Principe qui stipule que, dans le cas où un particulier est imposé au taux maximum, un dollar de revenu gagné par une société et redistribué à l’actionnaire sous forme de dividende après paiement de l’impôt corporatif devrait être imposé au même niveau qu’un dollar de revenu gagné directement dans les mains du particulier. C’est par le mécanisme de majoration des dividendes imposables et des crédits d’impôt pour dividendes que les gouvernements visent à atteindre cet objectif.

Source

  • Stéphane THIBAULT et Yves CHARTRAND, « Surimposition des dividendes au Québec – À la recherche d’un meilleur respect du principe d’intégration », (2018), vol. 38, no 3 Revue de planification fiscale et financière 615-662.