Bulletin de veille du 18 mai 2021

Québec/Canada

Une estimation des composantes structurelle et conjoncturelle des soldes budgétaires du gouvernement du Québec pour les années 2019-2020 à 2022-2023.

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Depuis 2016, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques publie périodiquement une estimation de la décomposition du solde budgétaire du gouvernement du Québec en composantes conjoncturelle et structurelle. Lors de la dernière publication, en décembre 2019, l’économie québécoise affichait une performance remarquable, et la CFFP estimait qu’une large part des surplus budgétaires anticipés pour l’année financière 2019-2020 était attribuable à cette conjoncture économique favorable. Seize mois et une pandémie mondiale plus tard, la situation est toute autre, alors que le gouvernement du Québec évalue que son déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, atteindra 13,3 milliards pour l’année financière 2020-2021.

Étant donné l’effet de la pandémie sur les dépenses et les recettes du gouvernement, on imagine déjà qu’une partie importante de ce déficit est d’origine conjoncturelle, et des déficits conjoncturels persisteront tant que le niveau réel de l’activité économique ne sera pas revenu à son plein potentiel. Par ailleurs, il est possible que les conséquences de la pandémie se répercutent aussi sur le niveau du PIB potentiel et sur sa trajectoire à court terme. Dans ce contexte, toute estimation des composantes conjoncturelle et structurelle du solde budgétaire s’accompagne d’une incertitude encore plus forte qu’en temps normal. L’exercice n’en demeure pas moins utile puisque, par exemple, la perspective d’importants déficits structurels récurrents devrait préparer les gouvernements à agir pour les éliminer une fois la crise passée. 

Ainsi, cette analyse cherche à estimer les composantes structurelles et conjoncturelles du solde budgétaire du gouvernement du Québec pour les années financières 2019-2020 à 2022-2023. Pour ce faire, après avoir défini les concepts clés et brièvement exposé la mécanique derrière cet exercice, l’analyse s’attarde sur les effets possibles de la crise pandémique sur l’évolution du PIB potentiel du Canada à partir d’estimations récentes de différentes institutions canadiennes et internationales. Ensuite, les trajectoires estimées par la CFFP pour le PIB potentiel du Canada et du Québec sont présentées, ainsi que les écarts de production projetés pour l’économie québécoise, ce qui permet d’évaluer les portions conjoncturelle et structurelle des soldes budgétaires prévus par le gouvernement du Québec jusqu’en 2022-2023. Plusieurs constats se dégagent de cet exercice :

  • Bien que l’économie du Québec se situait au-dessus de son potentiel durant l’année 2019, les baisses des revenus tirés des entreprises gouvernementales et les hausses de dépenses en réponse à la crise sanitaire donnent lieu à un faible déficit conjoncturel en 2019-2020. Au sens des comptes publics, le déficit conjoncturel est plus que compensé par un surplus structurel de 2,5 G $. Ce surplus structurel avoisine les versements dédiés au Fonds des générations qui s’élèvent à 2,6 G $.
  • Sans surprise, pour l’année 2020-2021, le déficit est entièrement attribuable à la conjoncture économique. Les dépenses pandémiques exceptionnelles et les variations de revenus attribuables à la crise sanitaire et économique expliquent la taille historique du déficit budgétaire. Au sens des comptes publics, le surplus structurel estimé en 2020-2021 est équivalent aux versements de 3,0 G$ au Fonds des générations.

Selon le DPD, l’évaluation des répercussions du plan de relance faite par Finances Canada surestime l’effet sur l’économie des dépenses de stimulation du budget de 2021.

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Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

L’augmentation du taux du droit d’accise de 4 $ la cartouche de 200 cigarettes et des hausses correspondantes des taux du droit d’accise sur les autres produits du tabac, pourrait entrainer des recettes de 401M$ pour 2021-2022.

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Estimation indépendante du coût d’une mesure budgétaire annoncée dans le budget fédéral de 2021. La liste des coûts prévus par le DPB pour la mise en œuvre des mesures mentionnées dans le budget peut être consultée sur cette page.

L’auteur propose une réforme du système fédéral de transferts intergouvernementaux. Il propose de réduire le déséquilibre fiscal vertical en transférant des points d’impôt aux provinces plutôt que de leur fournir des transferts à des fins particulières. Il soutient également qu’il faut réformer immédiatement le programme de stabilisation fiscale pour répondre aux préoccupations des provinces productrices de pétrole qui se retrouvent avec un manque à gagner en raison de la baisse des prix du pétrole.

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Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et le programme de péréquation sont les principaux piliers des transferts intergouvernementaux au Canada. Ces transferts visent à corriger les déséquilibres fiscaux verticaux et horizontaux qui se produisent au sein de la fédération canadienne. Cet article fournit un cadre pour la décomposition des transferts fédéraux en leurs composantes verticales et horizontales. L’analyse empirique porte sur la période de 1983 à 2018, qui est divisée en sept sous-périodes à des fins d’analyse. Les résultats pour la sous-période la plus récente, de 2015 à 2018, montrent que 1) les transferts verticaux, horizontaux et excédentaires comptent respectivement pour 74,85, 24,27 et 0,88 pour cent du total des transferts fédéraux; 2) les transferts fédéraux ont permis de corriger près de 77 pour cent des inégalités fiscales horizontales initiales; 3) le programme de péréquation est le principal canal de réduction des inégalités fiscales horizontales, comptant pour 85 pour cent du total des transferts horizontaux; et 4) le TCS et le TCPS sont effectivement devenus un canal pour les transferts verticaux, contribuant peu à la péréquation horizontale. Dans ce contexte, il existe un potentiel de réforme du système fédéral de transferts. L’auteur propose de réduire les déséquilibres fiscaux verticaux en transférant des points d’impôt aux provinces plutôt que de leur fournir des transferts à des fins particulières. Il soutient également qu’il faut réformer immédiatement le programme de stabilisation fiscale pour répondre aux préoccupations des provinces productrices de pétrole qui se retrouvent avec un manque à gagner en raison de la baisse des prix du pétrole.

Pour les auteurs, l’ARC ne devrait pas élargir son rôle d’administrateur de prestations sociales, mais devrait plutôt consolider l’une de ses forces — la collecte et le partage de renseignements — afin que d’autres organismes puissent administrer plus efficacement les prestations qui ne sont pas directement liées au régime fiscal.

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle important dans le versement de prestations aux Canadiens, mais devrait-on élargir ce rôle? La rapidité et la facilité avec lesquelles l’ARC a lancé plusieurs nouvelles prestations de revenu pendant la pandémie de COVID-19 ont suscité la question de savoir si l’Agence devrait assumer un rôle beaucoup plus important en tant qu’organisme de prestations sociales, en plus de celui de percepteur d’impôts. Nous passons en revue les arguments pour et contre cette question, en notant les faiblesses importantes qui entravent déjà le rôle actuel de l’ARC dans le versement des prestations et qui seraient exacerbées si on élargissait ce rôle. Tout compte fait, nous concluons qu’un rôle élargi n’est pas le meilleur choix. Nous suggérons que l’ARC pourrait plutôt consolider l’une de ses forces — la collecte et le partage de renseignements — afin que d’autres organismes puissent administrer plus efficacement les prestations qui ne sont pas directement liées au régime fiscal.

Les auteurs indiquent des moyens de moderniser le système fiscal canadien afin de veiller au versement des prestations aux bénéficiaires. Ces réformes pourraient grandement améliorer la capacité de l’ARC à verser les prestations de revenu, ainsi que la capacité des gouvernements à atteindre leurs objectifs sociaux.

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Au Canada, le régime fiscal ne sert pas uniquement à percevoir des recettes; c’est aussi un instrument important pour atteindre divers objectifs de politique sociale. Devenu étroitement lié au système de soutien du revenu, il sert maintenant de mécanisme de versement de nombreuses prestations clés de soutien du revenu. En tant qu’outil d’administration des prestations, le système fiscal présente des avantages, mais il est également problématique. Premièrement, il repose sur l’autocotisation, ce qui veut dire qu’il incombe aux déclarants individuels de fournir au gouvernement des informations complètes et précises sur les impôts sur le revenu qu’ils doivent. Cependant, les personnes qui n’ont pas d’impôt à payer ne sont pas légalement tenues de produire une déclaration de revenus et, par conséquent, beaucoup ne le font peut-être pas. Dans le contexte du versement des prestations, le recours à l’autocotisation risque de laisser de côté de nombreuses personnes admissibles à des prestations de revenu. Deuxièmement, les particuliers ne produisent généralement une déclaration de revenus par autocotisation qu’une fois par an. Par conséquent, le système fiscal n’a pas pu réagir aux chocs dramatiques de revenu en cours d’année qui se sont produits pendant la pandémie de COVID-19. Nous indiquons des moyens de moderniser le système fiscal canadien et de le rendre plus réactif et rationalisé pour le versement des prestations. Des réformes telles que des formulaires d’impôt préremplis et des déclarations en temps réel pourraient grandement améliorer la capacité de l’Agence du revenu du Canada à verser les prestations de revenu, ainsi que la capacité des gouvernements fédéral et provinciaux à atteindre leurs objectifs sociaux, notamment ceux énoncés dans les stratégies pour la réduction de la pauvreté du Canada et des provinces.

L’auteur soutient qu’il est possible de réformer l’administration fiscale afin d’élargir son rôle en tant qu’administrateur de prestations sociales. Alors que certaines réformes sont pratiques même à court terme, d’autres exigent une perspective à long terme, voire un changement dans la philosophie de notre système fiscal, pour mettre en œuvre certains changements.

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Au Canada, le système fiscal est devenu étroitement lié au système de soutien du revenu; de nombreuses prestations clés de soutien du revenu sont versées par l’entremise du système fiscal. D’autres auteurs ont cerné des éléments problématiques dans l’utilisation du système fiscal comme outil d’administration des prestations, ainsi que des préoccupations quant au rôle de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en tant qu’organisme de prestations sociales, en plus de son rôle essentiel de percepteur d’impôts, en partie en raison des questions que soulève la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. Les suggestions visant à améliorer la capacité du système fiscal à fournir des prestations comprennent des formulaires d’impôt préremplis et la déclaration en temps réel. Je suggère que, bien que certaines réformes soient pratiques même à court terme, d’autres exigent une perspective à long terme, voire un changement dans la philosophie de notre système fiscal, pour mettre en œuvre des changements comme la réduction du volume des déductions et des crédits, et l’acceptation de demandes standard plutôt que des calculs précis étayés par des reçus et d’autres documents. De plus, étant donné que nous vivons dans une société spécialisée, je suggère que ces objectifs seraient mieux atteints si l’ARC agissait en collaboration avec d’autres groupes, à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, afin de mieux rejoindre les populations vulnérables et de leur procurer les avantages auxquels elles ont droit.

L’auteur discute des avancements en lien avec la taxe sur les services numériques. Il analyse également les enjeux potentiels, dont les problématiques de double imposition.

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There have been significant developments respecting digital services taxes (DSTs) since my January 12 Intelligence Memo on the US suspension of retaliatory tariffs against France for its tax. 

While these tariffs remain on hold, the USTR has taken further action respecting digital taxes imposed by India, Italy, Turkey, Austria, Spain and the UK. In notices issued on March 29, the USTR states its intention to impose Section 301 tariffs and invites public comment, with hearings taking place in mid-May.

There have been developments on the Canadian side as well. Last month’s budget sets out detailed plans for a Canadian DST. It would apply at a rate of 3 percent on certain revenue set out in the budget document. The tax would apply only to businesses with global revenue from all sources of 750 million euros or more in the previous calendar year, and revenue associated with Canadian users of more than $20 million in the particular calendar year. Budget 2021 projects revenue from its DST of $3.4 billion from 2021/22 to 2025/6.

Dans cet article, les auteurs questionnent les avantages de l’annonce fédérale en lien avec le programme de garderies subventionnées et remettent en question certaines hypothèses du gouvernement. Le modèle du Québec a bien fonctionné. Par contre, il est pertinent de se questionner à savoir s’il est adapté pour toutes les provinces considérant leurs différences.

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The federal government’s 2021 budget introduces a childcare program, fashioned after Quebec’s, as a $10-a-day, 50/50 shared-cost conditional grant program with the provinces. By adopting a conditional grant program that requires a one-size-fits-all approach without recognizing provincial differences in fiscal capacity, the program will take too long to implement and fail to meet the needs of Canada’s diverse workforce.

Childcare regulation is a provincial responsibility and the needed policies to achieve the goal of making it more affordable and accessible vary across Canada. What works in Quebec might not work in Nova Scotia or Saskatchewan. The success of the federal initiative will depend significantly on how much flexibility the provinces have to design programs that suit their unique needs.

Dans cette publication, les auteurs évaluent l’efficacité du système d’aide sociale de l’Alberta et proposent des solutions afin d’améliorer l’incitation au travail.

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Effective social assistance systems should provide appropriate support for those in need while discouraging long-term dependency and easing transition to stable paid employment.

Over the pre-pandemic decade, Alberta saw the largest increase in the total number of social assistance cases, both in absolute terms and relative to the working-age population. From 2008 to 2019 the number of Albertans on social assistance doubled from 62,708 to 124,034, with much of the growth coming as oil prices collapsed in mid-decade and unemployment rose.

Le gouvernement fédéral a annoncé dans son dernier budget une taxe d’accise sur les produits de vapotage dès 2022. Ce rapport explique les objectifs d’une telle taxe, dont l’effet comportemental désiré.

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In its budget statement, the federal government announced that it would introduce a special excise levy on vaping products in 2022. At the present time no such levy is imposed, even though several provincial governments have introduced levies on each millilitre sold (e.g. Nova Scotia) or special sales taxes (e.g. British Columbia).

Tobacco and nicotine are viewed by society as sin goods. We lump them loosely with alcohol, cannabis, gambling and so forth. We call them sin goods because they can cause damage to our health if consumed to excess and sometimes if consumed just in small amount

Au Québec comme dans le reste du Canada, la croissance de l’excédent à la mesure du panier de consommation (MPC) entre 2016 et 2017 aurait permis de couvrir l’ensemble du déficit à la MPC en 2017 tout en laissant l’excédent à la MPC dépasser l’inflation, mais les choix de politiques publiques en ont décidé autrement.

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 L’IRIS a développé en 2016 l’Indice panier dans le but de lier la question de la réduction de la pauvreté économique à celle de la réduction des inégalités de revenu, à partir de la couverture des besoins de base. Dans la présente fiche, nous utilisons l’Indice panier comme révélateur de la richesse, de la pauvreté et des inégalités de revenu au Québec, en comparaison avec le reste du Canada de 2012 à 2017.

Selon l’auteur, le coût des prestations aux personnes âgées au Canada devrait atteindre 103,2 G$ d’ici 2030, soit une augmentation de 70%. Enfin, les dépenses liées à la PSV ainsi que les dépenses totales de soutien du revenu en pourcentage du PIB devraient diminuer après 2035.

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There are two major taxpayer-funded income support programs for Canadians aged 65 and older: The Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS) programs. The absolute number of individuals in Canada aged 65 and older is projected to approximately double between 2019 and 2060, so that by 2060, 25 percent of Canada’s projected total population will be 65 or older. Over the 10-year period from 2020 to 2030, total expenditures on the OAS and GIS (plus the GIS Allowance and administrative costs) are projected to increase by almost 70 percent and by an additional 136 percent from 2030 to 3060. Total expenditures related to these income support programs are projected to range between 2.8 percent and 3.1 percent of Gross Domestic Product between 2020 and 2060 with a peak between 2030 and 2035. By way of context, expenditures on the OAS and GIS programs were almost 50 percent greater than the federal government’s transfer payments to the provinces for health care services.

L’auteur soutient que les sables bitumineux créent un modèle canadien de réussite unique et un exemple d’innovation de plus en plus rare. Pour protéger les importants investissements déjà réalisés de l’image diabolisée que leur donnent leurs opposants, il faudra continuer d’innover pour réduire davantage les coûts d’exploitation et les émissions.

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Depuis 1998, la production et l’investissement dans les sables bitumineux du pays sont un des moteurs de la croissance économique au Canada. Cependant, investir dans un projet d’extraction de sables bitumineux n’a pas le même impact que de produire effectivement du pétrole. Cette étude est la première à documenter la manière dont ces activités diffèrent sur le plan des retombées. Elle décompose également l’effet de l’investissement et de la production dans le secteur des sables bitumineux sur les économies de l’Alberta et du reste du Canada.

Deux scénarios sont envisagés dans le cadre de l’étude : l’ajout de dix milliards de dollars en dépenses d’investissement dans un mégaprojet typique de sables bitumineux, et un accroissement de la production, d’un montant de 10 milliards de dollars. L’analyse compare les retombées de l’investissement à celles de la production, en particulier l’interdépendance entre chacune de ces activités et les fournisseurs nationaux en Alberta et dans le reste du pays, la quantité d’importations, le nombre d’emplois créés et le salaire moyen lié à ces emplois.

Les investissements et la production dans les sables bitumineux sont tous les deux importants pour l’économie canadienne – et devraient le rester. La production dans ce secteur continue de croître au fur et à mesure que les projets d’investissement entrent en production; elle compte pour 70 pour cent de la production de pétrole du Canada, dont la majeure partie est destinée au marché croissant du pétrole canadien aux États-Unis. Parallèlement, les investissements dans les sables bitumineux demeurent considérables par rapport à leurs propres normes historiques et à la faiblesse de l’investissement des entreprises dans la plupart des autres secteurs ces dernières années. Bien qu’ils soient nettement inférieurs au sommet atteint au plus fort du boom pétrolier en 2014, les investissements dans les sables bitumineux, qui ont atteint 8,3 milliards de dollars en 2020, représentent encore 4,5 pour cent des investissements des entreprises au Canada. Ils dépassent l’ensemble des investissements réalisés dans l’industrie du commerce de détail, la construction ou les services aux entreprises, et représentent le quadruple de l’investissement dans l’automobile.

[…]

Les études s’accordent sur le fait que le manque de représentativité dans les sphères de pouvoir organisationnel n’est pas dû à une offre limitée de candidatures diversifiées, mais semble plutôt résulter d’une faible demande. Les solutions impliquent donc des efforts pour augmenter cette demande et développer les moyens d’y répondre.

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Les inégalités économiques et sociales sont élevées ou en hausse au Québec. Celles-ci se sont encore plus creusées durant la pandémie de COVID-19 à travers une évolution marquée de l’exclusion sociale et de la précarité. Les inégalités génèrent leur lot de problèmes pour la société, pour la démocratie et pour l’économie. À leur niveau actuel, les inégalités au sein des pays développés augmentent le stress, nuisent au bien-être, minent l’égalité des chances, la mobilité sociale et la croissance économique.

Le plus souvent, les écarts de revenu, d’opportunités, de qualité de vie et de pouvoir sont générés et s’amplifient en milieu travail. Comme le souligne Keith Payne , professeur de psychologie à l’Université de Caroline du Nord : « Le milieu de travail est l’endroit où la majorité des gens sont confrontés le plus directement aux inégalités au quotidien. Les inégalités salariales, de statut et de pouvoir façonnent le sens que nous attribuons à notre travail ».

En effet, une part importante des écarts de revenu est générée par les politiques de rémunération des entreprises. Leur culture et leurs pratiques organisationnelles ont une grande influence sur la mobilité sociale des travailleurs, notamment ceux et celles issus de groupes plus vulnérables sur le marché du travail. Les entreprises et autres organisations privées ont également une influence déterminante sur le fonctionnement des marchés de biens et services, du travail et de la finance. Ainsi, et bien souvent à leur insu, les actions des organisations et leurs pratiques de gestion peuvent empirer le problème ou même en être la source.

[…]

L’auteur propose que le gouvernement de l’Alberta adopte une nouvelle cible budgétaire qui consisterait à limiter l’augmentation des dépenses totales en fonction d’une moyenne mobile basée sur l’augmentation du revenu primaire des ménages dans cette province.

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Alberta has a long history of facing serious challenges to its economy, including shocks in the form of resource price instability, market access constraints, and federal energy policies. However, the recent and current challenges seem more threatening. It seems that this time is truly different.

The collapse of oil and gas prices in 2014 combined with the rapid growth of U.S. oil production, difficulties in obtaining approval for infrastructure to reach new markets and uncertainty regarding the impacts of climate change policies world-wide have proven to be strong headwinds for the province’s key energy sector. Together, the negative effects on employment, incomes and provincial government revenues have been substantial. To make matters worse, in early 2020 the Covid-19 pandemic struck a major blow to the lives and health of segments of the population and to livelihoods in many sectors. The result has been further employment and income losses, more reductions in government revenues and huge increases in government expenditures and debt. These events, combined with lagging productivity, rapid technological shifts, significant climate policy impacts and demographic trends, call for great wisdom, innovation, collective action and leadership to put the province on the path of sustainable prosperity.

It is in this context that we commissioned a series of papers from a wide range of authors to discuss Alberta’s economic future, its fiscal future and the future of health care. The plan is that these papers will ultimately be chapters in three e-books published by the School of Public Policy. However, in the interest of timeliness and encouraging discussion, we are releasing selected chapters as pre-publications.

L’auteur propose au gouvernement albertain quelques modes d’impositions alternatifs pour compenser pour la volatilité inhérente aux finances de l’Alberta en lien avec sa dépendance aux ressources naturelles, tels que l’adoption d’une taxe de vente ou l’augmentation de taxes déjà existantes sur l’essence par exemple.

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Dans un effort de préparer l’Alberta à transiger vers une politique fiscale durable qui dépend moins des ressources naturelles,

Les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles devraient être placées dans un fonds d’épargne et à remplacer ces recettes perdues par une source de fonds plus stable, comme une taxe de vente générale, permettraient de réduire considérablement la volatilité inhérente aux finances de l’Alberta.

Alberta has a long history of facing serious challenges to its economy, including shocks in the form of resource price instability, market access constraints, and federal energy policies. However, the recent and current challenges seem more threatening. It seems that this time is truly different.

The collapse of oil and gas prices in 2014 combined with the rapid growth of U.S. oil production, difficulties in obtaining approval for infrastructure to reach new markets and uncertainty regarding the impacts of climate change policies world-wide have proven to be strong headwinds for the province’s key energy sector.

Together, the negative effects on employment, incomes and provincial government revenues have been substantial. To make matters worse, in early 2020 the Covid-19 pandemic struck a major blow to the lives and health of segments of the population and to livelihoods in many sectors. The result has been further employment and income losses, more reductions in government revenues and huge increases in government expenditures and debt. These events, combined with lagging productivity, rapid technological shifts, significant climate policy impacts and demographic trends, call for great wisdom, innovation, collective action and leadership to put the province on the path of sustainable prosperity.

It is in this context that we commissioned a series of papers from a wide range of authors to discuss Alberta’s economic future, its fiscal future and the future of health care. The plan is that these papers will ultimately be chapters in three e-books published by the School of Public Policy. However, in the interest of timeliness and encouraging discussion, we are releasing selected chapters as pre-publications.

[…]

Selon l’auteur, les initiatives politiques telles que l’augmentation des prestations pour enfants et des prestations de retraite ont été créditées, à juste titre, comme ayant contribué à réduire la pauvreté. Or, les politiques publiques ayant comme effet de simuler l’économie méritent également une part de ce crédit.

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A poverty line defines a level of income below which a person or household with that income is considered to be experiencing poverty. The Low-Income Cut-Off (LICO) is one of the oldest poverty lines in use in Canada, providing us with data back to 1976. This makes it useful for showing long-term trends. Statistics Canada uses a version of the LICO that measures poverty after accounting for income transfers to measure the percentage of Canadians experiencing poverty. I will call this the poverty rate.

[…]

États-Unis

Les auteurs s’intéressent au plan de relance économique aux États-Unis et selon eux, il est primordial de voir à utiliser des fonds de redressements fiscaux permettant d’avoir non seulement des effets immédiats, mais également à long terme tels que l’augmentation des revenus des travailleurs essentiels et des personnes à revenus limités ou encore de mettre en place une solide opération de sensibilisation pour aider les gens à accéder aux aides fédérales, étatiques et locales disponibles.

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The American Rescue Plan is not only an extraordinary federal policy response to the COVID-19 pandemic and its severe attendant hardships, but also a historic opportunity to begin undoing longstanding racial and economic inequities that the pandemic exposed and worsened. States, localities, U.S. territories, and tribal governments will play a central role in realizing this opportunity. That’s partly because the Rescue Plan provides them with $350 billion in Fiscal Recovery Funds and wide latitude around using this aid to address the crisis and build toward a better future. How they choose to spend the Fiscal Recovery Funds — and what complementary policies they put in place for the long term — will make a crucial difference in limiting pandemic-induced hardships, which have been concentrated in Black, Indigenous, and Latinx and other communities of color, and in building a more equitable recovery and communities.

Les auteurs examinent le Plan pour les familles américaines de Biden et soulèvent que l’IRS ne parvient pas à collecter annuellement environ 1 000 G$ d’impôts légalement dus. Afin de pourvoir à corriger ce constat, le plan Biden prévoit fournir 80 G$ de financement pluriannuel pour reconstruire la fonction d’exécution de l’IRS, notamment en embauchant et en formant du personnel d’audit en plus de voir à la mise à niveau de ses systèmes technologiques. Cet investissement permettrait de réaliser 240 G$ d’économies nettes sur dix ans.

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President Biden’s American Families Plan would take important steps toward requiring wealthy people to pay a fairer amount of tax on their income, much of which never faces income taxes or benefits from special low rates. The plan would also address the nation’s massive “tax gap” — the gap between what taxpayers owe and what they pay — which disproportionately reflects taxes not paid by those at the top. Contrary to overheated rhetoric by opponents of raising revenues from wealthy households, the President’s plan takes a measured approach to reforming the tax code’s treatment of wealthy households.

Les auteurs s’intéressent à l’historique des autorisations de crédits adoptées aux États-Unis au cours des dernières années et ont constaté qu’au total, 432 G$ de financement contenus dans la législation de crédits pour les l’année 2021 étaient reliés à des autorisations étant expirées.

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Some provisions of law authorize the Congress to provide funds through a future appropriation act to carry out a program or function. Such authorizations of appropriations may be set for one year, for more than one year, or in perpetuity. CBO tracks authorizations of appropriations that have specified expirations and identifies, annually, appropriations that are provided for expired authorizations. For this report, which is required by law, CBO identified 1,068 authorizations of appropriations that expired before the beginning of fiscal year 2021 and 119 authorizations that were set to expire before the end of the year. CBO also identified $432 billion in appropriations for 2021 that could be associated with 402 expired authorizations of appropriations. This report summarizes the information sorted by jurisdiction (by House and Senate authorizing committee and by appropriations subcommittee). An appendix details CBO’s methods for preparing the annual report. Supplemental data underlying the summaries is posted in sortable and searchable spreadsheets that list every authorization of appropriations that CBO is currently tracking in its Legislative Classification System.

Ce rapport du congrès américain présente les avantages fiscaux reliés aux dépenses d’éducation supérieure. L’auteure décortique les trois types d’avantages, présente un historique des mesures et analyst le coût fiscal de ces mesures.

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The federal government provides financial assistance to individuals for higher education expenses in two major ways: tax benefits and traditional student aid (loans, grants, and work-study assistance). Since 1997, education tax benefits have become an increasingly important component of federal higher education policy. In 2021, 11 higher educationrelated tax benefits are available. The available tax benefits are a mixture of credits, deductions, exclusions, and other incentives. The Joint Committee on Taxation (JCT) estimates higher educationrelated tax benefits will cost an average of $25 billion per year over the FY2020-FY2024 budgetary window.

This report provides a brief overview of the higher education tax benefits that are currently available to students and their families. These tax benefits can be divided into three groups:
1. incentives for current-year expenses,
2. incentives related to the preferential tax treatment of student loan expenses, and
3. incentives for saving for college.

L’auteur présente certaines observations concernant les contribuables payant le taux d’impôt supérieur aux États-Unis. Elle observe le pourcentage de revenu imposé au taux supérieur, les impacts d’une hausse du taux marginal supérieur ainsi que les réactions des contribuables si une telle hausse était appliquée.

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President Joe Biden has proposed increasing the top marginal income tax rate on ordinary income to 39.6%. The top marginal income tax rate was reduced from 39.6% to 37% in the 2017 tax revision (commonly referred to as the “Tax Cuts and Jobs Act” or TCJA; P.L. 115-97). TCJA’s changes to individual income tax rates were enacted on a temporary basis, and are scheduled to expire after 2025. For 2021, the top marginal tax rate of 37% applies to income above $628,300 for married taxpayers filing joint returns and income above $523,600 for single filers and head of household filers. This Insight uses data from the Internal Revenue Service’s Statistics of Income to examine taxpayers filing income tax returns that were subject to the top marginal income tax rate of 37% in 2018, as well as data and information from other sources to address questions about how raising the top marginal tax right might affect federal tax revenues and taxable income.

Ce rapport présente les modifications proposées par l’administration Biden concernant le Child Tax Credit. L’auteur présente une comparaison entre le crédit actuel et celui proposé.

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The American Rescue Plan Act (ARPA; P.L. 117-2) temporarily expanded the child tax credit for many low- and moderate-income families for 2021. The ARPAchanges to the 2021 child tax credit are discussed in detail in a previous CRS Insight. The ARPA legislative changes to the child tax credit are layered on top of other temporary legislative changes enacted as part of the 2017 law commonly referred to as the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA; P.L. 115-97). The TCJA changes are in effect until the end of 2025, as summarized below in Table 1.

Aux États-Unis, à la suite de l’impact de la COVID-19 sur les finances des collectivités locales, ce rapport propose de cibler l’aide financière aux collectivités locales qui, sur la base des facteurs présentés dans cette analyse, subissent les pressions budgétaires les plus fortes en raison d’une combinaison de (1) diminution des recettes (2) augmentation des coûts, et (3) allocations relativement plus faibles des fonds d’aide de l’État et fédéraux jusqu’à présent.

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In this analysis, we examine what is known about the impacts of the coronavirus disease 2019 (COVID-19) pandemic’s economic effects on local governments’ fiscal condition. At the time of writing this analysis, the full extent of these effects is not known and will not be known for some time. As such, the purpose of this analysis is not to be a comprehensive assessment of how each local government has been affected by COVID-19. Instead, this analysis is based on currently available data and provides our initial thoughts on how three types of local governments have been affected by COVID-19: cities, counties, and independent special districts.

Different Types of Revenues Affected Differently by Pandemic. The COVID-19 pandemic has been an unprecedented disruption to California’s economy. While the particular experience of each local government likely varies based on its economic drivers, our analysis discusses what we know so far about how key local revenues—property taxes, sales and use taxes, user charges, and transient occupancy (hotel) taxes—have been affected by the pandemic.

  • Property tax revenue largely has remained stable.
  • Some significant variation, despite overall decline in sales and use tax.
  • Some user fee-based services likely saw revenues decline due to executive orders and public health requirements.
  • Significant declines in travel and tourism likely have impacted transient occupancy tax (TOT) revenue.

The impact on local governments’ finances as a result of these revenue changes varies widely because local governments’ reliance on each type of revenue differs

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Aux États-Unis, le plan pour les familles proposé par l’administration Biden rendrait le système fiscal américain plus progressif que la loi actuelle, en raison de taux marginaux plus élevés pour les contribuables à haut revenu et des crédits d’impôt remboursables plus importants pour les contribuables à faible revenu.

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The Biden administration’s proposed American Families Plan (AFP) would partially pay for about $1.8 trillion in new federal spending on education and family programs with about $661 billion in additional taxes on higher-income individuals and pass-through businesses like partnerships, sole proprietorships, and S corporations.

Selon les auteurs, aux États-Unis, la crise économique causée par la pandémie ne semble pas avoir modifié de manière significative les tendances budgétaires qui dominaient avant 2020. En effet, le Congrès n’est pas venu modifier en aucune façon la rigidité à long terme du budget fédéral. La part de l’augmentation des dépenses pour tout autre que la santé, la sécurité sociale et les intérêts sur la dette continueront de diminuer après la récession en l’absence de réforme majeure.

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The first CBO report of the Biden presidency laid out the fiscal status of the federal government at the start of his administration. Despite the multi-trillion-dollar response to the pandemic and related increases in national debt, the long-term direction of the federal budget has changed little. Social Security, Medicare, and interest costs continue to almost totally dominate future growth in spending and at rates far in excess of the growth in revenues. One small change in the economic projection may be a harbinger of things to come: unlike in its October 2020 report, CBO no longer projects that lower interest rates are sufficient to fully offset the impact of higher debt on the rise in interest payments. The federal government’s response to the recent pandemic demonstrated its great capacity to act rapidly and mobilize significant resources to save the economy and restore the nation’s health. But even a massive response to an emergency says little about the ability of elected officials to implement longer-term changes in the direction of policy. This report shows that more than all the growth in revenues from 2019 to 2030 remains committed in ways that greatly restrict any new investment in the American people for anything other than healthcare and retirement.

International

Le rapport conclut que les pays qui augmentent leur score en matière de tarification du carbone alignent davantage les prix du carbone au coût des émissions pour la société et s’orientent vers une croissance plus verte.

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Carbon pricing very effectively encourages the shift of production and consumption choices towards low and zero carbon options that is required to limit climate change. Are countries using this tool to its full potential? This report measures the pricing of CO2-emissions from energy use in 44 OECD and G20 countries, covering around 80% of world emissions. The analysis takes a comprehensive view of carbon prices, including fuel excise taxes, carbon taxes and tradable emission permit prices. The « carbon pricing score » measures how close the 44 countries, together as well as individually, are to the goal of pricing all energy related carbon emissions at current and forward-looking benchmark values for carbon costs. The report highlights the structure of effective carbon rates across countries and sectors in 2018 and discusses change compared to 2012 and 2015. It also provides an outlook on recent trends in emissions trading in China and the European Union.

Le rapport conclut que les pays de l’OCDE devraient davantage utiliser l’impôt sur les successions et les donations, ce qui aurait notamment pour effet de favoriser l’équité.

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The report explores the role that inheritance taxation could play in raising revenues, addressing inequalities and improving efficiency in OECD countries. It provides background on the distribution and evolution of household wealth and inheritances, assesses the case for and against inheritance taxation drawing on existing theoretical and empirical literature, and examines the design of inheritance, estate and gift taxes in OECD countries. The report concludes with a number of reform options that governments could consider to improve the design and functioning of wealth transfer taxes.

Le rapport met en lumière que la classe moyenne au Canada a rétréci davantage que celle des autres pays de l’OCDE et propose de faciliter le versement des prestations sociales aux bénéficiaires. 

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Depuis plusieurs années déjà, les économistes, les responsables publics et les membres de la société civile sont de plus en plus nombreux à souligner les limites de l’utilisation du seul PIB comme indicateur premier des progrès économiques d’un pays. L’attention s’est donc portée progressivement sur le concept de bien-être et sa mesure optimale, ainsi que sur les moyens de l’utiliser de manière appropriée dans le processus de budgétisation et les autres domaines de l’action publique. Depuis fort longtemps, le Canada s’emploie à mesurer le bien-être subjectif et, avant la crise de la COVID-19, il obtenait des résultats satisfaisants dans bon nombre de ses déterminants, mais le pays n’a pas encore adopté de cadre officiel à l’échelle de l’ensemble de l’administration. Le présent chapitre est consacré à cette question, et examine certaines des principales composantes du bien-être, notamment : les inégalités et la pauvreté, sécurité alimentaire comprise ; l’accessibilité financière du logement et l’itinérance ; la santé physique et mentale et les soins de longue durée, et plus particulièrement la couverture des produits pharmaceutiques par l’assurance publique (« Pharmacare ») ; et les conditions environnementales. Il comprend une partie spécifiquement consacrée aux problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones et les personnes appartenant aux communautés racialisées.

L’auteur s’intéresse au secteur des arts et du divertissement en Australie. Celui-ci a été particulièrement touché par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Ce secteur emploie beaucoup plus de personnes pour chaque million de dollars de chiffre d’affaires que des industries telles que la construction de bâtiments. Par conséquent, cela en fait une cible idéale à soutenir lorsque les gouvernements tentent de stimuler l’économie.

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As Australia continues to experience the effects of the COVID-19 pandemic and looks to economic recovery, the arts and entertainment sector should be a key target for economic support. The arts and entertainment sector employs an even mix of women and men, and employs many more people per million dollars of turnover than industries like building construction, coal mining and oil and gas extraction. Relative to turnover, arts and entertainment employs nine times as many people as coal mining does, including five times as many men and 34 times as many women. Based on existing employment patterns, a fiscal stimulus package for the arts and entertainment sector of the same magnitude as the $2 billion HomeBuilder stimulus would employ 8,593 people, including 4,068 men and 4,526 women, compared to the 2,483 people (2,042 men, 441 women) expected to be employed by HomeBuilder.

Équipe de rédaction

Recherche et sélection des articles :

  • Alexendra Caron-Godin
  • Catherine Giroux
  • Léa Rif

Coordination et édition :

  • Tommy Gagné-Dubé
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