on evidence from the Commission’s Fiscal Governance Database and using a novel database on compliance and econometric estimation, this study finds that out of the 14 expenditure rules covering general and central governments, half mirror the EU expenditure benchmark while four rules are multi-annual expenditure ceilings, with varying binding force. Empirical estimates over the 1999-2016 period confirm that while fiscal policy is indeed pro-cyclical in the EU, the magnitude of the pro-cyclical bias is lower in presence of expenditure rules. Moreover, the better the expenditure rule design in terms of legal base, independent monitoring, consequences for non-compliance or coverage, the stronger the mitigating effect. Finally, we find that expenditure rules were complied with in about 78 percent of cases, with compliance being better for multiannual expenditure ceilings than for rules specified as growth rates.

L’auteur se prononce sur les effets de la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (CARES) mis en place par l’administration Trump, qu’il considère électoraliste et dont les effets économiques ne devraient pas être ceux escomptés.
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La situation inouïe engendrée par la pandémie du COVID-19 incite (presque) à la pitié pour les élus fédéraux, et dans les capitales d’État. Et, bien que tous les commentateurs sur les réseaux sociaux se croient devenus d’un seul coup experts en épidémiologie, il est difficile de savoir si les mesures prises par les États et par l’État fédéral américain sont des réactions exagérées, trop peu trop tard, ou la juste réponse à la crise sanitaire. Il est aussi tentant d’être indulgent vis-à-vis des réponses fédérales au côté économique de la crise, puisque cette contraction économique ne correspond pas aux crises d’antan.

Les mesures adoptées par le gouvernement de la Croatie en réponse à la Covid-19 sont semblables aux mesures adoptées par les autres pays européens et comprennent un report de certaines taxes pour les mois à venir.
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The preliminary response of the Croatian government to economic disbalances caused by the coronavirus pandemic did not deviate significantly from those in other European countries. However, as the situation keeps changing on a daily basis, we are likely to see more abundant financial support for the economy. Since every single policy measure comes at a price, in normal circumstances it would be of vital importance to conduct cost-benefit analysis prior to its introduction. Nevertheless, this is an extraordinary situation which requires extraordinary and swift action.

Ce rapport analyse les mesures de réponse à la COVID-19 mises en place à travers le monde, souligne l’aide qui devra être apportée aux familles et aux entreprises ainsi que le besoin financier qu’auront les pays en voie de développement dans ce contexte.
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This report focuses on how tax policy can aid governments in dealing with the COVID-19 crisis. The report finds that governments have taken decisive action to contain and mitigate the spread of the virus and to limit the adverse impacts on their citizens and their economies. Through various measures, countries are helping businesses stay afloat, supporting households and helping preserve employment. This readiness to act helps boost confidence. However, further action, with broader and stronger measures, is needed. Policies will need to be adapted to the evolving health and economic challenges. Containment measures may only be removed gradually, so recovery may be uneven. Where recovery is weak, fiscal action can strengthen it. In this context, multilateral collaboration will be vital for recovery and to strengthen the global economy’s resilience to future shocks. The report finds that specific support will be necessary for developing countries, including through international coordination, financial support and adaptation of tax rules that benefit all countries. Public finances will eventually need to be restored. All options should be explored, including revamping old tools, introducing new ones, and bolstering ongoing efforts to address the international tax challenges posed by the digitalisation of the economy. Tax and Fiscal Policy in Response to the Coronavirus Crisis: Strengthening Confidence and Resilience.

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Afin que les mesures mises en place par le gouvernement australien soient efficaces pour relancer l’économie dans le contexte actuel de pandémie, les auteurs suggèrent les critères qui devraient être principalement pris en compte par les autorités dans le développement de nouvelles politiques fiscales.
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The economic crisis brought on by the coronavirus pandemic requires fast, large, effective and well targeted fiscal stimulus. While the size of the government’s initial three spending packages is appropriate as an initial response, both the shape of that response and the design of future spending measures need to be carefully evaluated.

This paper argues that, in designing subsequent rounds of fiscal stimulus, governments should consider these principles:

• Go early: Timeliness of the stimulus is key
• Go hard: The size of the stimulus is important
• Go households: Put purchasing power with households who are more likely to spend it

Design Principles for Fiscal Stimulus in a Pandemic 

• Targets domestic production
• Targets activities with high direct employment intensities
• Targets those most impacted by the crisis
• Targets useful projects that deliver co-benefits
• Targets regional disadvantage.