Bulletin de veille du 31 mai 2022
Québec/Canada
Le gouvernement n’a pas une idée claire des populations difficiles à joindre qui n’accèdent pas aux prestations destinées à les aider.
L’audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada veillaient, directement ou par l’entremise d’autres ministères fédéraux et d’entités non fédérales, à ce que les populations difficiles à joindre connaissent l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le Supplément de revenu garanti et le Bon d’études canadien, et puissent y avoir accès.
Cet audit est important parce que ces programmes visent à réduire la pauvreté et les inégalités en fournissant un soutien aux Canadiennes et aux Canadiens à faible revenu. Ces programmes peuvent seulement atteindre leurs objectifs si les personnes admissibles aux prestations les obtiennent.
La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.
Le gouvernement ne sait pas si les mesures qu’il prend aboutissent à des résultats meilleurs, sur le plan de l’égalité de genres, pour divers groupes de personnes.
Cet audit visait à déterminer si le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada avaient fait progresser la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de l’administration fédérale selon leurs réponses à certaines recommandations sélectionnées dans les Rapports du vérificateur général du Canada (automne 2015), rapport 1, « La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes ».
Cet audit est important parce que l’application de l’ACS Plus à la conception et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives devrait aider à réduire les inégalités existantes et potentielles fondées sur le genre et d’autres facteurs identitaires croisés, et ainsi produire de meilleurs résultats pour la population canadienne.
La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.
Alors que le gouvernement fédéral se tourne vers la croissance économique dans le cadre du budget du printemps 2022 et de l’évaluation de l’infrastructure nationale, le rapport fournit sept éléments essentiels à l’élaboration d’un plan d’infrastructure national, qui est un facteur clé de la croissance économique.
With recent headlines of empty store shelves, flooding in B.C. and truck blockades at the border, it would be understandable if Canadians viewed Canada’s current supply chain vulnerabilities as a phenomenon of the last 24 months. But that interpretation would seriously misjudge the origins and nature of the problems with Canada’s trade corridor infrastructure. Today’s issues with the country’s trade network of roads, bridges, air and sea ports have been in the making for more than a decade. As a consequence, the problems are more deeply rooted and threaten to imperil recovery from the pandemic and, even more importantly, Canada’s longer-term economic growth.
But the problem is still fixable. For more than a decade, international surveys have shown confidence in the reliability and competitiveness of Canada’s trade infrastructure has been in decline at home and abroad. This has occurred despite significant investments by the private sector and current levels of trade
infrastructure spending by governments. While increased funding dedicated specifically to trade corridor infrastructure is required, it alone is not the answer. Rushing to impose quick-fix solutions to issues dominating the news will not restore confidence in Canada’s trade infrastructure.
Previous short-term approaches that defaulted to shovel ready as a driver of funding for trade infrastructure in Canada have contributed to concerns with the national supply chain because the term infers inadequate consideration of longer-term benefits that prioritize lasting improvements to trade corridor competitiveness. While in practise some shovel ready projects can be shovel worthy, here the term shovel ready is a metaphor for doing project selection without a long-term plan and prioritizing something simply because it is ready instead of worthy. This relegates to a secondary consideration whether investments are those of highest priority, able to produce maximum return on investment, represent the best long-term value, and can increase supply chain competitiveness. These examples of shovel worthy criteria are, by comparison, the kind upon which to build a long-term, evergreen national plan.
Les auteurs analysent les défis qui se présenteront aux provinces du reste du Canada afin de mettre en place le système de garderies à contribution réduite.
Dans ce qui promet d’être une transformation historique de la prestation des services de garde à l’enfance au Canada, le gouvernement fédéral finance un nouveau plan pancanadien de services de garde universellement accessibles en vertu duquel les frais de garde seront réduits de 50 % d’ici la fin de 2022 et ramenés à une moyenne de 10 $ par jour par enfant dans tous les services de garde réglementés d’ici 2025. Le présent rapport a pour objet de déterminer quels provinces et territoires sont sur la voie d’atteindre ces objectifs ambitieux et lesquels risquent de prendre du retard. Pour ce faire, nous produisons trois points de données critiques pour les transformations à venir. Premièrement, quels étaient les tarifs pour un service de garde à temps plein en 2021, avant toute réforme? Deuxièmement, basé sur l’engagement du gouvernement fédéral à réduire les frais de 50 % en moyenne, quels sont les frais de garde visés en 2022 par le gouvernement fédéral pour les différents groupes d’âge et les villes? Troisièmement, en s’appuyant sur les plans provinciaux et territoriaux pour réduire les frais de garde, quels seront les tarifs dans les villes canadiennes en 2022 et seront-ils suffisamment bas pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral? Nous utilisons les données du sondage du Centre canadien de politiques alternatives mené auprès de garderies, de centres de la petite enfance (CPE) et de services de garde en milieu familial agréés au Canada—la seule base de données du genre au pays.
Le CCPA publie un budget alternatif pour la ville de Winnipeg. Globalement, en 2021, les dépenses de la ville ont dépassé ses recettes, ce qui place la Ville dans une situation financière légèrement précaire pour le budget 2022.
The 2022 Alternative Municipal Budget (AMB) finds the City of Winnipeg at a crossroads. After two pandemic years, Winnipeg, like many other cities across North America, is confronting significant challenges as we plan for the COVID recovery and an increasingly uncertain future. There are the economic hardships brought on by the Covid recession, which placed unprecedented stress on frontline workers, small businesses, and the City budget. Winnipeg must do its part to reduce GHG emissions dramatically over the next 8 years to avoid the worst effects of climate change—which were already acutely felt during the summer drought of 2021. A housing crisis has taken hold—Winnipeg has 709 fewer low-income housing units than it did in 2019 and needs 300 new units per year to meet current needs. These challenges require immediate action and bold leadership from the City, along with the provincial and federal governments. However, for decades Winnipeg’s municipal leaders have dragged their feet on issues like climate change, poverty, and housing, instead choosing to keep taxes low and direct new funding to roads and policing. This approach is not sustainable. If the City of Winnipeg is going to get serious about confronting the challenges it faces both a new financial strategy and a new policy approach are required. The provincial government has taken a miserly approach to its relations with the City of Winnipeg, cutting financial support and leaving federal money for infrastructure on the table. As we have pointed out in previous editions of the AMB, the City starved itself of revenue via a 14-year tax freeze between 1998–2012. Since 2012 almost all new property 6 Canadian Centre for Policy Alternatives–MB tax revenue has gone to roads and policing, leaving programming and other infrastructure to deteriorate.
Cette note de recherche rappelle les conséquences fiscales pour un actionnaire déclenchées par l’utilisation de biens ou d’argent de sa société pour son bénéfice personnel, et discute de quelques situations précises telles que l’utilisation d’une résidence appartenant à la société, le paiement par la société d’un voyage ainsi que les programmes de fidélisation.
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En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, par exemple lorsque la société assume des dépenses personnelles de l’actionnaire ou que l’actionnaire utilise des biens de la société à des fins personnelles, peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Le présent texte fait un tour d’horizon des notions de base relativement au concept d’avantage à l’actionnaire et décrit les conditions d’application du paragraphe 15(1) L.I.R. ainsi que la façon de calculer la valeur de l’avantage à l’actionnaire. Le texte expose ensuite différents cas qui peuvent déclencher l’imposition d’un avantage à l’actionnaire, comme l’utilisation d’une résidence appartenant à la société, le paiement par la société d’un voyage ainsi que les programmes de fidélisation.
Le DPB estime que l’instauration d’une taxe sur les ventes de produits de luxe produira des revenus de 163 millions de dollars en 2023-2024.
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Le 20 mai 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative concernant l’instauration d’une taxe sur les ventes, au point de vente, d’automobiles et d’aéronefs d’une valeur de plus de 100 000 $ et de navires évalués à plus de 250 000 $. La taxe ne s’appliquera qu’aux véhicules neufs servant pour un usage personnel. Son taux sera le moindre entre 10 % de la valeur totale du véhicule et 20 % de la valeur dépassant le seuil. Il s’agissait d’une mesure budgétaire indiquée dans le budget fédéral de 2021.
Le 7 avril 2022, le projet de loi C-19, qui prévoit la mise en œuvre de cette mesure, a été présenté au Parlement. Sous réserve de l’approbation du Parlement, cette taxe entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Le DPB estime que la mise en œuvre du projet de loi C-218 fera baisser les recettes provenant de la TPS d’environ 3 millions de dollars en 2022-2023, et de 76 millions de dollars en tout au cours des cinq prochaines années. Ces estimations de coût correspondent à la diminution des recettes issues de la TPS qu’entraînerait l’exemption de cette taxe pour tous les biens et services figurant dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sous le code 621330 (Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins)). Le DPB présume que le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
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Ce projet de loi propose d’exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services (TPS). Les estimations de coût présentées ci-dessous correspondent à la réduction des recettes provenant de la TPS qu’entraînerait l’exemption de cette taxe pour tous les biens et services figurant dans le
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sous le code 621330 (Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins)).
Ce rapport fournit une analyse stochastique de la viabilité de la dette des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022.
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Sur la base de l’expérience passée, nos résultats suggèrent que le gouvernement pourrait maintenir la viabilité de la dette à moyen terme. Nous estimons qu’il y a 65 % de chances que le ratio de la dette brute au PIB du gouvernement en 2026-2027 soit inférieur à sa valeur de 2021-2022.
Toutefois, nos résultats suggèrent également que, dans l’ensemble, il existe un risque à la hausse pour la projection du budget de 2022 concernant la dette brute en pourcentage du PIB. Nous estimons qu’il y a 65 % de chances que le ratio de la dette brute au PIB en 2026 2027 dépasse la projection du budget de 2022.
Sur la base de l’expérience passée, il est très probable que le ratio de la dette brute au PIB ne reviendra pas à son niveau prépandémique de 2019-2020, soit 46,9 %, d’ici la fin de l’horizon de planification à moyen terme, en 2026-2027.
Nous estimons qu’il y a effectivement une chance égale que le déficit budgétaire en 2026-2027 soit inférieur à l’objectif de déficit à moyen terme de 1 % du PIB fixé par le gouvernement et que, dans l’ensemble, il existe un risque à la hausse pour la projection du déficit en pourcentage du PIB dans le budget de 2022.
Ce document de Finances Québec présente le cycle budgétaire, le processus d’établissement du cadre financier, la documentation en appui au cycle budgétaire ainsi qu’une section sur l’adoption des meilleures pratiques.
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Le document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État présente les processus menant à l’établissement du cadre financier du gouvernement et la documentation en appui au cycle budgétaire. Il rend aussi compte de l’organisation et de l’intégralité de l’information présentée, ainsi que des pratiques privilégiées par le Québec en ce qui a trait aux processus d’élaboration des prévisions et à la présentation des informations financières.
L’ensemble de la documentation en appui au cycle budgétaire, de par son niveau de détail et les informations produites, vise à assurer la compréhension de l’état des finances publiques du Québec.
L’expérience des GMF démontre clairement que la privatisation des services médicaux et psychosociaux de première ligne et le développement de la «médecine inc.» ne sont pas la voie à suivre. Avant toute chose, il apparaît incontournable de rendre le financement public des GMF conditionnel à leur transformation en organisations à but non lucratif devant être gérées par un conseil d’administration élu où seraient représenté·e·s les médecins, l’ensemble de l’équipe multidisciplinaire ainsi que les citoyen·ne·s.
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Vingt ans après la création des groupes de médecine de famille (GMF), et alors que le gouvernement prévoit accroître leur rôle et leur financement au cours des prochaines années, un bilan de ce modèle s’impose. Cette note socioéconomique démontre que les GMF n’ont pas rempli leurs promesses, et cela, malgré le soutien indéfectible des gouvernements successifs et les fonds publics considérables investis dans ces cliniques en grande majorité privées. Ce modèle de première ligne concurrent des centres locaux de services communautaires (CLSC) n’a pas permis d’atteindre les trois objectifs pourtant au cœur de sa mission : accroître l’accès de la population aux médecins de famille, favoriser le désengorgement des urgences et améliorer l’accès aux services psychosociaux de première ligne. L’analyse montre finalement que le modèle des GMF est étroitement associé à la consolidation d’une «médecine inc.» de première ligne.
Si les mesures prévues dans le budget fédéral 2022 créent une base plus solide et plus cohérente pour l’expérimentation, elles représentent un pas dans la bonne direction.
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Discussions about Canada’s innovation performance have followed a familiar narrative for decades. We are among the world’s leading countries for educational attainment and we produce science and ideas on pace with advanced economic peers. But our productivity and economic growth have stalled due to weak innovation among Canadian firms. Business investment in research and development (R&D) and technology adoption are well below the OECD average. Our “low innovation equilibrium” is deep and persistent.
L’étude révèle qu’avec le vieillissement de la population canadienne, le nombre de Canadiens en âge de travailler par rapport au nombre de personnes âgées est passé de 5,4 en 2000 à 3,4 en 2022, ce qui signifie que les dépenses gouvernementales liées aux personnes âgées augmentent au moment même où la croissance des recettes fiscales diminue.
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This bulletin presents the most recent data and projections about population aging in Canada. It focuses particularly on the change in the ratio of working-age people to seniors over age 65.
Les auteurs analysent les différents types d’organisations des gouvernements au Canada, particulièrement les gouvernements municipaux.
Finding the right organizational structure to govern local communities is a longstanding concern among public policy-makers. In Canada, territorial communities vary in composition. Travelling across the country, one would notice large cities, small towns or villages, rural areas with small urban settlements, or large and sprawling metropolitan areas. Because Canada’s communities do not come in one size or shape, different local governance arrangements have emerged throughout our history to organize the delivery of vital services and provide community representation, such as single-tier, two-tier models and service co-operation models. These types of arrangements have implications for how a municipality is governed and financed. Underlying these concerns are factors such as local identity, culture and values. The goal of this brief report is to provide Alberta decision-makers with a comparative perspective on municipal governance arrangements from across Canada. Three main governance arrangements will be examined:
- Single-tier government
- Two-tier government
- Inter-local co-operation and co-ordination or self-organizing models
Different process models to achieve consolidation, such as amalgamation and annexation, will also be examined. This paper includes examples from across Canada. Each model will be evaluated using a standard set of economic and political criteria. The paper begins with a brief background on the underlying logic of the various institutional models and governance arrangements, prior to examining the history with each in the section that follows. The final section provides an evaluation of various models presented throughout the paper.
États-Unis
Les auteurs montrent, à partir de données tirées de déclarations d’impôt de citoyens américains, pour quelles raisons les États-Unis subissent une montée des travailleurs autonomes qui ne ressortent pas dans les sondages classiques.
Rising self-employment rates in U.S. tax data that are absent in survey data have led to speculation that tax records capture a rise in new “gig” work that surveys miss. Drawing on the universe of IRS tax returns, we show that trends in firm-reported payments to “gig” and other contract workers do not explain the rise in self-employment reported to the IRS; rather, that increase is driven by self-reported earnings of individuals in the EITC phase-in range. We isolate pure reporting responses from real labor supply responses by examining births of workers’ first children around an endof-year cutoff for credit eligibility that creates exogenous variation in tax rates at the end of the tax year after labor supply decisions are already sunk. We find that exposing workers with sunk labor supply to negative marginal tax rates results in large increases in their propensity to self-report self-employment—only a small minority of which leads to bunching at kink-points. Consistent with pure strategic reporting behavior, we find no impact on reporting among taxpayers with no incentive to report additional income and no effects on firm-reported payments of any kind. Moreover, we find these reporting responses have grown over time as knowledge of tax incentives has become widespread. Quantitatively, our results suggest that as much as 59 percent of the growth in self-employment rates, and all counter-cyclicality, can be attributed to changes in reporting behavior that are independent of changes in the nature of work. Our findings suggest caution is warranted before deferring to administrative data over survey data when measuring labor market trends.
Les auteurs présentent de quelle manière les expectatives d’inflation des sociétés et des ménages peuvent avoir beaucoup d’influence sur les décisions de politique monétaire et fiscale.
Households’ and firms’ subjective inflation expectations play a central role in macroeconomic and intertemporal microeconomic models. We discuss how subjective inflation expectations are measured, the patterns they display, their determinants, and how they shape households’ and firms’ economic choices in the data and help us make sense of the observed heterogeneous reactions to business-cycle shocks and policy interventions. We conclude by highlighting the relevant open questions and why tackling them is important for academic research and policy making. Federal Reserve chair Jerome Powell (2021) recently said that “Inflation expectations are terribly important. We spend a lot of time watching them.” Why would these expectations be so important? The traditional policy view is that inflation expectations help central banks and other institutions predict future inflation rates and hence feed into the production of economic forecasts—one of the main tasks policy institutions perform. And, indeed, the survey-based inflation expectations of professionals and households have been shown to help forecast future inflation (Ang, Bekaert and Wei 2007). Traditionally, macroeconomic researchers have also stressed an important role for the inflation expectations of a specific group of agents, financial market participants, because such expectations have been shown to affect asset prices, such as stock prices and interest rates (Bernanke and Kuttner, 2005).
Les auteurs présentent les résultats d’une simulation d’investissement accru dans le programme SNAP et les bénéfices pouvant en être tirés par les familles à faible revenu américaines.
The Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) provides eligible low-income individuals and families with monthly benefits to purchase food at participating food retailers. A vital part of the federal government’s programs to improve health and economic security, SNAP’s mission is to increase access to nutritious food and to improve the food security of families who experience hardship. In fiscal year 2021, over 41 million people participated in SNAP. 2 Congress and the federal government have used increases in SNAP benefit levels as both a tool for providing relief to households experiencing hardship and a stabilizer to the economy during the pandemic. The Families First Coronavirus Response Act of 2020 allowed states to apply for waivers to temporarily adjust their operations to help manage their workloads and help participants gain and maintain access to the program. This legislation also authorized states to provide Emergency Allotments (EA) that enhanced SNAP benefit levels by at least $95 per household per month. 3 In December 2020, the Consolidated Appropriations Act further increased the maximum SNAP benefit levels by 15 percent for all SNAP participants in all states and participating U.S. Territories, including those receiving the maximum benefit. The 15 percent increase was due to sunset in June 2021, but the American Rescue Plan, enacted in March 2021, extended the benefit increase through September 2021.
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Les auteurs présentent quelques solutions afin de minimiser les impacts potentiels de la fin de l’état d’urgence en santé publique américaine pourrait avoir sur le programme Medicaid.
Millions of people could lose health coverage when the COVID-19 public health emergency (PHE) ends — possibly later this year — and states resume their regular eligibility reviews of all Medicaid enrollees. People could lose coverage despite remaining eligible for Medicaid or being eligible for low-cost coverage through the Affordable Care Act (ACA) marketplaces. But massive coverage losses aren’t inevitable. States now have at least five additional months to prepare and should take steps now to ensure that eligible individuals remain on Medicaid and to help those no longer eligible for Medicaid transition to other coverage. The “continuous coverage” requirement, part of the 2020 Families First Coronavirus Response Act, deems people eligible for Medicaid until the end of the month in which the PHE ends. At that point, state and local agencies will have to begin reviewing the eligibility of everyone enrolled in Medicaid, often referred to as “unwinding.” Eligible enrollees could lose coverage if they don’t receive a notice to renew or don’t return the required documents in the requested timeframe, or if Medicaid agencies fall behind in processing paperwork. Others could become uninsured if they are no longer eligible for Medicaid and fall into a coverage gap (because their state hasn’t adopted the ACA’s Medicaid expansion) or are unable to successfully navigate the enrollment process for marketplace coverage.
Le CBPP présente un guide rapide sur les budgets des états américains.
State budget decisions should matter to all of us. State budgets affect the quality of life of workers, families, and communities across the nation ― they decide the fate of roads, schools, health care, public transportation, clean air and water, and much more. Every year, state policymakers make critical choices about how to provide these services and how to ensure that state revenues are adequate to fund them. In addition to spending their own funds, states play an important role in implementing federal programs and deciding how to spend federal funds ― for example, designing the health services provided under Medicaid, or determining where to invest federal highway and public transit funds. (Both programs require states to provide a share of the funding.) And state budgets are used to distribute funds, from housing to health care to public safety, to support local communities. Budgets can change, and even save, lives. A state’s budget shows its priorities. State budgets play a critical role in addressing residents’ needs and creating opportunities for families and communities to thrive. State budgets can also reduce long-standing racial and economic disparities in access to jobs, housing, and education; many advocates say the budget is a “moral document.” This also means that everyone has a stake in state budget outcomes.
Selon les projections du CBO, et en supposant que les lois actuelles restent généralement inchangées, le déficit fédéral s’élève à 1 000 milliards de dollars pour l’année fiscale 2022 et atteint en moyenne 1 600 milliards de dollars par an de 2023 à 2032.
The Congressional Budget Office regularly publishes reports presenting its baseline projections of what the federal budget and the economy would look like in the current year and over the next 10 years if current laws governing taxes and spending generally remained unchanged. This report is the latest in that series.
CBO projects that the federal budget deficit will shrink to $1.0 trillion in 2022 (it was $2.8 trillion last year) and that the annual shortfall would average $1.6 trillion from 2023 to 2032. The deficit continues to decrease as a percentage of gross domestic product (GDP) next year as spending related to the coronavirus pandemic wanes, but then deficits increase, reaching 6.1 percent of GDP in 2032. The deficit has been greater than that only six times since 1946.
Outlays are projected to average 23 percent of GDP over that period, a level high by historical standards, boosted by rising interest costs and greater spending for programs that provide benefits to elderly people. Revenues are projected to reach their highest level as a share of GDP in more than two decades in 2022 and then to decline over the following few years but remain above their long-term average through 2032.
Relative to the size of the economy, federal debt held by the public is projected to dip over the next two years, to 96 percent of GDP in 2023, and to rise thereafter. In CBO’s projections, it reaches 110 percent of GDP in 2032 (higher than it has ever been) and 185 percent of GDP in 2052. Moreover, if lawmakers amended current laws to maintain certain policies now in place, even larger increases in debt would ensue.
Les auteurs estiment que l’abaissement de l’âge d’éligibilité à Medicare à 60 ans augmenterait les déficits budgétaires fédéraux, modifierait les sources primaires d’assurance maladie et augmenterait le nombre de personnes assurées.
In this report, the Congressional Budget Office discusses an estimate of the federal budgetary costs of a policy that would lower the age of eligibility for Medicare, largely reflecting current program rules for people who would be newly eligible. The estimate was prepared in conjunction with the staff of the Joint Committee on Taxation (JCT). This report also describes the resulting changes in the number of people with health insurance coverage and the sources of that coverage.
CBO and JCT estimate that lowering the age of Medicare eligibility to 60 would increase federal budget deficits by $155 billion over the 2026–2031 period through the effects of that policy on federal revenues and mandatory spending.
Ce document examine les effets des dispositions de la TCJA sur le secteur de l’énergie. Les auteurs constatent que, bien que la TCJA ait initialement réduit considérablement les taux d’imposition effectifs des entreprises du secteur de l’énergie, l’expiration des dispositions signifie que ces réductions d’impôt diminuent au fil du temps et que, d’ici 2027, une grande partie des entreprises du secteur de l’énergie seront confrontées à des taux d’imposition effectifs plus élevés qu’elles ne l’auraient été sous la législation fiscale antérieure à la TCJA.
This paper examines how the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) will affect the US energy sector. It combines qualitative analysis of a range of TCJA provisions with estimates from the Tax Policy Center’s Investment and Capital Model of how a narrower set of provisions will change marginal effective tax rates (METRs) for five major energy industries.
International
Les recettes des instruments de tarification du carbone atteignent un montant record de 84 milliards de dollars.
Le rapport State and Trends of Carbon Pricing recense actuellement 68 instruments qui donnent un prix direct aux émissions de CO2 : 36 taxes sur le carbone et 32 systèmes d’échange de quotas d’émission. Quatre nouveaux dispositifs ont été mis en place depuis l’édition 2021 — un en Uruguay et trois en Amérique du Nord (Ontario, Oregon, Nouveau-Brunswick) —, tandis qu’Israël, la Malaisie et le Botswana ont annoncé l’introduction prochaine de politiques de tarification du carbone.
Les résultats empiriques montrent que la vulnérabilité au changement climatique a des effets négatifs sur l’inégalité des revenus, après avoir pris en compte les facteurs économiques et démographiques classiques. Une augmentation d’un point de pourcentage de la vulnérabilité climatique entraîne une augmentation de 1,5 % de l’inégalité des revenus.
Climate change is the defining challenge of our time with complex and evolving dynamics. The effects of climate change on economic output and financial stability have received considerable attention, but there has been much less focus on the relationship between climate change and income inequality. In this paper, we provide new evidence on the association between climate change and income inequality, using a large panel of 158 countries during the period 1955–2019. We find that an increase in climate change vulnerability is positively associated with rising income inequality. More interestingly, splitting the sample into country groups reveals a considerable contrast in the impact of climate change on income inequality. While climate change vulnerability has no statistically significant effect on income distribution in advanced economies, the coefficient on climate change vulnerability is seven times greater and statistically highly significant in the case of developing countries due largely to weaker capacity for climate change adaptation and mitigation.
Le coût de la garde d’enfants en Angleterre est élevé par rapport à d’autres pays et il a augmenté rapidement au fil du temps. Selon les données d’une enquête, le coût d’une place en garderie à temps partiel pour un enfant de moins de deux ans a augmenté de 60 % en entre 2010 et 2021, soit deux fois plus vite que le salaire moyen et beaucoup plus que la croissance de 24 % des prix globaux au cours de la même période.
Early education and childcare can have a critical impact both on helping children to develop and in supporting parents (especially mothers) to work. But childcare can also have a significant impact on the disposable income – and, hence, living standards – of families with very young children. Rapidly rising prices and a wider ‘cost of living crisis’ have seen debates on the extent and design of support with childcare costs move up the political agenda in recent months.
In this report, we discuss how the cost of childcare has changed over time, and how it varies across the country and between different types of families. While methodological issues mean that common international comparisons overstate the degree of difference between England and other countries, we show that England remains an expensive country for childcare even after correcting for the most significant issues. This could be linked to staff-to-child ratios that are tight compared with most European countries, though there are trade-offs in setting these legal limits that could justify this policy choice. And, while there is a wide (and often confusing) range of government support for early education and childcare in England, we show that take-up rates differ widely across these programmes.
Ce document établit que la riche dynamique des revenus du travail documentée pour d’autres pays s’applique également au Royaume-Uni. Ainsi, plutôt que d’être constantes, la variance et la persistance des revenus du travail présentent des différences substantielles selon l’âge et l’historique des revenus du travail.
The desirability, efficacy, and cost-effectiveness of government welfare policies depend crucially on the income risk that households face and the actions that they can take to reduce consumption fluctuations, for instance by adjusting their saving and labor supply. Shocks to labour earnings are a key driver of income risk. A recent literature has documented that the dynamics of labour earnings are much richer that typically assumed in the class of models used to evaluate the desirability of tax and welfare policies. This raises the question of how taking into account this richer dynamics affects the evaluation of such policies.
This report summarizes the findings of a two-year research project on “Earnings Risk, Government Policy, and Household Welfare,” funded by a grant from the Nuffield Foundation. The project documents that the dynamics of male and female labour earnings in the UK is substantially richer than typically assumed and shows that accounting for this richer dynamics is important for the evaluation of welfare benefit reforms.
En moyenne, les dépenses totales des ménages par personne restent relativement constantes en termes réels tout au long de la retraite, augmentant légèrement jusqu’à l’âge de 80 ans environ et restant stables ou diminuant par la suite. Par exemple, pour les personnes nées en 1939-43, les dépenses à l’âge de 67 ans étaient en moyenne de 245 £ par personne et par semaine, pour atteindre 263 £ par personne et par semaine à l’âge de 75 ans, soit une augmentation réelle (en termes corrigés de l’IPC) de 7 %, ou un peu moins de 1 % par an. Pour les personnes nées entre 1924 et 1928, les dépenses sont passées de 197 £ par personne et par semaine à 82 ans à 185 £ à 88 ans, soit une baisse de 6 % ou d’environ 1 % par an.
Fuelled by changes to UK pensions policy over the last decade, most notably automatic enrolment into workplace pensions, an increasing number of people save for their retirement in defined contribution pension pots. Due to the end of compulsory annuitisation in 2015, known as ‘Pension Freedoms’, those saving in this way have a great deal of flexibility over the pace at which to withdraw income from their accumulated pension pot and how to vary this through their retirement.
These changes have led to concerns around what the appropriate withdrawal rate of pension pots should be for retirees. Desired profiles of spending in retirement are a key ingredient in how fast funds should be withdrawn. Whether people prefer a constant, increasing or decreasing profile of spending through their retirement will affect the kind of income profile they should aim for.
In this report, we shed light on this question by examining the spending patterns of current retirees in the UK using data from the Living Costs and Food Survey, from 2006 to 2018, which allows us to get a detailed picture of retired households’ spending patterns. We consider how spending changes with age and how it relates to levels of income and saving among retirees. We also document how spending on different categories of goods and services changes with age. Finally, we consider how spending patterns differ between different types of household.
Having documented these spending patterns, we consider their implications for current and future retirees in relation to ‘Pension Freedoms’, planning the drawdown of defined contribution pensions and the adequacy of the pension saving of current workers.
L’OBR publie ses commentaires sur les finances publiques de l’Angleterre pour le mois d’avril 2022.
The budget deficit continued to fall in April 2022, with borrowing of £18.6 billion down £5.6 billion on last year and just £0.6 billion below our most recent forecast profile. By contrast the more timely data from cash receipts were particularly strong, up 18.5 per cent on last April and £6.4 billion (10.2 per cent) higher than our forecast. Income tax has been boosted by very strong growth in bonuses, while cash receipts of VAT and corporation tax also surprised materially to the upside.
L’OBR publie son analyse annuelle des dépenses en matière d’assistance sociale.
The Office for Budget Responsibility (OBR) was created in 2010 to provide independent and authoritative analysis of the UK’s public finances. In December 2013, the Government asked the OBR to take on additional responsibilities in relation to its newly announced cap on a subset of welfare spending. This request was in two parts: to assess the Government’s performance against the welfare cap and to “prepare and publish information on the trends in and drivers of welfare spending within the cap”, so as to facilitate open and constructive debate. Parliament formally included these requirements in the October 2015 edition of the Charter for Budget Responsibility. The January 2022 update to the Charter reduced the frequency with which our Welfare trends report (WTR) must be published from once a year to once every two years. We have explored several issues in our successive WTRs ranging from a broad historical sweep of trends in UK welfare spending and international comparisons of welfare spending in our first two reports; to analyses of universal credit, disability benefits, the Summer Budget 2015 welfare spending cuts and the early implications of the pandemic for working-age spending across our subsequent five reports. With the UK emerging from a recession that has had sizable impacts on welfare spending over the past couple of years and continues to do so across our forecasts, this year’s WTR focuses on changes in non-pensioner welfare spending during and after recessions, comparing the pandemic to the previous three UK recessions over the past four decades.
Les taux d’imposition effectifs sur le travail ont connu un rebond en 2021 alors que l’économie mondiale se redressait et que de nombreux pays commençaient à supprimer ou à réduire les mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts. L’édition 2022 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « L’impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ».
Les mesures de soutien au coût de la vie des ménages annoncées par le Chancelier britannique doublent presque l’aide annoncée au printemps. Outre son ampleur, la caractéristique principale de l’aide annoncée est qu’elle est bien ciblée, comblant ainsi le grand vide laissé par les annonces précédentes du Chancelier, qui n’ont pas permis de fournir un soutien suffisant aux personnes à faibles revenus les plus touchées par la hausse des factures d’énergie.
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The Chancellor yesterday announced a big and well-targeted package of energy bill support. Of the £15 billion of new measures, almost double that announced earlier in the year, twice as much will go to households in the bottom half of the income distribution as the top half. This fills the gaping hole left by the focus of previous support on middle- and higher-income households, and means that all measures announced this year to support households will in effect offset 82 per cent of the rise in households’ energy costs in 2022-23, rising to over 90 per cent for poorer households. Because 2022-23 has also seen major tax rises for higher income households, the effect of all tax and benefit policies coming into play this year is highly progressive: households in the bottom quintile will gain on average £1,195, compared to £799 for households in the middle quintile, while the top quintile on average loses £456.
Ce rapport montre les changements spectaculaires dans le paysage des bas salaires apportés par une politique ambitieuse de salaire minimum. La proportion de salariés à faible rémunération horaire (définis comme gagnant moins de deux tiers de la médiane) est de 13 %, son niveau le plus bas depuis 1975.
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This edition of Low Pay Britain is our twelfth annual report taking stock of the state of low pay. Recent editions have focused on the short-term impacts of the Covid-19 crisis on low paid workers. Those have largely receded, and so here we take a longer view, and look at how low paid work has changed over the past two decades during the existence of the minimum wage in the UK.
Recent increases in the minimum wage have successfully driven down the incidence of low hourly pay to equal the record low last seen in 1975. But we find there has been much less progress elsewhere for low earners. Low pay is widespread among the self-employed, who do not benefit from the minimum wage and whose numbers have increased over the past 20 years. And there are several forms of work insecurity – including the risk of job loss, volatility in hours and pay, and not being able to find enough hours – which continue to make life difficult for too many low-paid workers but would be considered totally unacceptable for higher paid workers to experience. Having tackled low hourly pay with an ambitious minimum wage, a policy agenda for low-paid workers in the 2020s should seek to address these problems with similarly ambitious action.
Équipe de rédaction
Recherche et sélection des articles :
- Samuel Carbonneau
- Florence Lemire Jeune
- Jean-Nicolas Tremblay
- Camille Turgeon
Coordination et édition :
- Tommy Gagné-Dubé