L’ équilibre budgétaire reflète la situation d’un budget dans lequel le solde budgétaire est nul, c’est-à-dire qu’il y a concordance entre le total des recettes et le total des dépenses incluant les intérêts sur la dette.

L’équilibre budgétaire n’est pas toujours atteint par les gouvernements. En fait, en période de récession, il n’est pas rare que les gouvernements fassent des déficits budgétaires afin de stimuler l’économie.  Pour ce faire, ils mettent en place de nouvelles mesures de stimulation budgétaire ou fiscale.

Au Québec, la Loi sur l’équilibre budgétaire (LÉB) a été votée en 2006. Elle a pour but de juguler les déficits à répétition et ainsi protéger la capacité d’agir du gouvernement.  En vertu de la LÉB, le gouvernement se voit interdire d’encourir un déficit budgétaire et donc, la LÉB impose une contrainte dans la gestion des finances publiques québécoises. Elle régit les opérations financières du gouvernement en l’obligeant à équilibrer les revenus et les dépenses et à afficher un solde budgétaire nul, sauf dans des circonstances particulières. Dans le cas où un déficit apparaît, la LÉB prévoit un mécanisme relativement contraignant de résorption du déficit.

Sources

  • Gouvernement du Canada, Termium plus, « Équilibre budgétaire », [En ligne].
  • Légis Québec, « Loi sur l’équilibre budgétaire », [En ligne].
  • Ha Dao, Arseneau, Matthieu Arseneau et Luc Godbout, Équilibre budgétaire : perspectives sur le rôle des cycles économiques (Cahier de recherche no 2016-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, p. 2.