Ce document présente les perspectives économiques et budgétaires de l’Ontario pour 2023-2024 à 2028-2029, soulignant une croissance économique faible en 2024 et des déficits budgétaires persistants jusqu’en 2028-2029 avant un retour à l’équilibre.

Le rapport intitulé Perspectives économiques et budgétaires présente les projections du BRF relatives à l’économie et aux finances du gouvernement de l’Ontario (la province) pour la période allant de 2023-2024 à 2028-2029. Ce rapport compare également les perspectives du BRF au plan gouvernemental présenté dans le budget 2023 de l’Ontario pour la période allant de 2023-2024 à 2026-2027. Les projections du BRF relatives aux revenus et aux dépenses s’appuient sur les politiques actuelles et annoncées du gouvernement.

Cette étude examine les impacts de la pandémie de COVID-19 sur le marché du travail des femmes au Canada, révélant des gains et des pertes inégales selon les secteurs et soulignant les défis persistants pour les travailleuses à bas salaire et dans l’économie des soins.

The COVID-19 pandemic wiped out 35 years of women’s economic gains in two short months. At the height of the lockdown, women were working 27 per cent fewer hours, in the aggregate, than in February 2020. In total, 2.8 million women lost their job or were working less than half of their regular hours because of the March 2020 economic lockdowns.

This report examines what’s happened to women in the workforce since. It finds mixed reviews: many women in higher-paying jobs are now doing better than before the pandemic. However, women in low-paying, pandemic-vulnerable jobs and in the care economy are still having a rough time of things.

The COVID-19 crisis illustrated both the shortcomings of existing policies and institutions and what’s possible with strong public leadership. The imperative now is to apply the lessons of COVID-19 in service of a more resilient and inclusive labour market and gender-just future. Institutional reforms and greater awareness of the damaging impacts of gender disparities may yet create opportunities for systemic change.

Cette étude explore comment la transparence est cruciale pour un comportement éthique en matière de planification fiscale, en discutant des pressions publiques, des obligations légales accrues, et de l’impact sur les pratiques des entreprises et des conseillers fiscaux, visant à promouvoir des normes de conduite responsables.

Ce texte présente une réflexion sur l’éthique fiscale et son rapport avec la transparence. L’éthique joue un rôle important dans l’évaluation critique de la pratique fiscale, mais, à elle seule, son influence est plutôt limitée sur les décisions de planification fiscale. Par conséquent, la transparence est un outil nécessaire. La planification fiscale est traditionnellement guidée par l’analyse coût-bénéfice à laquelle s’ajoute une perspective de gestion des risques. L’intérêt du public pour les affaires fiscales des entreprises ainsi que les exigences accrues en matière de divulgation ont exercé une pression sur les décisions de planification fiscale en augmentant les coûts et les risques ce qui incorpore indirectement une dimension éthique dans la prise de décision.

Ce document présente les modifications proposées au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, incluant une augmentation du plafond des coûts admissibles et une hausse temporaire du taux de crédit d’impôt, entraînant un coût supplémentaire estimé à 104 M$ pour le trésor public sur cinq ans.

Le gouvernement fédéral propose de bonifier le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne implanté initialement en 2019. Le DPB estime que les nouvelles dispositions de la mesure entraineront un coût supplémentaire de 104 millions de dollars pour le trésor public.

Pour favoriser la construction de logements locatifs, le gouvernement a instauré une bonification du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour immeubles d’habitation locatifs. Avant cette bonification, un nouvel immeuble locatif dont la juste valeur marchande (JVM) était inférieure à 450 000 $ était admissible à un remboursement allant jusqu’à 36 % de la TPS payée. Après la mise en place de la bonification, toute la TPS payée sur les logements locatifs nouvellement construits, peu importe leur valeur marchande, sera remboursée. Pour être admissible au remboursement bonifié, la construction doit avoir commencé entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030. La construction doit être achevée en grande partie au 31 décembre 2035. Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que le manque à gagner attribuable à la bonification du remboursement de la TPS s’élèverait à 5,8 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2028-2029. Ce montant comprend 2,3 milliards de dollars de recettes perdues provenant de logements qui auraient donné droit à un remboursement sans la bonification, ainsi que 3,5 milliards de dollars provenant de logements nouvellement admissibles. En raison d’un manque de données, l’estimation du DPB n’inclut pas les territoires.

Ce document analyse l’impact des contraintes budgétaires sur les plans de l’Ontario visant à atteindre la neutralité carbone, révélant un déficit potentiel de 14,8 milliards de dollars entre les fonds disponibles et les objectifs à atteindre. Il propose une planification des coûts rigoureuse et des investissements flexibles pour combler cet écart et respecter les délais de 2050 pour la transition énergétique.

Climate change’s urgency demands that rigorous cost-benefit analysis be performed on each energy transition expenditure. This publication calculates if there is a potential funding shortfall for Ontario’s net zero targets relative to its current cost projections and the available sources to pay for it.

Under an aggressive adoption scenario, annual available funding in Ontario totals $14.2 billion against an annual need of $29.0 billion – resulting in a potential shortfall of $14.8 billion. Meanwhile, an extreme scenario shows a shortfall of $6.1 billion with available funding for Ontario’s net zero goals totaling $19.0 billion against an annual need of $25.1 billion.

Budget constraints for clean energy investments are real and need to be considered in policy design. This suggests the need for a strong focus on least-cost planning, retaining optionality in system buildout, and sober thinking with regards to the expected pace of heating and transportation electrification.

Cette étude évalue le revenu nécessaire pour vivre hors de la pauvreté dans différentes localités du Québec en 2024, tenant compte des variations du coût de la vie, particulièrement dans un contexte de crise du logement.

Chaque année depuis 2015, l’IRIS calcule le revenu viable, soit le revenu nécessaire pour sortir de la pauvreté dans différentes localités du Québec et pour différents types de ménage. Dans la première partie de la présente édition, nous décrivons les seuils du revenu viable tels qu’ils se présentent en 2024 selon une méthode actualisée qui permet de déterminer avec plus de justesse les coûts liés notamment à l’alimentation, aux vêtements, au transport et au logement. Dans la deuxième partie, nous examinons en détail les éléments méthodologiques qui différencient l’édition 2024 des éditions précédentes. Nous comparons enfin, dans la troisième partie, le revenu viable à d’autres indicateurs afin de faire le suivi des situations de pauvreté.

Ce document analyse les impacts du ralentissement économique sur le marché du travail au Québec, particulièrement pour les jeunes de 15 à 24 ans, et met en évidence la diminution des opportunités d’emploi dans les secteurs du commerce et de la restauration, aggravée par un boom démographique.

Le Québec traverse une période de ralentissement économique depuis quelques mois déjà, avec des répercussions indéniables sur le marché du travail. Comme lors de récessions passées, les jeunes, soit les personnes âgées de 15 à 24 ans, sont davantage touchés par cette détérioration du marché de l’emploi. Cette situation est aggravée par une forte augmentation démographique chez les jeunes et l’arrivée de nouveaux immigrants.

Avec la fin des classes qui approche, il faut donc se demander s’il leur sera toujours aussi facile de trouver un emploi pour le temps d’un été, ou pour débuter leur carrière.

Ce document explore les inégalités et la résilience des foyers à faible revenu au Québec durant la pandémie de COVID-19, soulignant les défis en matière de santé, de logement et de finances personnelles, ainsi que les stratégies d’adaptation employées pour surmonter la crise.

Que retenir du projet ?

• La période pandémique a révélé et exacerbé des inégalités sociales, économiques et de santé qui marquent la société québécoise. Avenue : réduire durablement les inégalités en améliorant les conditions de vie des 40 % les moins nantis. Parmi les pistes de solutions qui se dégagent des témoignages recueillis et de la littérature examinée, il y a en particulier l’augmentation des revenus (d’emploi, de retraite, de prestation), un meilleur accès aux soins de santé et aux activités communautaires, ainsi que l’amélioration des conditions de travail.
• La plupart des individus les moins nantis interrogés se sont montrés à la fois vulnérables et résilients face à la pandémie. Avenue : renforcer le soutien aux foyers à faibles ou modestes revenus par des politiques sociales qui pallient notamment le manque de ressources financières, l’isolement social et l’exclusion sociale.
• Tout en procurant une protection indéniable face aux imprévus, le niveau de revenu n’est pas le seul facteur à considérer. Des facteurs autres que le revenu influent sur la capacité d’adaptation à une crise comme celle de la COVID-19 : les liens sociaux, le soutien sociocommunautaire, les infrastructures de proximité, un habitat sain et respectant la capacité de payer ou encore la richesse accumulée (ou le patrimoine) constituent autant de remparts face aux aléas. Avenue : investir aussi dans des environnements (physiques et sociaux) résilients qui permettent aux personnes d’affronter les imprévus et les crises.

Ce document analyse la relation entre la productivité du travail et les revenus des travailleurs canadiens, montrant que la croissance de la productivité est essentielle pour améliorer le niveau de vie moyen. Entre 1997 et 2022, la productivité du travail et la compensation réelle par heure ont toutes deux augmenté de près de 37 %, soulignant l’importance de la productivité pour les revenus des travailleurs.

Between 1997 and 2022, both real (inflation adjusted) output per hour and real labour compensation per hour increased by almost exactly the same amount, 37 percent and 38 percent respectively.

These data clearly demonstrate the importance of labour productivity growth for improvements in the average standard of living for Canadian workers. The figure also demonstrates that the two series did not always move in lock step. Real hourly compensation grew more slowly than labour productivity from 1997 to 2003, then grew at a faster rate than productivity until it caught up in 2015 before lagging behind to 2019. The sharp increase in both average productivity and average compensation in 2020 was due to the business disruptions during the pandemic, with the workers in the lower productivity service sectors disproportionately affected, which raised average productivity and compensation per hour worked.

Ce document analyse les difficultés accrues des locataires au Canada en raison de la hausse des loyers, en particulier en Colombie-Britannique, où les expulsions sans faute sont deux fois plus fréquentes que dans d’autres provinces, mettant en lumière l’impact des politiques publiques sur la prévention de l’itinérance.

Over the past two years, rental prices in many Canadian cities have increased by 50% or more. This has had detrimental effects on affordability and has most harshly impacted individuals and families with low income and tight budgets. As described in other research, high rents force households with low income to live in crowded conditions, sacrifice spending on all but the most basic of necessities and increase their reliance on food banks and other charities.

There are many reasons why people lose housing. Most are related to job loss and poverty resulting in people unable to afford rising rents. But another reason is when a tenant is forced to move due to eviction. Research shows that a higher rate of “no-fault” evictions is behind the reason for the much higher percentage of renters being forced to move out of their rental properties in British Columbia.

Dans ce document, le CBO s’est concentré sur la consommation des ménages d’un ensemble de biens et services typiques de 2019 pour comparer le pouvoir d’achat en 2019 avec celui de 2023. En moyenne, le pouvoir d’achat a augmenté, mais les effets de l’inflation ont varié selon le groupe de revenus.

Inflation affects households differently depending on the mix of goods and services that they consume and the income that they have available to pay for that consumption. In this report, the Congressional Budget Office updates its prior work about how inflation and changes in income have affected households at different income levels since 2019. For this report, CBO extended the analysis to compare 2023 with 2019 and incorporated more recent information about prices and incomes that is consistent with the agency’s February 2024 baseline projections.

Dans ce document, le CBO fournit des informations sur la manière dont ses projections budgétaires les plus récentes changeraient sous différentes hypothèses concernant les politiques législatives futures.

The Congressional Budget Office regularly publishes baseline budget projections that show federal spending, revenues, and deficits over the next decade under the assumption that the laws governing spending and taxes generally remain unchanged. This report shows how different assumptions about future legislated policies would affect those budget projections.

Ce document explique que certains États américains imposent une taxe sur les recettes brutes qui taxe les ventes brutes des entreprises sans ajustements pour les coûts d’exploitation, ce qui entraîne des effets économiques néfastes, comme la pyramide fiscale et une charge disproportionnée pour les entreprises à faible marge.

This week’s tax map will consider the effects of an alternative form of corporate taxation, known as the gross receipt tax (GRT). States with this harmful tax can and should move away from it by adopting a well-structured low-rate, broad-based corporate income tax or adjusting their existing corporate income tax to account for the lost revenue associated with repealing their gross receipt tax. Gross receipt taxes are assessed against firms’ gross sales in a particular state prior to adjusting for firms operating costs, including compensation, dividends, materials costs, and other costs of doing business. However, some states allow for partial offsets to their gross receipt tax liability based on a variety of factors including credits, deductions, and exclusions of certain qualifying business expenditures. Gross receipt taxes are imposed along every step in the production process, which increases businesses’ tax burden through a harmful process known as tax pyramiding.

Ce document présente des options pour naviguer les expirations de la loi Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) de 2025, proposant des réformes fiscales favorisant la croissance économique et la responsabilité budgétaire, tout en minimisant l’impact sur le déficit fédéral et la complexité du code fiscal.

Policymakers should have two priorities in the upcoming economic policy debates: a larger economy and fiscal responsibility. Principled, pro-growth tax policy can help accomplish both. Congress is staring down the expiration of the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), and Tax Foundation is prepared to provide insight and analysis on the policies at stake. Since its enactment in 2017, the Tax Foundation team has studied the TCJA’s underlying construction and resulting strengths and weaknesses. We have also analyzed fundamental reforms that would dramatically improve the U.S. tax system to support economic growth as well as greater efficiency and simplicity. Whether lawmakers target fundamental tax reform or follow the outline of the TCJA, they will confront decisions on what to prioritize in this forthcoming round of tax reform. In that regard, staying within the overall TCJA construct, the Tax Foundation team has analyzed difficult, but revenue-neutral ways to build a pro-growth set of reform options that would not significantly worsen the deficit once changes to the economy are considered or substantially change the distribution of the tax burden across the income scale. The alternative reform options outlined in this paper may not be politically popular, but they would grow the economy and provide sufficient revenue to avoid significantly increasing our nation’s debt. The two alternative options would further broaden the tax base for individual income (more so than the TCJA), maintain much of the individual rate cuts from that law, improve the business tax base to support investment, and maintain the corporate tax rate of 21 percent. Both reform options would provide working families and businesses with more long-term certainty than the current expiring tax code and remove many of the tax code’s special interest provisions. The options prioritize provisions that have the largest “bang for the buck,” or the most economic growth per dollar of revenue loss. These include immediate cost recovery for investments in the types of machinery and equipment upon which millions of small and large businesses depend, as well as immediate write-offs for investments in research and development. These two policy changes support a growing economy like no other tax policies proposed since the corporate tax rate was reduced from 35 percent to 21 percent. The options would also extend better cost recovery to investments that are currently excluded, resulting in more neutral tax treatment across assets. The options in this paper show that pro-growth tax reform that does not add to the deficit requires tough choices. If lawmakers do not like the types of choices represented here, there are still other pro-growth options to achieve similar goals. Tax Foundation has modeled several alternative options over the last year. Our primary concern is not to endorse any of the specific policy options here, but to provide a resource to lawmakers so they can create sound tax policy. With respect to the two options in this paper, the first would support an economy that is 1.4 percent larger in the long run and reduce the long-run debt-to-GDP ratio by 1.7 percentage points compared to what would happen under current law. The second option would have somewhat smaller impacts with an economy that is 0.9 percent larger and a debt-to-GDP ratio that is 0.1 percentage points larger. Working families and businesses deserve a tax code that prioritizes growth and fiscal responsibility. This paper demonstrates multiple ways to reach those goals without substantially changing the distribution of the tax burden. These options can help Congress as lawmakers begin the difficult work of designing legislation to prevent an automatic, detrimental tax hike at the end of 2025.

Ce document fournit une mise à jour sur les taxes sur les services numériques (DST) en Europe pour 2024, expliquant que ces taxes visent les grandes entreprises numériques et leurs revenus bruts. Il souligne que la plupart des pays européens ayant instauré une DST prévoient de l’abandonner si l’OCDE parvient à un accord sur le Pilier Un, mais l’incertitude persiste quant à la mise en œuvre de cet accord.

Over the last few years, concerns have been raised that the existing international tax system does not properly capture the digitalization of the economy. Under current international tax rules, multinationals generally pay corporate income tax where production occurs rather than where consumers or, specifically for the digital sector, users are located. However, some argue that through the digital economy, businesses (implicitly) derive income from users abroad but, without a physical presence, are not subject to corporate income tax in that foreign country. To address these concerns, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) has been hosting negotiations with more than 140 countries to adapt the international tax system. The current proposal would require some of the world’s largest multinational businesses to pay some of their income taxes where their consumers are located. This proposal is referred to as Pillar One.

Ce document analyse la sensibilité de l’élasticité fiscale des gains en capital aux taux d’imposition décalés et à la migration, trouvant que l’inclusion de taux d’imposition décalés réduit l’élasticité à environ -0,56. L’étude montre également que la migration inter-États n’a pas d’impact significatif sur cette élasticité, et les estimations pour les millionnaires sont imprécises en raison de la petite taille de l’échantillon.

Understanding how capital gains realizations respond to changes in capital gains tax rates is critical for understanding the potential revenue effects of these changes. A frequently relied on estimate of this responsiveness, or elasticity, comes from Dowd, McClelland, and Muthitacharoen (2015). Using individual-level federal tax return data, they found a short-term (within the current year) tax elasticity of -1.2 and a long-term (beyond the current year) tax elasticity of -0.72. More recently, several studies have found smaller long-term elasticities in absolute value, suggesting less taxpayer responsiveness and a larger potential revenue gain from higher capital gains tax rates. This paper replicates the original Dowd, McClelland, and Muthitacharoen (2015) estimates and investigates their sensitivity to model specification changes including additional lagged tax rates, dropping taxpayers that migrated across states, and limiting the sample to millionaires. We find that introducing additional lags reduces the elasticity to between -0.41 and -0.59, with the most lags producing the largest elasticity. Restricting to taxpayers who don’t move to another state increases the elasticity to -0.65. We are unable to produce precise estimates for our sample of millionaires. Although more research is necessary, this suggests that an elasticity of -0.6 may better capture the effect of tax rates on gains.

Ce document évalue les effets économiques d’une taxe carbone sur le transport maritime international, concluant que bien qu’elle puisse générer des recettes fiscales substantielles, elle entraînerait des coûts économiques élevés et des impacts inéquitables sur les pays pauvres, avec une réduction limitée des émissions de CO2, ce qui soulève des questions sur son efficacité et son équité.

Sujet régulier des discussions internationales ces deux dernières décennies sans avoir fait l’objet d’aucun consensus, la taxation du transport maritime est à l’agenda des négociations internationales depuis le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s’est tenu à Paris en juin 2023 et le Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P). Rythmée par des déclarations et signaux politiques forts, dont la mise en place d’une task force sur la fiscalité internationale1 pour renforcer l’action en faveur du développement, du climat et de la nature, l’année écoulée n’a cessé de confirmer l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité inédite, dont de nombreux pays du Sud et du Nord entendent bien se saisir.

Ce document examine les tendances passées et futures des dépenses de santé au Royaume-Uni, montrant une croissance des dépenses de santé en termes réels et par rapport au PIB, soulignant les défis fiscaux et la nécessité d’augmenter les investissements pour répondre aux pressions démographiques et aux besoins en soins de santé.

Health spending, and the performance of the NHS, will feature prominently in the upcoming general election campaign. Many different factors matter for NHS performance and for the wider health of the population, but one important factor is the level of spending on health services. In this IFS pre-election briefing, we examine UK government health spending over the past seven decades. We then discuss the outlook for health spending over the years to come.

Ce document analyse les déterminants des résultats économiques des migrants permanents en Australie, montrant que des facteurs tels que l’éducation, les compétences linguistiques, la profession, et l’historique de visa temporaire jouent des rôles cruciaux dans l’intégration économique, avec des variations importantes selon le type de visa et le pays d’origine.

This paper uses administrative tax and visa data to better understand the factors that predict the economic success of Australian permanent migrants. We show that the economic success of migrants defies simple explanation, with Education, English language skills, occupation, demographics, visa characteristics, temporary visa history and country of birth all playing important roles in explaining employment and earnings outcomes. We use Oaxaca-Blinder analysis to understand the extent to which the difference in economic outcomes across groups of migrants (such as the Skilled, Family and Humanitarian streams) can be explained by observable migrant characteristics (such as education and English language skills). The degree to which outcomes are explained by observable versus unobservable characteristics varies substantially by visa stream and country of birth. We show that migrant integration patterns continue over decades. Shorter-term measures of economic success will overstate the differences in outcomes between migrant groups. Finally, we conduct Oaxaca-Blinder analysis based on the nominated income of employer-sponsored migrants. Nominated income is a better predictor of realized income than a mincer regression based on observable characteristics and is a particularly strong predictor of income for the highest earning migrants.

Ce document propose de renforcer le plafond de déductions de la taxe sur les bénéfices exceptionnels du pétrole (PRRT) en Australie, actuellement limité à 90 %, en le réduisant à 80 % ou 60 % pour augmenter les recettes fiscales. Il recommande également l’introduction d’une véritable taxe sur les bénéfices exceptionnels pour mieux capter les gains extraordinaires des entreprises gazières, afin de financer des services publics essentiels et soutenir la transition vers une économie à zéro émission.

Even though Australia needs to transition to a net zero emissions economy as a matter of urgency, the tax system continues to encourage fossil fuel investment.

Current Commonwealth Government attempts to reform the Petroleum Resources Rent Tax (PRRT), do little to address structural problems that allow the gas industry to pay little tax relative to large profits. The Australia Institute proposes a stricter cap on PRRT deductions that would better deliver for all Australians.

In this paper we propose reforms that could improve the Petroleum Resources Rent Tax (PRRT). Currently the government is proposing a deduction cap limited to 90% of assessable PRRT income. The deduction cap is far too small to make a material difference to PRRT revenue over the long term. We propose instead two stricter caps of either 80% or 60%.

While a stricter cap of either 80% or 60% is preferred to the government’s current proposal, it remains a least-best solution. We propose the Commonwealth Government tax also investigate introducing a true windfall profits tax. Such a tax would raise much greater revenue but would still be a modest return relative to large industry profits and revenue.

Ce document examine le programme des crédits d’impôt pour les carburants en Australie, qui coûte près de 10 milliards de dollars par an au budget fédéral, profitant principalement aux industries de l’extraction de fer et de charbon. Bien que certains considèrent ce programme comme une subvention aux combustibles fossiles, le gouvernement australien et les représentants de l’industrie minière contestent cette qualification, malgré l’appel de l’OCDE à son élimination en raison de ses impacts fiscaux et climatiques.

The Fuel Tax Credits Scheme costs the Federal Budget nearly $10 billion per year and largely benefits iron ore and coal miners.

Researchers at the OECD, IEA and IISD describe it as a fossil fuel subsidy. The OECD has called for its elimination. Australian Government and mining industry representatives dispute the use of the term subsidy, but not its cost to government or benefit to miners.

Key points:

• The FTCS clearly meets the World Trade Organisation’s definition of ‘subsidy’, as the tax refund represents ‘government revenue that is foregone or not collected…such as tax credits’.
• Organisations that explicitly call Australia’s FTCS a subsidy include the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the International Energy Agency (IEA), International Institute for Sustainable Development (IISD), Overseas Development International (ODI) and Oil Change International.
• The International Monetary Fund (IMF) does not mention the FTCS specifically, but IMF fossil fuel subsidy estimates include the impact of the FTCS.
• The OECD has called for the elimination of the FTCS.