Le fractionnement du revenu est une technique fiscale qui peut être utilisée sous certaines conditions pour réduire le fardeau fiscal de deux contribuables. Ce fractionnement doit être fait de façon structurée, puisque de nombreuses règles d’attribution encadrent cette pratique pour en éviter l’abus.

Essentiellement, un fractionnement de revenu peut être avantageux si de cette façon, les taux applicables aux revenus sont plus bas après le fractionnement ou si des crédits supplémentaires peuvent être utilisés. Dans tous les cas, la facture d’impôt global des deux contribuables se trouve réduite.

Parmi les formes de fractionnement du revenu possibles figure le fractionnement du revenu de pension et des revenus de retraite entre un couple aîné.

Sources

• Michaël LAFONTAINE, Marie-Andrée BABINEAU, Marc PAPILLON, Robert MORIN (2019), Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés, 36^e édition, Thomas Reuters, p. 492.
• Raymond Chabot Grant Thornton, « Fractionnement du revenu », [En ligne].