Bulletin de veille du 9 mars 2021
Québec/Canada
Les auteurs s’intéressent aux pertes annuelles d’emploi en raison de la pandémie en Ontario et remarquent que contrairement à toutes les récessions précédentes, le secteur des services a connu des pertes d’emplois en 2020 de l’ordre de -5,1%, soit des pertes plus importantes que le secteur des biens où les pertes sont plutôt de l’ordre de -3,9 %.
Les fermetures pendant la pandémie de COVID-19 ont causé des perturbations sans précédent sur le marché du travail de l’Ontario, l’emploi ayant chuté de 355 300 (soit -4,8 %) en 2020. Il s’agit là des pertes annuelles d’emploi les plus importantes jamais enregistrées. Le taux de chômage annuel de la province a grimpé à 9,6 % en 2020, le taux le plus élevé depuis 1993. En plus des pertes d’emploi, un nombre croissant d’Ontariennes et d’Ontariens ont travaillé beaucoup moins d’heures pour des raisons probablement imputables à la pandémie, ce qui porte le nombre total de salariés touchés à 765 340, soit environ un emploi sur dix. Les femmes ont connu des pertes d’emploi plus importantes que les hommes dans tous les principaux groupes d’âge. Les jeunes travailleurs (15 à 24 ans) ont été durement touchés par la pandémie, l’emploi ayant diminué à un taux près de cinq fois plus élevé dans ce groupe d’âge que dans celui des travailleurs âgés de 25 ans et plus. Le secteur des services a connu un fort repli de l’emploi; les pertes les plus importantes ont été concentrées dans les secteurs nécessitant un contact étroit avec la clientèle, soumis à des restrictions plus strictes ou dans lequel la capacité de travailler à domicile est limitée. L’emploi a connu un recul marqué dans la plupart des grandes villes de l’Ontario. Peterborough et Windsor ont affiché les plus fortes pertes d’emploi. En revanche, Barrie et London ont enregistré de faibles gains sur une base annuelle. La pandémie a accentué les difficultés rencontrées par les groupes vulnérables, notamment les immigrants, les mères de jeunes enfants et les travailleurs occupant des emplois peu rémunérés. Les perturbations provoquées par la pandémie pourraient entraîner des changements structurels durables et se traduire par une reprise inégale de l’emploi.
L’auteur s’intéresse au néo-libéralisme au Canada et considère que ce dernier a résolu le problème de l’inflation, mais n’a pas pu produire une répartition équitable des bénéfices de la croissance économique, ce qui est non-négligeable.
This report tracks Canadian income inequality through 75 years of growth and recessions and speculates about the post-COVID-19 future. It emphasizes the importance of the economic paradigms informing the public policies which have shaped, and will shape, inequality and how the problems that one paradigm could not solve have informed the emergence of the next paradigm. Although the Keynesian consensus on the importance of full employment to balanced growth and social stability enabled growing real wages and stable inequality, it was replaced, after a surge in inflation in the 1970s, by Neo-Liberal policies that emphasized budget balance and low inflation. But slowing growth and the concentration of income gains at the top produced widening income gaps, increasing discontent and political instability—even before COVID-19 hit. In the post-COVID-19 era, the Green New Deal emphasizes social and environmental sustainability.
L’analyse balise la signification du terme « austérité » par rapport aux finances publiques du Québec. Elle identifie les périodes passées d’austérité et constate son absence pour les trois prochaines années sur la base des données de la mise à jour économique de novembre 2020.
Les récessions ou les ralentissements économiques se reflètent immanquablement sur les finances publiques. Pour améliorer leur situation financière suivant ces périodes, les gouvernements peuvent vouloir agir du côté des revenus ou du côté des dépenses. De ces gestes découlent régulièrement des critiques dénonçant la mise en place d’une politique d’austérité.
La présente étude tente de baliser ce que le terme « austérité » signifie lorsqu’il est appliqué aux finances publiques du Québec. Et ce, non pas pour alimenter un débat sémantique, mais plutôt pour encourager une utilisation plus éclairée, si cela est possible.
Strictement, un gouvernement appliquerait une politique d’austérité lorsque, en dehors des éléments économiques conjoncturels, il entreprend un effort discrétionnaire d’assainissement budgétaire ayant pour effet de rétablir progressivement l’équilibre budgétaire et de stabiliser la dette. Il ressort de cette définition que, pour bien mesurer les effets des politiques fiscales et budgétaires, il faut pouvoir distinguer les effets provoqués par les politiques discrétionnaires des effets induits par les fluctuations économiques.
Des approches pour identifier des périodes d’austérité sont documentées et testées et ont permis d’identifier des périodes d’austérité au Québec; les plus importantes ont eu lieu en 1982, 1987, et de 1995 à 1997. Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus par d’autres et sont corroborés par l’analyse qualitative des documents budgétaires. Des indicateurs complémentaires sont également évalués pour une analyse plus fine, ce qui a permis d’ajouter l’année 2015 comme année d’austérité. En définitive, il ressort de l’analyse que la détermination des périodes d’austérité repose sur plusieurs éléments qui doivent converger vers une même conclusion.
Le cahier de recherche présente également une analyse prospective. À partir des données du Point sur la situation économique et financière de novembre 2020, on constate que l’impulsion budgétaire sera positive ou près de zéro pour les trois prochaines années, limitant d’autant les risques de voir surgir de l’austérité pour cette période. Ce résultat est confirmé par l’analyse des indicateurs complémentaires, et sachant que les annonces gouvernementales incluent un plan de relance, on pouvait s’y attendre.
L’étude apporte plusieurs nuances aux analyses permettant l’identification de périodes d’austérité et offre un meilleur éclairage à ce concept. Cela dit, il demeure difficile de ressortir de manière précise le degré de changement requis afin de trancher nettement dans un sens ou dans l’autre. Cependant, il est possible d’espérer que les balises exposées contribueront à faire en sorte que les utilisateurs de l’expression « austérité » précisent davantage leur pensée lorsqu’ils l’emploient.
Les revenus budgétaires du gouvernement fédéral sont passés de 237 G$ en 2011-2012 à 334 G$ en 2019-2020. Bien que la pandémie de la COVID-19 ait commencé à se faire ressentir en mars 2020 (le dernier mois de l’année financière 2019-20), son effet sur les revenus budgétaires lors de l’année 2019-2020 semble plutôt modeste, du moins si l’on compare au choc global de la pandémie sur les finances publiques au cours de l’année 2020-2021
Ce rapport mesure la performance des projections du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) depuis 2011 et les compare à celles de Finances Canada pour 6 variables économiques et 4 variables financières. Il fait suite à un rapport similaire qui a été publié en 2017.
Alors que les autorisations votées, lesquelles nécessitent l’approbation du Parlement, totalisent 13,4 G$, celles pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’autorisation de dépenser du Parlement, enregistrent une diminution totale de 5,4 G$.
Le présent rapport fournit une analyse détaillée du troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2020-2021, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses totalisant 13,4 milliards de dollars.
Les auteurs concluent que, puisque la réalisation des gains en capital n’a pas diminué après 1995 (élimination de l’exemption à vie de 100 000$), les revenus provenant des gains en capital ne sont pas très sensibles aux changements permanents des taux d’imposition. Conséquemment, l’augmentation des impôts sur les gains en capital entraînerait probablement des gains importants de recettes fiscales au fil du temps.
The debate over whether to increase the tax rate hinges in part on the extent to which a higher tax rate would distort savings and investment decisions and reduce incentives for Canadians to invest. This commentary sheds light on this debate by analyzing the effects of a tax policy change in the mid-1990s that increased the effective capital gains tax rate. They find that the new higher rate on capital gains had no adverse effect on cumulative capital gains realizations.
Finance of the Nation présente un nouvel outil, le simulateur de péréquation, qui vise à mieux comprendre le programme de péréquation. L’outil permet de constater l’effet de la modification de certains paramètres et d’explorer différents scénarios. Par exemple, que se passe-t-il si les prix de l’électricité au Québec augmentent de 1 cent par kWh? Ses revenus tirés des ressources augmentent considérablement et ses paiements de péréquation diminuent à moins de 12,3 G$.
Canada’s equalization program is one of the most important federal transfers- and one of the most misunderstood. A new tool from Finances of the Nation opens the black box and understand how it works, how it doesn’t, and what the future might hold.
Selon l’auteur, les gouvernements doivent préciser quelle combinaison d’impôts et d’emprunts ils proposent pour payer leurs plans et comment ils géreront les risques. Toutefois, plutôt que de commencer la discussion par un un choix d’ancrage budgétaire qui nous indique ce que nous pouvons nous permettre, nous devrions débattre de ce dont nous avons besoin, de l’avenir que nous voulons et du rôle du gouvernement dans la construction de cet avenir.
Rather than wringing our hands about if and when the federal government plans to balance the budget or about the lack of a fiscal anchor to discipline federal spending, we should take the opportunity to assess the costs of decades of austerity light and have the long overdue debate about the role of debt and taxes in meeting the crises ahead and building the Canada we want.
Les plans de relance économique ou de transition écologique des gouvernements du Québec et du Canada ne tiennent pas compte de la situation des femmes dans l’économie et risquent ainsi de contribuer à reproduire les inégalités de genre au pays.
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les nombreuses inégalités qui traversent la société québécoise, à commencer par les inégalités entre les femmes et les hommes. Or, un regard sur quelques-unes des crises qu’ont connues le Québec et le Canada nous rappelle que les femmes sont systématiquement désavantagées lorsque surviennent des bouleversements économiques. Face à ces constats, il importe d’adopter une perspective genrée sur la relance, de même que sur la transition écologique nécessaire pour faire face à la crise climatique qui risque aussi d’affecter de manière particulière les femmes.
Les auteurs se concentrent sur le poids de la dette canadienne et suggèrent que les gouvernements canadiens des deux paliers devraient commencer à élaborer un plan pour faire face à la tendance à l’accroissement de la dette et des frais d’intérêt afférents à cette dernière. Le non-respect de cet engagement aurait des effets négatifs pour plusieurs familles canadiennes dans les années à venir.
In recent years, deficit spending and growing government debt have become a trend for many Canadian governments. Like households, governments are required to pay interest on their debt. In aggregate, the provinces and federal government are expected to spend $49.6 billion on interest payments in 2020/21. Residents in Newfoundland & Labrador face by far the highest combined federal-provincial interest payments per person ($2,604). Quebec, Canada’s second most populous province, is the next highest at $1,417 per person. The federal government alone will spend $20.2 billion on debt servicing charges in 2020/21, which is roughly equivalent to what the government expects to spend on Equalization ($20.6 billion) and collect in Employment Insurance Premiums ($21.5 billion). Ontarians are projected to spend $20.3 billion on combined federal and provincial interest costs in 2020/21, which is more than the province will spend on infrastructure this year. Meanwhile, total expenditures on interest costs for Albertans ($4.8 billion) is close to the expected spending on advanced education in the province. Combined federal-provincial interest costs for British Columbians ($5.5 billion) are more than what the province expects to spend on its Medical Services Plan this year.
Selon les auteurs, la période de récession qui suit la pandémie exacerbe la nécessité de réformer l’assurance-emploi au Canada. De plus, selon eux, le système pourrait être plus efficace et sans doute plus équitable s’il était plutôt fondé sur l’expérience.
Reforming Employment Insurance for the 21st Century analyzes problems with Canada’s EI system, such as providing unequal benefits depending on where a worker lives, and not covering the self-employed or those who work in the growing ‘gig’ economy. The study also highlights several ways Canada’s employment insurance system could be reformed, including the idea of an Unemployment Insurance Savings Account.
États-Unis
Selon les auteurs, la clé d’une reprise réussie du COVID-19 réside dans l’élimination par les gouvernements de toutes les formes de fuites de ressources publiques, tant du côté des dépenses que du côté des recettes.
The COVID-19 crisis is an opportunity to renew the “social contract.” The disease reinforces the role of the state in protecting against health risk and in its social transfer programs to shield the citizenry against the economic consequences of the health crisis. COVID-19 has thus reasserted the need for an effective state and may help improve the willingness of the citizenry to pay tax.
Selon les auteurs, l’extension proposée du crédit d’impôt pour enfants aux États-Unis, en raison du projet de loi d’aide COVID-19, permettraient à 27 millions d’enfants de bénéficier de ce crédit. De plus, ceci ferait passer 9,9 millions d’enfants au-dessus du seuil de pauvreté ou encore leur permettrait de se rapprocher de celui-ci.
The House-passed COVID-19 relief bill, the American Rescue Plan, would temporarily increase the Child Tax Credit and make the full Child Tax Credit available to all children except those in families with the highest incomes (sometimes called making the credit “fully refundable”). This proposal would markedly reduce the number of children with incomes below the poverty line while narrowing the gap in poverty rates between white children and Black and Latino children. The strong benefits of the proposal far outweigh any potential reduction in employment. Researchers assessing a very similar proposal estimated that more than 99 percent of low- and moderate-income working adults affected by the proposal would remain employed after it takes effect.
La déduction pour intérêt hypothécaire est une des mesures les plus avantageuse pour les propriétaires de maisons aux États-Unis en terme de recettes fiscales auxquelles le gouvernement renonce. Ce rapport se penche sur les changements apportés à cette mesure avant et après 2017. L’auteur analyse également la distribution géographique de l’utilisation de cette déduction. Il conclut en présentant des possibilités au Congrès ainsi que des considérations à prendre en compte.
This report’s analysis—which examines the mortgage interest deduction’s geographic distribution in the years preceding (2016) and following (2018) TCJA’s enactment—indicates that the deduction’s benefits are not distributed uniformly across the states according to several measures of benefit. A number of reasons likely explain why the variation exists, including differences in homeownership rates, home prices, state and local tax policies, and area incomes. The data used in this report, however, are not detailed enough to isolate and quantify the individual factors’ effects on the variation across states.
The report concludes by providing a number of policy options and considerations for Congress. Analysis of these options suggests that some of them may provide a benefit that is more uniformly distributed across geographic areas. For example, limiting the size of mortgages that qualify for the deduction could reduce some of the variation caused by regional differences in home prices. Replacing the deduction with a credit, or limiting the rate at which interest could be deducted, could reduce variation in benefits caused by differences in area incomes. Still, it is important to understand that any change to the mortgage interest deduction would likely require careful consideration of how to transition to the new policy while minimizing disruptions to the housing market and overall economy.
Ce rapport concerne l’État de la Californie et met de l’avant que compte tenu la nature de l’urgence sanitaire, il est raisonnable de donner au Gouverneur une certaine flexibilité dans la dépense, mais que des contrôles et des contrepoids supplémentaires sur cette flexibilité sont nécessaires pour les dépenses ainsi que pour toutes les futures urgences d’État.
In this publication, we provide an overview of the Governor’s emergency spending authorities. We assess the Governor’s 2021-22 January budget proposals to extend, modify, and expand emergency spending authorities to continue to respond to the coronavirus disease 2019 (COVID-19) pandemic. Finally, we recommend ways to improve the oversight of emergency spending for COVID-19 as well as future emergencies.
Selon les auteurs, le crédit d’impôt sur le revenu gagné aux États-Unis offre des avantages substantiels, en particulier aux familles avec enfants. En effet, chaque année, ce crédit réduit la pauvreté d’environ 6 millions de personnes, dont environ 3 millions d’enfants. En outre, la plupart des données suggèrent que ce crédit encourage de nombreuses personnes à commencer à travailler ou encore à travailler davantage au cours de l’année, réduisant par le fait même les situations de pauvreté.
The Earned Income Tax Credit (EITC) provides substantial support for working families with low and moderate incomes, including those who may participate in traditional safety net programs, such as TANF. Based on incomes in 2019, the Tax Policy Center estimates that more than 27 million households qualified for almost $67 billion in reduced taxes and payments. The Center on Budget and Policy Priorities estimates that annually, the EITC lifts 5 to 6 million people out of poverty and reduces the depth of poverty for many more. The structure and timing of EITC payments is an important feature of the credit, and they potentially mediate its benefits and effects for recipients. In particular, the annual, lump-sum nature of the credit payment creates potential challenges for recipients and has been the subject of attention from researchers and policymakers. This brief reviews the design of the EITC and summarizes evidence on the relationship between the EITC and work, wages, poverty, financial stability, and other nonfinancial benefits for credit recipients. The authors conclude that research shows the EITC provides substantial support for working families with low and moderate incomes. This brief also considers how the EITC’s effects may be sensitive to how the credit is paid. Several EITC proposals reflect a view that paying the credit periodically may be appropriate, and recent evidence from a small number of experiments also suggests that recipients of periodic payments found them useful. The brief concludes by identifying promising directions for future research.
Les auteurs s’intéressent au crédit d’impôt sur le revenu du travail en Californie. Bien que ce crédit offre un système efficace d’aide aux étudiants, les étudiants dont les revenus sont inférieurs à 30 000 dollars doivent souvent dépenser la moitié de leurs revenus pour fréquenter les universités publiques. Ainsi, ils proposent d’étendre le bénéfice maximum de ce crédit à ceux dont les revenus sont trop faibles pour qu’ils puissent bénéficier du crédit de façon maximale.
Postsecondary education can be a critical step toward financial independence. But analysis of total college costs in California has shown that for many people with low incomes, college may present an extraordinary financial burden. For students with incomes under $30,000 in California, the cost of attendance at public universities (after accounting for existing grant aid) consumes about half of a person’s household income. This is less than the national average but is still substantial (TICAS 2017).
International
Ce rapport se penche sur la question d’utiliser le revenu comptable afin de taxer les petites entreprises en Australie. L’auteur analyse les avantages d’une telle réforme tel que la diminution des coûts de conformité. Ce changement permettrait aux autorités fiscales de prendre directement les informations dans les logiciels comptables des entreprises et éviterait aux entreprises de produire des déclarations de revenus complexes.
From time to time there are calls for the alignment of taxable income with accounting income in order to reduce some of the complexity and compliance costs associated with the Australian tax system. Such calls are usually rejected. This paper examines whether, in light of the advances in technology and digital take up rates, the benefits and compliance cost savings of applying accounting income to determine tax liabilities for small business now outweigh previous arguments that rejected such proposals. This change would see income tax based upon information taken directly from the digital accounting packages rather than the current practice of requiring small businesses to make complex income tax calculations.
Les États-Unis ont un rôle important à jouer sur la scène internationale pour diminuer les gaz à effet de serre. Les instruments fiscaux variés et complémentaires doivent faire partie d’un ensemble de solutions politiques, tels les éco-incitatifs et la tarification du carbone.
The United States has pledged to become carbon neutral by 2050, meet sectoral objectives (e.g., for carbon free power, electric vehicles) and encourage greater mitigation among large emitting countries and of international transportation emissions. Fiscal policies at the national, sectoral, and international level could play a critical role in implementing these objectives, along with investment, regulatory, and technology policies. Fiscal instruments are cost-effective, can enhance political acceptability, and do not worsen, or could help alleviate, budgetary pressures. Domestically, a fiscal policy package could contain a mix of economy-wide carbon pricing and revenue-neutral feebates (i.e., tax-subsidy schemes) with the latter reinforcing mitigation in the transport, power, industrial, building, forestry, and agricultural sectors. Internationally, a carbon price floor among large emitters (with flexibility to implement equivalent measures) could effectively scale up global mitigation, while levies/feebates offer a practical approach for reducing maritime and aviation emissions.
Le soutien budgétaire doit être fonction de l’état de l’économie ainsi que du rythme des vaccinations, et de nouvelles mesures doivent être mises en œuvre, rapidement et intégralement, si besoin. Il faut éviter tout resserrement prématuré de la politique budgétaire.
La pandémie de COVID-19 continue d’obscurcir les perspectives des économies à l’échelle mondiale, mais le déploiement des vaccins et la relance budgétaire aux États-Unis promettent une embellie même si les divergences s’amplifient aux niveaux international et national.
Cette évaluation intermédiaire fournit des mises à jour des prévisions mondiales et par pays du G20 présentées dans le numéro de décembre 2020 des Perspectives économiques de l’OCDE (Numéro 108).
Les auteurs croient que la hausse temporaire du filet social mise en place pour répondre à la crise de la COVID-19 devrait être permanente et que cela aurait pour effet d’atténuer les effets de la diminution du filet social survenue au cours des 10 dernières années.
The Government has still to decide on whether to continue the £20 per week uplift to Universal Credit (UC) and Working Tax Credit (WTC), due to expire in just 45 days. There are suggestions the Chancellor will opt for a halfway house of keeping the uplift for six months. Compared to the pencilled-in default of letting the uplift expire, this would cost the Treasury £3 billion, and provide up to £500 to around 6 million low-income families.There were two aims behind the original uplift: to reduce the size of the income hit from the Covid-19 crisis, and to strengthen the UK’s safety net. A six-month extension fails to achieve these. It means less support for people who become unemployed when the labour market is likely still to be struggling and, rather than strengthening the safety net, stopping the uplift in October 2021 would weaken it when it is still greatly needed. Compared to a full year’s extension of the current regime, it would mean a cut in annual incomes of 3.8 per cent for households receiving UC or tax credits.The Chancellor must also not forget that the need to extend the £20 per week uplift derives from the very low levels of unemployment benefit rates. Without the uplift, benefits for the unemployed would be at their lowest real-terms level since the early 1990s. There is, therefore, a strong case for the uplift to be made permanent. This would likely mean higher taxes in the years to come, but it would reverse only a fraction of the welfare cuts since 2010, and would be an essential step towards a functioning social security safety net.
L’auteur s’intéresse au programme de l’assurance-chômage en Australie et établit diverses comparaisons avec celui des pays de l’OCDE. Il souligne que la plupart des pays de l’OCDE maintiennent des allocations de chômage plus élevées que celles de l’Australie sans toutefois connaître un taux de chômage aussi élevé. De plus, cette étude n’illustre qu’une corrélation et n’établit pas de relation de cause à effet entre les indemnités de chômage et la réduction du chômage en soi.
The Government has argued that Australia’s internationally low unemployment payments are needed, in part as an incentive to encourage the unemployment to look for and accept work. This briefing note tests the Government’s theory by comparing Australia’s unemployment payments and unemployment rate (pre-COVID) to that of other countries in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Since Australia had the lowest unemployment payments in the OECD, if the Government’s theory is correct then Australia should also have one of the lowest unemployment rates. Instead, Australia’s unemployment rate is worse than that of most OECD countries. In fact, as shown in Figure 1, across the OECD higher unemployment payments (the “net replacement rate of unemployment”) are correlated with lower unemployment rates.
Équipe de rédaction
Recherche et sélection des articles :
- Alexendra Caron-Godin
- Catherine Giroux
- Léa Rif
Coordination et édition :
- Tommy Gagné-Dubé