La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est un compte cumulatif distinct pour chacune des catégories de bien amortissable. Le calcul de la FNACC comprend notamment le coût en capital des biens, la dépense d’amortissement déduite dans les années d’imposition précédentes et les éléments à déduire lors de la disposition du bien.

En fait, le calcul de la FNACC correspond généralement au coût en capital total de tous les biens d’une catégorie moins le total des déductions pour amortissement (DPA) demandées au cours des années passées. Pour chaque année où elle est demandée, la DPA réduit donc la FNACC du bien.

Si un bien amortissable est vendu durant l’année, la FNACC doit également être soustraite du montant le moins élevé entre le coût en capital du bien et le produit de disposition du bien duquel les dépenses liées à sa vente sont soustraites.

Sources

• Gouvernement du Canada, Gains en capital 2017, p. 8.
• Marie-Andrée BABINEAU, « Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles générales », Revue de planification fiscale et financière, vol. 30, n^o 3, p. 307-315.