Ce rapport propose quatre mesures fiscales pour remédier à l’inégalité de revenus entre les riches et le reste de la population, incluant l’augmentation à 100% du taux d’inclusion du gain en capital. 

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By 9:43 on the morning of January 3, the average member of the 100 highest-paid CEOs in Canada will have made as much money as the average Canadian worker makes in a year—that’s $58,800, by breakfast time on the year’s first workday. 

New data from 2021 shows that top CEOs broke every compensation record on the books that year. Total income? Record-shattering. Disparity between worker pay and CEO-pay? Historic. Amount of CEO pay tied directly to inflation-juicing corporate profits? Unprecedented. 

The average top-100 CEO made $14.1 million in 2021—that’s 243 times the average worker salary. The federal government has significant room to act and make the economy more fair for working Canadians. 

L’étude porte sur l’évolution passée et attendue du pouvoir d’achat des ménages québécois. Elle présente aussi l’impact sur le revenu disponible des mesures ponctuelles en raison de hausse du coût de le vie dû aux pressions inflationnistes du moment.

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Si depuis la mise en place de la politique de ciblage de l’inflation de la Banque du Canada au début des années 1990, l’inflation n’était plus énormément discutée dans les médias, force est de constater qu’avec les pressions inflationnistes, le sujet est revenu en force. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec et celui du Canada auront versé des montants en 2022 à plusieurs ménages à titre de mesures exceptionnelles pour pallier la hausse du coût de la vie.

Après s’être attardé aux définitions et aux concepts autour du pouvoir d’achat et des termes qui y sont associés (coût de la vie, inflation), le Regard CFFP présente un indicateur de pouvoir d’achat et analyse son évolution pour différents types de ménages aux revenus disponibles médians sur un horizon de 23 ans, de 2000 à 2023. Il aborde plus précisément le cas de ménages non aînés et de ménages aînés de différents âges. L’exercice est aussi fait pour des ménages à revenu plus modeste travaillant au salaire minimum. De plus, l’impact sur le revenu disponible des mesures ponctuelles liées au coût de la vie est évalué.

Les auteurs exposent les contours du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP).

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Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP a pour objectif de favoriser l’accumulation d’épargne en vue de l’achat d’une première habitation. Son application est prévue pour le 1er avril 2023. Les auteurs détaillent les paramètres du CÉLIAPP en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et en font ressortir les particularités par comparaison avec les paramètres d’autres véhicules d’épargne existants, notamment le CÉLI et le REÉR.

Le Bilan de la fiscalité au Québec regroupe une série d’indicateurs importants en fiscalité et de données les plus récentes étalées sur près de cent-vingt graphiques et tableaux. L’édition 2023 trace le portrait de la situation de la fiscalité québécoise permettant ainsi de suivre son évolution et d’établir des comparaisons avec d’autres juridictions.

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Le Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2023 recense une série d’indicateurs importants et de données les plus récentes en fiscalité étalées sur plus de cent graphiques, tableaux et encadrés. Il débute par le Mot du titulaire suivi d’un résumé et se poursuit avec les huit sections suivantes :

1. Annonces fiscales

• Il ressort de la recension des annonces fiscales de l’année 2022, l’importance des mesures fiscales temporaires  visant à pallier la hausse du coût de la vie reliée à l’inflation.  La section présente une synthèse des annonces par assiette ainsi que trois tableaux listant les principales annonces fiscales fédérales, du Québec et des autres provinces.

2. Poids de la fiscalité

• En regard du poids de la fiscalité en pourcentage du PIB en 2021, l’insertion du Québec dans une comparaison avec 31 économies avancées de l’OCDE, le classait en 10^e position sur 32 (le rang 1 étant celui où le poids est le plus élevé).
• La comparaison avec les autres provinces montre que le Québec est toujours la province où le poids de la fiscalité est le plus élevé.

3. Manière de prélever

• Au Québec, dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE pour l’année 2021, on note une importance plus grande de l’utilisation, en proportion du PIB, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des impôts sur les bénéfices des sociétés.
• Pour les impôts sur la consommation et les cotisations sociales, en revanche, leurs poids sont moins élevés en 2021 qu’une majorité d’économies avancées  de l’OCDE.
• Dans une comparaison avec les autres provinces, sauf pour les impôts sur le patrimoine (qui incluent les impôts fonciers), l’utilisation en proportion du PIB de toutes les autres sources de recettes fiscales est plus importante au Québec que pour le Canada sans le Québec.

4. Dépenses fiscales

• Les dépenses fiscales du gouvernement du Québec ont un poids global dans l’économie qui a connu une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990, malgré des variations pour certaines années.
• En 2021, près de 67 % des dépenses fiscales du Québec sont liées au système d’imposition des particuliers.

5. Charge fiscale nette

• Même si les indicateurs du poids de la fiscalité au Québec montrent un poids des impôts sur le revenu en pourcentage du PIB assez élevé, l’analyse de la charge fiscale nette en comparaison avec les économies avancées de l’OCDE et les autres provinces, et ce à partir de cas types, apporte un éclairage plus nuancé en tenant compte non seulement des impôts sur le revenu, mais également des cotisations sociales payées et des prestations reçues.

6. Profil des Québécois en tant que contribuables

• En 2019, 66,5 % des contribuables québécois ont déclaré un revenu total sous la barre des 50 000 $.
• Les statistiques fiscales des sociétés présentées sont celles de l’année d’imposition 2017. Elles montrent notamment que près de 97 % de celles qui avaient produit une déclaration de revenus au Québec étaient de petites entreprises (actif de moins de 15 M$).

7. Progressivité

• Les indicateurs inclus dans cette section permettent de montrer que la progressivité est bien présente au Québec et, dans certains cas, qu’elle est plus importante que dans plusieurs autres juridictions.

8. Fiscalité et inégalités de revenus

• Trois indicateurs des inégalités sont brièvement abordés : l’importance de la part des revenus accaparée par les contribuables à plus hauts revenus, le rapport interdécile et le coefficient de Gini.
• Il est possible de constater que, de manière générale, la fiscalité contribue à réduire les inégalités.

Le coût du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est estimé à 44M$ sur 5 ans. 

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La mesure proposée instaure un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses engagées dans le cadre de rénovations admissibles d’une habitation existante. Ces travaux doivent permettre de créer un logement secondaire destiné à une personne admissible (personne âgée de plus de 65 ans ou personne handicapée) qui devra résider avec un proche admissible. Le montant du crédit d’impôt représentera 15 % de la moindre des deux sommes suivantes : le montant des dépenses admissibles ou 50 000 $.

Le DPB estime que la mesure proposée coûtera 44 millions de dollars sur cinq ans..

Ce mémo analyse l’impact des réductions des prestations gouvernementales fondées sur le revenu, comme la Prestation canadienne pour enfants ou la Prestation canadienne pour les travailleurs, sur les parents des familles à faible revenu. Les auteurs constatent que le taux effectif marginal est généralement plus élevé pour les familles à faible revenu que pour les familles à revenu élevé.

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Parents across the country may be thinking about taking on an extra shift or an extra job to pay off holiday bills or keep up with the rising costs of day-to-day items.

What these hard working parents pocket from extra work not only depends on the taxes they pay on that additional income, but also on how much their income-tested government benefits such as the Canada Child Benefit or the Canada Workers Benefit will be reduced or “clawed back.”

And parents in low-income families are most affected, we found in our recent C.D. Howe Institute study. It calculated the total impact of taxes and benefit clawbacks on families with children, giving us what we call “effective” tax rates. More than one-in-three face the prospect of bringing home less than 50 cents of every dollar they earn from extra work. High effective rates reduce the incentive to take on more work and get ahead.

Our calculations vary depending on the scenario. Many factors can affect effective tax rates, such as the home province, number of children, income level and how parents split their earnings.

Cet article met l’accent sur l’augmentation drastique de la dette nette des gouvernements fédéral et provincial depuis 2008 et aborde les conséquences découlant des déficits budgétaires. L’auteur conclut que les gouvernements doivent instaurer un plan afin de s’attaquer se manière significative au problème croissant de la dette au Canada.

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Budget deficits and increasing debt have become serious fiscal challenges facing the federal and many provincial governments recently. Since 2007/08, combined federal and provincial net debt (inflation-adjusted) has roughly doubled from $1.1 trillion to a projected $2.1 trillion in 2022/23.

 Between 2019/20 (the last year before COVID) and 2022/23, the combined federal-provincial debt-to-GDP ratio is expected to grow from 65.7% to 74.6%. Moreover, the federal and provincial governments are on track to have collectively accumulated $395.9 billion (inflation-adjusted) in total net debt between 2019/20 and 2022/23, an increase of 23.4%.

 Among the provinces, Nova Scotia has the highest combined federal-provincial debt-to-GDP ratio (92.6%), while Alberta has the lowest (43.5%). Newfoundland & Labrador has the highest combined debt per person ($64,579), closely followed by Ontario ($59,773). In contrast, Alberta has the lowest debt per person in the country at $42,915.

 Interest payments are a major consequence of debt accumulation. Governments must make interest payments on their debt similar to households that must pay interest on borrowing related to mortgages, vehicles, or credit card spending. Revenues directed towards interest payments mean that in the future there will be less money available for tax cuts or government programs such as health care, education, and social services.

The federal and provincial governments must develop long-term plans to meaningfully address the growing debt problem in Canada.

Dans cet article, les auteurs analysent l’historique de l’évolution de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les sociétés en Ontario. Ils abordent également les engagements qui ont été pris et qui n’ont pas été tenus par les différents dirigeants politiques au fil des années visant à résoudre les problèmes de compétitivité fiscale de l’Ontario.

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Since 2012, Ontario’s top marginal personal income tax rate (PIT) rate has increased by 7.12 percentage points, from 46.41 to 53.53 percent. As a result, Ontario now has the third highest top combined federal/provincial or federal/ state top income tax rate in Canada or the United States. This increase has been the result of both federal and provincial tax increases.

Despite repeated promises not to increase taxes, Dalton McGuinty’s government (2003- 2013) enacted provincial tax increases that raised the province’s top PIT. Premier Mc­Guinty also promised the increase was tempo­rary and would later be reversed but neither he nor his successor Premier Wynne (2013-2018) made good on this commitment. The Ford government criticized its pre­decessors for maintaining an uncompetitively high PIT rate in Ontario while in opposition, but has also failed to take action to reduce the rate.

When running for office in 2018, the Ford government promised to reduce Ontario’s general corporate income tax (CIT) rate by one percentage point, but that promise has not been kept. High personal and corporate income tax rates reduce economic output over time. As such, the repeated broken promises from dif­ferent premiers of different political stripes that have contributed to the persistence of high taxes in Ontario have harmed economic growth in the province.

Aux États-Unis, selon les auteurs, l’Internal Revenue Service (IRS) devrait être revue de fond en comble, notamment l’équipement et les méthodes de vérifications qui sont significativement désuets.

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Several factors have coalesced to create an urgent need to launch a multi-year rebuild of the IRS. Overall IRS funding is down one-fifth since 2010, and a decade of budget cuts has severely undermined the agency’s ability to perform its fundamental jobs of enforcing the nation’s tax laws and helping taxpayers navigate a tax system that relies on voluntary compliance. New research underscores the extent to which some wealthy filers evade paying their fair share of tax and the IRS’s failure to detect it,[1] which is unfair to honest taxpayers and risks undermining the integrity of the tax code. Former IRS Commissioner Charles Rossotti estimates that $574 billion in legally owed taxes went uncollected in 2019; [2] new research indicates this may be an understatement.[3] In fact, IRS Commissioner Charles Rettig said today that figure could exceed $1 trillion.[4] The IRS’s audit staff is severely depleted and its computer systems are antiquated. Budget cuts have even made it hard for the IRS to answer most taxpayers’ phone calls.

Aux États-Unis, 198 G$ seront dépensés pour aider au rétablissement économique à la suite de la COVID-19, notamment pour équilibrer les budgets des États et financer les services de santé.

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Every state, the District of Columbia, and Puerto Rico are using the $198 billion in Fiscal Recovery Funds (FRF) created under the federal American Rescue Plan to address the COVID-19 pandemic’s harmful economic and health effects. Our review of these spending decisions shows that many states are using these funds constructively: to offset declines in their revenue collections; to address the health, economic, and fiscal impacts of the pandemic and contribute to the economic recovery; and to start new long-term investments to address racial and economic inequities. Decisions in some states are not constructive. All offer important lessons for how states should use the more than $26 billion in remaining funds, which will be critical to addressing the pandemic’s ongoing damage and useful for stabilizing state budgets in the event of a recession in 2023.

Aux États-Unis, il existe une certaine différence entre le niveau d’imposition entre les États. L’analyse illustre le fait que les différences fiscales entre les États n’engendrent que peu de déplacement entre ceux-ci.

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Policymakers will consider potential tax code changes in many states’ 2023 legislative sessions, and one oft-cited argument they shouldn’t consider is the claim that state taxes are a significant driver of people moving into or out of a state.

Most people in the U.S. plant roots in the places they live, and it takes a lot to uproot and move across state lines. Only about 1.5 percent of people make interstate moves in any given year.

Aux États-Unis, un programme d’aide alimentaire va être mis en place pour les familles à faible revenu. Un montant de 40$ par enfant par mois sera versé aux familles à faibles revenu selon certaines modalités.

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The recently released year-end budget legislation includes a permanent Electronic Benefit Transfer (EBT) program to provide grocery benefits to the nation’s low-income families with school-age children when schools are closed for the summer — a historic investment in the nutrition, education, and well-being of some 30 million children.

Ce rapport traite du deuxième pilier de l’Action 1 du Plan d’action de l’OCDE qui propose un système mondial coordoné de taxation des bénéfices des sociétés. Le système imposerait un taux d’imposition minimal de 15% afin d’éviter une érosion plus importante de l’assiette fiscale.

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In response to concerns about multinational corporations shifting profits to low-tax countries, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) and the G20, through an inclusive framework of 141 countries, developed a proposed global minimum tax (GLoBE) of 15%. The United States had considered tax policy changes to conform domestic rules more closely with GLoBE, but these changes were not adopted. On December 15, 2022, the European Union (composed of 27 countries) adopted the Pillar 2 minimum tax. The overarching goal of GLoBE is to address profit shifting, where multinational enterprises (MNEs) use techniques such as transfer pricing and location of debt to reduce income in high-tax countries and increase income in low-tax countries. About 69% of the foreign profits of U.S. multinationals are located in eight identified tax haven jurisdictions and in “stateless entities and other countries” generally subject to low or no local taxes.

GLoBE would impose a rate of at least 15% on the earnings of large MNEs in each country they operate in via an additional, or top-up, tax. The minimum tax would be imposed on all constituent entities (parents, subsidiaries, branches, or permanent establishments) in each country with lower taxes, so that the overall effective tax rate on earnings of the MNE in that country is increased to 15%. GLoBE is based on financial income but, to target intangible income in each country of operation, would apply the additional tax to income after a deduction for a share of the book value of tangible assets and for a share of payroll costs. The allowance for these deductions is referred to as the substance carve-out, and would begin at 8% for tangible assets and 10% for payroll before eventually equaling 5% after a 10-year phase-down period.

Ce rapport donne un bref aperçu des avantages fiscaux liés à l’enseignement supérieur qui sont actuellement offerts aux étudiants et à leurs familles aux États-Unis. Les auteurs comparent principalement les avantages fiscaux et l’aide traditionnelle offerte aux étudiants sous forme de prêts.

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The federal government provides financial assistance to individuals for higher education expenses in two major ways: tax benefits and traditional student aid (loans, grants, and work-study assistance). Since 1997, education tax benefits have become an increasingly important component of federal higher education policy. In 2023, 11 higher education-related tax benefits are available. The available tax benefits are a mixture of credits, deductions, exclusions, and other incentives. The Joint Committee on Taxation (JCT) estimates higher education-related tax benefits will cost an average of $25 billion per year over the FY2020-FY2024 budgetary window. This report provides a brief overview of the higher education tax benefits that are currently available to students and their families.

La guerre en Ukraine a eu des impacts importants sur le marché de l’emploi, tant dans ce même pays que dans les pays voisins. L’article propose certaines méthodes pour réduire le fardeau des travailleurs et limiter le transfert vers le secteur informel comme en limitant la double imposition des travailleurs réfugiés.

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The full-scale invasion of Ukraine and the ongoing war have caused and continue causing damages of devastating proportions. We analyse the impact on the Ukrainian labor market and propose a framework for its rebuilding. The Ukrainian labour market needs not only to be rebuilt – it needs to be rebuilt better. The unprecedented challenges imposed by the reconstruction can be met by a labour market promoting labor market participation and easing the reallocation of workers across jobs. Reconstruction will require a mix of emergency measures dealing with the legacies of the war and structural reforms addressing pre-existing inefficiencies of the Ukrainian labour market. We illustrate the challenges in light of the experience of other European countries having gone through military conflicts in a recent past and propose strategies for action. The detailed proposals are consistent with a four-pronged strategy for reconstruction aimed at: investing in human capital for the future by offering remedial education to the pupils having lost years of education, and offering retraining to job losers still far from retirement; making a better use of existing human capital, increasing labour force participation of women and tackling youth unemployment among internally displaced workers; protecting the most vulnerable groups (job losers, veterans, fragile and older workers) in a sustainable fashion; promoting a return of ideas if not of people, involving in the reconstruction the human capital migrated abroad that will not return back home. These policies should be linked to the EU accession process: they will require technical assistance from European countries having longstanding experience with labour market policies at times of reallocation, and part of them could possibly be financed by instruments connected with EU accession.

Ce rapport compare les taxes, les frais et les suppléments gouvernementaux fédéraux, étatiques et locaux imposés sur les services sans fil taxables aux États-Unis. En bref, à l’échelle nationale, les taxes, les frais et les suppléments s’additionnent à une taxe record de 25,4% sur les services de téléphonie sans fil. Les auteurs concluent que cette taxe est majoritairement assumée par les familles à faible revenu.

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A typical American household with four phones on a “family share” plan, paying $100 per month for taxable wireless service, would pay nearly $305 per year in taxes, fees, and government surcharges—up slightly from $300 in 2021. Nationally, taxes, fees, and government surcharges make up a record-high 25.4 percent tax on taxable voice services. Illinois continues to have the highest wireless taxes in the country at 34.9 percent, followed by Washington at 32.9 percent, and Arkansas at 32.2 percent. Idaho has the lowest wireless tax at 15.0 percent.

Indiana had the largest wireless tax reduction of any state in 2022—from 12.3 percent to 11.4 percent—because it repealed the utility gross receipts tax. For the first time since 2012, state and local wireless tax rates did not increase, dropping slightly from 13.16 percent to 13.15 percent. However, the Federal Universal Service Fund (FUSF) charge increased again, to 12.24 percent of taxable wireless service.

Cet article examine l’impact de l’amortissement bonifiée de 100% introduit par le Tax Cuts and Jobs Act of 2017 aux États-Unis sur les investissements des sociétés dans des immobilisations de courte durée telles que la machinerie et les équipements. En bref, les auteurs ont déterminé qu’un meilleur traitement fiscal de l’investissement en capital contribue à l’accélération de la croissance des salaires et de l’économie.

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Capital investment is an important driver of long-run economic growth. New capital investments raise worker productivity, which grows wages and the economy at large. The tax treatment of investment directly affects long-run economic growth. Ideally, investment costs would be fully and immediately deductible—just like operating costs—so the tax system does not discourage capital investment. Unfortunately, under current law, many capital investments cannot be fully deducted.

Instead, the tax system partially relies on the accounting principle of matching deductions for expenses with the revenues they generate, meaning companies must spread deductions out over several years—or even decades, in some cases. Spreading deductions out over time creates a tax penalty on investment. Inflation and the time value of money, which are the opportunity costs of taking a deduction later rather than today, mean companies cannot deduct the full cost of investment. The resulting distortion has economy-wide costs—reducing investment, growth, and wages—and industry-specific costs—creating a bias against industries more reliant on physical capital.

The Tax Cuts and Jobs Act of 2017 (TCJA) moved the U.S. tax code closer to full expensing—at least temporarily. The law reintroduced 100 percent bonus depreciation for short-lived assets, allowing companies to immediately deduct 100 percent of the cost of investments in assets with lives shorter than 20 years. The provision will begin to phase out after the end of 2022, allowing companies to deduct 80 percent of new investment costs in 2023, 60 percent in 2024, 40 percent in 2025, and 20 percent in 2026, after which it completely phases out. IRS data from 2018, the first full year of the TCJA’s 100 percent bonus depreciation, illustrates how the policy boosts the real value of depreciation deductions for firms.

Cet article analyse comment les changements de politique fiscale concernant le traitement des dons de bienfaisance aux États-Unis peuvent influencer le comportement des contribuables à court terme, mais aussi sur la façon dont ces politiques ont transformé la déduction caritative en avantage pour les contribuables à revenu élevé. L’auteur conclut que les dons sont davantage liés à des revenus après impôt plus élevés et à une économie en croissance plutôt qu’aux incitations fiscales.

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The tax treatment of charitable giving over the past few years has been influenced by two major tax events: the 2017 Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) and the 2020 Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security (CARES) Act. These changes provide a case study of how changes in tax policy can influence taxpayer behavior in the short term, but also how these policies have turned the charitable deduction into a province of the rich.

Despite these wild fluctuations in tax policy, history shows that giving is tied more to higher after-tax incomes and a growing economy than tax incentives for charitable giving.

L’auteur de ce rapport démontre que l’amélioration de l’efficacité du système de taxe sur valeur ajoutée (TVA) d’un pays permettrait d’augmenter les recettes fiscales de plus d’un tiers, en moyenne. En bref, cela permettrait à des pays comme l’Irlande et la France de supprimer totalement leur impôt sur le revenu.

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The value-added tax (VAT) is a major source of revenue for EU countries and is one of the EU’s own resources. For Member States, it represents on average 17.8 percent of their total tax revenue. For the EU, VAT revenue represented roughly 7.5 percent of its total revenue in 2021. While the European Commission focuses on improving VAT compliance, policy is a major contributor to VAT revenue losses. The VAT Actionable Policy Gap—the additional VAT revenue that could realistically be collected by eliminating reduced rates and certain exemptions—is just above EUR 310 billion, more than triple the Compliance Gap—the additional VAT revenue that could be collected if all taxpayers, consumers, and businesses fully complied with the VAT rules. The largest Actionable Policy Gaps in the EU are in France (EUR 72 billion), Germany (EUR 68 billion), Italy (EUR 66 billion), and Spain (EUR 49 billion). Closing the Actionable Policy Gap would increase Spain’s and Greece’s VAT revenues by 70.5 percent and Italy’s by 66.6 percent.  It would also provide enough revenue for Cyprus, Croatia, France, Greece, and Ireland to eliminate their income taxes altogether or reduce the EU’s VAT average standard rate from 22 percent to 15 percent. Closing the VAT Policy Gap would give governments the opportunity to simplify consumption and income taxes while supporting long-term growth.

Cet article aborde les mouvements de population entre les États américains ayant des taux d’imposition plus élevés et ceux ayant des taux d’impositions très bas. En bref, l’auteur conclut que les contribuables américains ont décidé d’émigrer vers des États à taux d’imposition plus faible. 

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Americans were on the move in 2022 and chose low-tax states over high-tax ones. That’s the finding of recent U.S. Census Bureau population data and commercial datasets released this week by U-Haul and United Van Lines.

Aux États-Unis, malgré la bonification du Child Credit Tax (CTC), les nouveaux parents n’étaient pas automatiquement admissibles à ce crédit. Toutefois, l’utilisation de programmes d’aide à la production de déclaration d’impôts a permis d’augmenter le nombre de nouvelles mères produisant une déclaration et les retour d’impôts plus élevés pour les familles qui produisaient déjà des déclarations.

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In 2021, the American Rescue Plan Act (ARP) expanded the child tax credit and automatically sent payments to eligible families based on tax returns filed in 2019 or 2020. One group not automatically enrolled were first-time mothers. In this brief we examine survey results of new mothers who participated in the Nurse-Family Partnership ® (NFP) to better understand how new mothers interacted with the tax system. We find that trusted messengers and access to tax-filing assistance helped new mothers better access benefits. Although our results are based on a new collaboration during a unique period, the collaboration between the National Service Office of the Nurse-Family Partnership and Child First and Let’s Get Set (LGS) led to an increase in new mothers filing tax returns, and for those filing, families receiving larger refunds and being more likely to use free tax-filing services than those not informed about Let’s Get Set.

Les auteurs examinent la question des exonérations fiscales sur l’aide de gouvernement à gouvernement du point de vue du pays bénéficiaire, à l’aide d’études dans trois pays – Bénin, Cameroun et Kenya. Elle fournit de nouveaux éléments sur l’impact sur les recettes et les charges administratives et de conformité, ainsi que sur les retombées potentielles sur le commerce, les abus fiscaux et la gestion des finances publiques.

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This study presents and compares the tax treatment of project aid in three countries: Benin, Cameroon, and Kenya. This review was prepared in the broader context of the United Nations Guidelines on the Tax Treatment of Government-to-Government Aid Projects (UN guidelines). The full taxation of aid (with potential refunds) is certainly a first best. However, such a solution is still far from being implemented and its consequences for the number of financed projects remain to be assessed.

In terms of international conventions and client-donor relationships, the specific design and implementation of exemptions are driven and determined by several factors. International conventions, including UN protocol, define whether specific revenue loss is being accounted as tax expenditure or as part of the national benchmark tax system. While a trend seems to emerge towards the taxation of projects funded by aid, the actual implementation is lagging and a number of countries are still considering their positions. Moreover, the specific framework and mechanisms seem to reflect the nature of the donor-recipient political relationships, including the use of tied aid and the Chinese development policy.

Malgré ses avantages, un impôt sur la valeur foncière à 100% ne serait pas optimal en termes de redistribution, étant donné la relation entre la valeur foncière détenu par les ménages et leur poids en ce qui concerne les services sociaux.
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It is a well-known result in economics that land value taxation is efficient since it does not distort the supply of the tax base. Considering only efficiency, land value should thus be fully taxed. Using optimal taxation theory with heterogeneous households, we show that it may be optimal not to tax land value fully for distributional reasons. The decisive variable is the covariance of land value held by households and their social welfare weight. Empirical data from the US and France, however, indicates that ownership of land value (in absolute terms) is negatively correlated to the social welfare weight. Middle income households would pay relatively more land value taxes than high income households, but less in absolute terms. With reasonable revenue recycling, land value taxation would thus reduce the net tax burden of low and middle income earners, because they would benefit more from the recycling than they pay in additional taxes.

Les gouvernements européens ont adopté des politiques générales de blocage des prix pour palier la crise énergétique, mais les auteurs estiment qu’il serait plus approprié d’offrir des prestations pour palier à la hausse des coûts énergétiques en utilisant les revenus provenant d’une taxe forfaitaire « de solidarité ».

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The recommended way of helping households during the ongoing European energy crisis is to allow price signals to operate freely while providing targeted compensation to the vulnerable. In practice, however, institutional, political, and technical constraints have led many European governments to adopt broad, price-suppressing measures, which impede the adjustment in demand, have high fiscal costs, and widen cross-country gaps in prices. This paper focuses on easy-to-implement, second-best policies. Bonuses or rebates on energy bills (that are not linked to the current volume of consumption) or block tariffs are simple options which would improve on the current policy design in many countries. To avoid stoking inflation, fiscal policy should not add to aggregate demand, so relief for energy bills should be targeted and coupled with offsetting fiscal measures. One option is to reclaim the relief from the better-off through income taxation, which would also make support more progressive.

Au Royaume-Uni, le traitement fiscal des régimes de retraite les rend plus avantageux à titre de véhicule de legs qu’à titre de financement de la retraite. Les auteurs estiment qu’appliquer un impôt à la succession sur ces régimes de retraites pourrait générer environ 1,9G de revenus supplémentaires en termes d’impôt à la succession.

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Where an individual dies before age 75, funds remaining in their pension escape income tax entirely – there was income tax relief when the money was paid into the pension and no income tax when the money is taken out. Furthermore, any funds that remain in a pension at death (at any age) are not subject to inheritance tax. This results in the bizarre situation where pensions are treated more favourably by the tax system as a vehicle for bequests than they are as a retirement income vehicle. As such, there is a large incentive, for those who can, to use non-pension assets to fund their retirement while preserving their pensions for bequests. 

This report sets out some options for a more coherent tax treatment of funds that remain in a pension at death. The reforms we propose, potentially with some transitional arrangements, would make the tax system fairer and more economically efficient. The revenue raised by moving to a more sensible system, even if relatively modest in the near term, could be substantial in the longer term. This revenue could be used to cut taxes elsewhere – including income tax and inheritance tax – or to ease the planned squeeze on public spending. 

Les auteurs s’intéressent aux interactions entre la politique fiscale et la politique monétaire dans le cadre des obligations gouvernementales et soutiennent que le lien entre les déficits et l’inflation apparaît généralement suivant une période d’instabilité fiscale.

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This paper posits an information channel as the explanation for sudden inflations. Consumers saving via nominal government bonds face a choice whether to acquire costly information about future government surpluses. They trade off the cost of acquiring information about the surpluses that back bond repayment against the benefit of a more informed saving decision. Through the information channel, small changes in the economic environment can trigger large responses in consumers’ behavior and prices. This setting explains why there can be long stretches of time during which government surpluses have large movements with little inflation response; yet, at some point, something snaps, and a sudden inflation takes off that is strongly responsive to incoming fiscal news.

En Irlande, le conseil fiscal s’est fixé un certain nombre d’objectifs à atteindre d’ici 2025 pour mitiger son risque. Parmi ceux-ci, l’accès et la production d’analyse plus en détail et l’indépendance du conseil sont des points que le conseil désire travailler.

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The Fiscal Council produces biannual Fiscal Assessment Reports as well as an annual Pre-Budget Statement. Reports are submitted to the Minister for Finance and subsequently published within ten days. The Fiscal Council also submits its Annual Report to the Minister who arranges to lay the Report before each House of the Oireachtas. The Council chairperson may also be required to appear before the Oireachtas in relation to its activities.

In relation to the endorsement function, the Council is required to provide a formal letter to the Secretary General of the Department of Finance at least five working days before the Department publishes the Budget and Stability Programme [5]. If the Council were to conclude that it had significant reservations about the preliminary or “provisional final” macroeconomic forecasts, it would immediately communicate these informally to the Department. If, following further discussions, the Council were still not in a position to endorse the macroeconomic forecasts underlying the Budget or SPU, the Chair would write to the Secretary General explaining why this was the case, at least five working days before the Department publishes the Budget or SPU.

To support the Fiscal Council’s delivery of its mandate, the Fiscal Council also produces ad hoc reports including Analytical Notes, Working Papers and other analytical work on the Irish economy, macroeconomic forecasting, and fiscal policy.

Le rapport d’examen par les pairs 2022 présente les dernières conclusions des examens des cadres juridiques mis en place par chaque juridiction pour mettre en œuvre la norme EAR. Les résultats se rapportent aux plus de 100 juridictions engagées à commencer l’EAR d’ici 2020.

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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l’échange de renseignements, au sein duquel plus de 160 juridictions participent sur un pied d’égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d’échange de renseignements sur demande (ERD) et d’échange automatique de renseignements (EAR).

L’EAR prévoit l’échange automatique annuel d’un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s’assurer que le montant correct de l’impôt est payé. Pour s’assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu’ils sont complets, ainsi qu’à un examen de l’efficacité de la norme EAR dans la pratique.

Le rapport d’examen par les pairs 2022 présente les dernières conclusions des examens des cadres juridiques mis en place par chaque juridiction pour mettre en œuvre la norme EAR. Les résultats se rapportent aux plus de 100 juridictions engagées à commencer l’EAR d’ici 2020. Le rapport contient également, pour la première fois, les résultats des examens initiaux de l’efficacité de la mise en œuvre de la norme dans la pratique.

Le présent recueil inclut les versions françaises des rapports d’examen par les pairs des juridictions francophones suivantes : Belgique, France, Liban, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Calédonie et Suisse.

Cet article met en évidence les faiblesses du système fiscal de l’Afrique du Sud et propose des changements qui permettront de renforcer celui-ci afin de réduire les inégalités et augmenter les recettes de l’État.

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The Covid-19 crisis has exacerbated the already deteriorating fiscal situation in South Africa. The current consolidation strategy, based on spending cuts and reprioritisation of spending items, has reached its limits and is insufficient to stabilise the debt ratio in the medium term and fund unmet public services needs. The tax-benefit system needs to be redesigned to create fiscal space in the years to come to finance growth-enhancing reforms and to reduce inequalities. The challenge is to generate additional revenues without generating inefficiencies or exacerbating inequality. Income taxes represent around half of total tax revenues, but are levied on small tax bases, partly reflecting the unequal distribution of income. Only the value-added tax has a relatively broad basis combined with a moderate tax rate. There is some scope to raise revenues further while reducing existing tax distortions, notably by broadening the base of corporate and personal income taxes, as well as consumption taxes. Taxes with a less harmful impact on growth, such as property taxes, are limited by the inefficient municipal rates system. There remains scope to further increase environmentally-related taxes.

Ce rapport montre en quoi il est indispensable de taxer les personnes riches pour faire face à cette succession de crises sans précédent et à la montée en flèche des inégalités. Il explique comment la taxation des personnes riches peut clairement nous mettre sur la voie d’un monde plus égalitaire, durable et exempt de pauvreté.

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Nous traversons une période sans précédent marquée par des crises multiples. Des dizaines de millions de personnes supplémentaires sont confrontées à la faim. Des centaines de millions d’autres font face à des augmentations intenables du coût des produits de base ou du chauffage. Le dérèglement climatique paralyse les économies, tandis que sécheresses, cyclones et inondations contraignent de nombreuses personnes à fuir. Des millions de personnes sont encore ébranlées par l’impact persistant de la COVID-19, qui a déjà tué plus de 20 millions de personnes . Pour la première fois en 25 ans, la pauvreté gagne du terrain. Mais parallèlement, d’autres profitent de ces crises multiples. Les plus fortuné·es se sont considérablement enrichi·es, et les bénéfices des entreprises ont atteint des sommets, provoquant une explosion des inégalités. 

• Depuis 2020, les 1 % les plus riches ont capté près des deux tiers de toutes les nouvelles richesses, soit près de deux fois plus que les 99 % les plus pauvres de la population mondiale;

• La fortune des milliardaires augmente de 2,7 milliards de dollars par jour, alors même que les salaires de 1,7 milliard de personnes, soit plus que la population de l’Inde, ne suivent pas le rythme de l’inflation.

• Les entreprises des secteurs de l’alimentation et de l’énergie ont plus que doublé leurs bénéfices en 2022, versant 257 milliards de dollars à leurs riches actionnaires, alors que plus de 800 millions de personnes se couchent le ventre vide;

• Seulement 4 cents par dollar de recettes fiscales proviennent d’impôts sur le patrimoine, et la moitié des milliardaires dans le monde résident dans des pays n’appliquant pas de droits de succession sur l’argent qu’ils donnent à leurs enfants.

• Un impôt taxant jusqu’à 5 % de la fortune des multimillionnaires et des milliardaires du monde entier pourrait rapporter 1 700 milliards de dollars par an, soit une somme suffisante pour sortir 2 milliards de personnes de la pauvreté et financer un plan mondial d’éradication de la faim.

Les auteurs analysent les conséquences de la suppression des allocations familiales et du Universal Credit pour les familles du Royaume-Uni dont un membre reçoit entre 50 000 et 60 000 livres sterling sur leur taux d’imposition effectif. Ils soulignent que cette zone de revenus entraîne un taux d’imposition punitif qui décourage les familles d’augmenter leurs revenus.

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It is well known that some groups in the UK face high effective tax rates, but the most punitive rates of personal tax arise in a situation that has been almost completely overlooked. Families with an earner on £50,000 to £60,000, whose Child Benefit is withdrawn and who are also eligible for Universal Credit (UC), find themselves in this position. The combined effect of Child Benefit and UC withdrawals leads to truly punitive effective tax rates of at least 80 per cent for those with one child, 83 per cent for those with two children and 87 per cent for those with three (and higher still if we include student loan repayments or pension contributions). About 50,000 families will be in this situation from April, but this will nearly double by the end of the decade. At that point, there will also be another 250,000 families where the highest earner is on between £40,000 and £50,000 who could easily be brought into this zone of punitive marginal deduction rates if they receive a pay rise.

This problem is growing over time due to successive government decisions to freeze the income thresholds at which Child Benefit is withdrawn (first set in 2013), which brings more families into this income zone. Compared to rising destitution and increasing child poverty, this is clearly not the most pressing issue facing the social security system, but it certainly amounts to a serious design flaw; no rational policy maker would ever have drawn up the current system. Unless we are to accept that ever-more families will face a £10,000 stretch of income where there is no point in seeking higher earnings, the Government will have to fix this situation. But there are no cheap and easy solutions: there will be difficult trade-offs involved, whether we solve this either by paying Child Benefit to more families, or bringing Child Benefit into UC. The most expensive of these options: making Child Benefit universal would cost around £4 billion per year.

Cette étude analyse les conséquences de la transition énergétique en cours sur les recettes publiques provenant de l’extraction et de l’utilisation des combustibles fossiles en Australie. L’auteur conclut que la transition énergétique renforce le besoin de collecter des impôts et des taxes dans d’autres secteurs de l’économie.

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Australia is moving from a fossil fuel-dominated energy mix to one that is increasingly powered by solar and wind. Fossil fuel exports are also likely to decline given their poor compatibility with the net-zero emission targets of key trading partners. There is the potential for a variety of new exports of zero-carbon energy and products to emerge. This paper reviews the implications of the ongoing energy transition for government revenues from fossil fuel extraction and use and discusses policy options in response. It concludes that the transition heightens the need for efficient government revenue raising mechanisms across the economy. Among the possible reforms, the paper reviews the potential for Australia’s corporate income tax to be reoriented toward the taxation of abovenormal profits via an allowance for corporate equity (ACE) approach. Other revenue-raising options that are discussed include carbon pricing, electronic road user pricing, wider use of progressive royalties, the use of industry levies as applied in Australia’s agricultural sector, and the generation of revenue from government co-investments.

À la suite de la guerre en Ukraine, l’Australie a enregistré des profits records dans l’exportation du charbon. En augmentant le taux des redevances légèrement au-delà des augmentations réellement effectuées, il aurait été possible de générer un revenu additionnel de 19G$ pour le gouvernement.

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Between $39b and $45b of the total increase went to company profits, while just $25b to $28b will go to governments, despite economic theory suggesting 100% of this windfall gain could be taxed without affecting industry incentives.

Dans cette analyse, les auteurs proposent une méthode optimale de taxation. L’étude démontre qu’une taxe sur la richesse permettrait d’avoir une distribution plus optimale des richesses.

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This paper reviews recent developments in the theory and practice of optimal capital taxation. We emphasize three main rationales for capital taxation. First, the frontier between capital and labor income flows is often fuzzy, thereby lending support to a broadbased, comprehensive income tax. Next, the very notions of income and consumption flows are difficult to define and measure for top wealth holders where capital gains due to asset price effects dwarf ordinary income and consumption flows. Therefore the proper way to tax billionaires is a progressive wealth tax. Finally, as individuals cannot choose their parents, there are strong meritocratic reasons why we should tax inherited wealth more than earned income or self-made wealth for which individuals can be held responsible, at least in part. This implies that the ideal fiscal system should also include a progressive inheritance tax, in addition to progressive income and wealth taxes. We then confront our prescriptions with historical experience. Although there are significant differences, we argue that observed fiscal systems in modern democracies bear important similarities with this ideal tryptic.