Bulletin de veille du 7 avril 2026
Québec/Canada
Ce document propose de repenser la période de déclaration d’impôts comme un moment collectif de contribution au bien commun et conclut qu’une perception positive de la fiscalité peut renforcer l’acceptabilité sociale de l’impôt et le soutien au financement des services publics.
Every spring, a collective groan rolls across Canada. As the April tax-filing deadline approaches, the prevailing cultural mood is one of dread, resentment, and strategic avoidance. We are conditioned to view this annual ritual as a loss—a subtraction from our personal wealth, confiscated by a faceless bureaucracy.
This reaction isn’t accidental. It is the product of a 40-year rhetorical project that has successfully branded taxation at federal, provincial, and municipal levels as a “burden.” We have normalized the idea that money in our pockets is “ours” and money in the public purse is “wasted”—or at least “inefficiently” spent.
This narrative is not just cynical. It is corrosive to the very idea of democracy.
It’s time to reframe taxation. Taxation is not a penalty. It’s the practical mechanism by which we establish an architecture of care. It allows us to extend compassion beyond our immediate family to people we will never meet, ensuring that care is not a luxury product, but a common right. It is also something we do for ourselves, so we can have access to care when we need it.
Ce texte a comme objectif d’effectuer une synthèse de la littérature sur les enjeux méthodologiques et les estimations existantes du coût d’élever un enfant. Des estimations du coût d’élever un enfant jouant notamment un rôle dans l’élaboration de plusieurs politiques sociales et familiales.
L’estimation du coût d’élever un enfant intéresse depuis longtemps différents acteurs de la société. Qu’il s’agisse de conception ou d’évaluation des politiques publiques, les décideurs publics doivent prendre en compte le coût d’élever un enfant. Plus concrètement, les estimations sont déterminantes lorsqu’il s’agit d’établir les seuils de pauvreté, de fixer des pensions alimentaires, et d’implanter ou de réviser des programmes d’allocations familiales ou d’autres aides et crédits d’impôt pour les familles.
Si les coûts d’un enfant sont généralement reconnus, leur ampleur reste souvent floue Ainsi, le principal objectif de la présente étude est d’effectuer une synthèse de la littérature sur les enjeux méthodologiques et les estimations existantes du coût d’élever un enfant. La recension illustre bien que l’estimation du coût d’élever un enfant constitue un exercice complexe : diversité des approches, défis d’allocation des dépenses partagées au sein des ménages, subjectivité inhérente à la définition même des besoins d’un enfant, etc.
Il ressort particulièrement de l’analyse une étude de Statistique Canada publiée en 2023 qui permet de produire des estimations détaillées, méthodologiquement solides et comparables à celles d’autres juridictions. Ces résultats sont donc davantage explicités. En conclusion, les auteurs rappellent notamment l’importance de telles estimations et la nécessité de les actualiser régulièrement
Le modèle de simulation des finances publiques de l’Institut du Québec
Pour évaluer la soutenabilité des finances publiques du Québec, l’Institut du Québec a développé un modèle de projection budgétaire sur 20 ans (jusqu’en 2045-2046). Ce modèle, inspiré des approches de la Chaire de recherche Jacques-Parizeau en politiques économiques (HEC Montréal), de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (Université de Sherbrooke) et de Signal49 Research, projette chaque composante des revenus et dépenses gouvernementales en fonction de variables macroéconomiques et démographiques (voir annexe). Deux scénarios sont testés.
Sans retour à l’équilibre : Ce scénario hypothétique permet d’illustrer ce que serait la trajectoire des dépenses et des revenus du gouvernement du Québec en l’absence du présent plan de retour à l’équilibre budgétaire. Il fait l’hypothèse que les dépenses évoluent selon des critères tels que l’inflation, les coûts de système et l’évolution de la population par groupe d’âge.
Avec plan de retour à l’équilibre : Ce scénario applique directement les données du cadre financier prévues dans le budget de mars 2026 jusqu’en 2029-2030. Par la suite, les revenus et les dépenses augmentent selon les hypothèses démographiques et économiques contenues dans le premier scénario.
Ces scénarios ont une valeur d’illustration. Ils permettent d’établir la fourchette des possibilités entre l’inaction et une politique de retour à l’équilibre.
Cette étude utilise des simulations de microsimulation pour analyser l’équité intergénérationnelle des transferts publics au Canada et démontre que la viabilité fiscale à long terme de ces programmes dépendra d’ajustements structurels de la politique fiscale.
Le mème unidimensionnel « OK Boomer » attribue les problèmes d’accessibilité financière auxquels sont confrontées les jeunes générations aux avantages excessifs dont bénéficient les baby-boomers. La littérature connexe sur la comptabilité générationnelle, qui se concentre uniquement sur les groupes d’âge, ne tient généralement pas compte des composantes de genre et de revenu de l’inégalité économique. L’étude présente une analyse quantitative détaillée de la redistribution au Canada, non seulement par âge, mais aussi par revenu et par sexe. Pour ce faire, elle utilise des données récentes sur les revenus, les impôts, les transferts en espèces et en nature par l’intermédiaire de soins de santé financés par l’État, ainsi que les projections démographiques officielles de Statistique Canada. Nos résultats montrent des transferts importants des hommes vers les femmes, ainsi que des transferts plus importants des riches vers les pauvres, que ceux entre les générations. Néanmoins, le vieillissement prévu de la population canadienne soulève des questions de viabilité budgétaire. Pour remédier à ces déséquilibres budgétaires, il est plus important, sur le plan quantitatif, de s’attaquer à l’augmentation prévue des coûts dans le secteur des soins de santé qu’au régime de retraite général. Il existe toutefois des scénarios potentiellement réalisables pour répondre à ces préoccupations budgétaires à plus long terme sans nuire à la santé de la population ni au rôle du régime de retraite général dans la lutte contre la pauvreté.
États-Unis
Ce rapport analyse les crédits budgétaires non liés à la défense pour l’exercice 2026 aux États-Unis et conclut que le financement réel stagne sous le niveau de l’inflation, forçant l’adoption de mesures législatives contraignantes pour empêcher le détournement discrétionnaire des fonds fiscaux.
While the Trump Administration proposed massive cuts to non-defense appropriations for 2026 — a 21 percent reduction relative to the 2025 level — Congress largely rejected them. Nevertheless, Congress’s 2026 funding for these non-defense programs is not adequate. The 2026 level is only modestly above the 2025 level, but less than what is needed to keep pace with inflation; after adjusting for inflation, it is nearly 2 percent below the 2025 level. Moreover, the inflation-adjusted 2026 level for non-defense appropriations is 7 percent below the 2020 level. The report also examines how the Administration has engaged in aggressive actions, including slashing federal personnel and withholding funds. In response, Congress attempted to include guardrails aimed at stopping the Administration from ignoring congressional intent.
Ce document examine les avantages fiscaux accordés aux hôpitaux à but non lucratif aux États-Unis et conclut que leur statut d’exonération fiscale est de plus en plus remis en question, notamment quant à leur capacité à offrir des bénéfices communautaires suffisants, en particulier en matière de soins caritatifs.
Congress has had a continuing interest in the tax benefits for nonprofit hospitals over the years, as indicated in a Senate Finance Committee investigation in 2005, a Government Accountability Office (GAO) study in 2020, and a hearing by the House Ways and Means Subcommittee on Oversight in 2025. A consistent focus is whether nonprofit hospitals offer sufficient community benefits, with a specific interest in providing charity care, to justify their tax-exempt status.
Ce document examine le mécanisme de transfert des crédits d’impôt pour véhicules propres aux concessionnaires aux États-Unis et conclut que cette mesure permet de rendre les crédits immédiatement accessibles aux consommateurs, tout en soulevant des enjeux budgétaires et administratifs liés à leur caractère remboursable.
In July 2025, Congress repealed the clean vehicle credit (CVC) and the used clean vehicle credit (UCVC) as part of the FY2025 reconciliation law (P.L. 119-21). These two credits were enacted under the Inflation Reduction Act of 2022 (P.L. 117-169), and final Internal Revenue Service (IRS) regulations were issued in May 2024. The final regulations were unusual in their treatment of tax credits that were transferred from consumers to car dealers. Unlike credits claimed when tax returns were filed, transferred credits could exceed taxpayers’ total income tax liabilities.
Ce document analyse les crédits d’impôt pour véhicules propres aux États-Unis, issus de l’Inflation Reduction Act, et conclut que leur abrogation dans la loi de réconciliation de 2025 soulève des enjeux importants quant à l’efficacité des incitations fiscales et à la transition énergétique.
Prior to the enactment of the FY2025 reconciliation law (P.L. 119-21), the federal government offered three tax credits to incentivize the purchase of clean vehicles (electric vehicles, plug-in hybrid vehicles, and fuel cell vehicles). All three credits were created or substantially modified by P.L. 117-169, the Inflation Reduction Act of 2022 (IRA). This In Focus summarizes each clean vehicle credit, provides a brief discussion of relevant economic policy considerations, and discusses the repeal of the credits in the FY2025 reconciliation law.
Ce rapport analyse la stagnation des recettes fiscales du District de Columbia et soutient qu’une augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu et l’élimination des niches fiscales inefficaces sont essentielles pour stabiliser les finances publiques.
DC’s current fiscal trajectory is characterized by revenue growth that is failing to keep pace with the rising costs of maintaining essential public services and addressing deep-seated inequities. This analysis argues that the District’s budget must grow to meet the scale of its challenges. The report identifies specific fiscal levers, such as increasing tax rates on high-income earners and wealth, to generate the necessary revenue. It also warns against « austerity-minded » budgeting that relies on one-time reserves or cuts to vital programs. By restructuring the tax code to be more progressive, DC can build a more resilient fiscal foundation while advancing racial and economic justice.
Cet article évalue les conséquences de l’élimination graduelle de l’impôt sur le revenu en Caroline du Sud et conclut que cette mesure profitera presque exclusivement aux contribuables les plus riches tout en créant un déficit structurel permanent pour le financement des services publics.
South Carolina lawmakers are moving forward with a plan to eventually eliminate the state’s personal income tax. This regressive tax law is expensive and will primarily benefit the state’s wealthiest residents while eliminating a key source of revenue that funds schools, infrastructure, and public safety. By 2030, the full implementation of these cuts will shift the state’s tax burden further onto low- and middle-income families who pay a higher share of their income in sales and excise taxes. This analysis highlights the long-term fiscal instability created by abandoning a graduated income tax structure.
International
Ce document analyse l’introduction d’un impôt dépendant de l’inflation comme outil de stabilisation macroéconomique lorsque la politique monétaire est contrainte par la borne zéro, et montre que ce type de taxation peut améliorer la gestion de la demande et des finances publiques dans les économies avancées.
This paper evaluates the effectiveness and robustness of a Tax on Inflation Policy (TIP) for improving welfare at the Zero Lower Bound (ZLB) in a New Keynesian model. When the ZLB results from a fall in the neutral interest rate, a negative TIP mitigates deflationary pressures, narrows the output gap, and implements the constrained-efficient allocation. When the ZLB is driven by self-fulfilling expectations, TIP can eliminate the deflationary equilibrium altogether. A rule that responds aggressively to inflation with a negative intercept proves robust across scenarios. Using a medium-scale model calibrated to Japan, we quantify a robust TIP rule that would have lifted the economy out of its liquidity trap.
Ce document examine les erreurs de prévision budgétaire en Afrique de l’Est et montre que l’optimisme systématique des prévisions, notamment sur les dépenses publiques, affaiblit la crédibilité budgétaire et complique la conduite des politiques fiscales.
This paper explores the nature and underlying factors contributing to fiscal slippages in selected East African countries from 2000 to 2024. Slippages are proxied by the budget forecast errors as captured in WEO projections by IMF Staff. Our findings indicate that budget forecasts tend to be systematically optimistic with actual budget balances typically falling short of projected balances, primarily due to spending overruns and, to a lesser extent, revenue shortfalls. Unexpected revenue shortfalls largely arise from indirect taxes (VAT and customs), whereas spending slippages are predominantly influenced by public investment, goods and services and social protection expenditures. The optimism bias is more pronounced in situations where the budget is in deficit, during economic booms, among commodity-exporting countries, in the absence of an IMF program or fiscal rules, and when fiscal institutions are weak. These results are robust to excluding potential outliers, expanding the sample to other SSA countries, and controlling for country specific effects as well as potential endogeneity bias.
Ce document présente la position de l’Irish Tax Institute sur un projet de loi fiscal et conclut que la clarté des règles, la prévisibilité du cadre fiscal et une mise en œuvre cohérente sont essentielles pour assurer l’efficacité du système fiscal et la bonne gestion des finances publiques en Irlande.
The EU tax framework plays a crucial role in shaping the business environment, influencing investment decisions, and driving economic growth in the European Union. While earlier Directives in the area of taxation were designed to facilitate cross-border activity within the internal market, more recent initiatives have expanded reporting requirements and introduced anti-avoidance measures. This has resulted in increased complexity and administrative burdens for businesses operating in the EU which can act as barriers to cross-border trade.
The gradual shift away from a focus on market integration risks undermining the fundamental principles underlying the early tax Directives, such as the elimination of double taxation. In addition, the fragmented implementation of EU tax measures and divergent approaches to the administration of such measures by Member States’ tax authorities has introduced further complication for businesses operating in the internal market.
Ce rapport de l’OCDE analyse, à partir des données de l’Enquête internationale sur l’administration des recettes (ISORA), l’évolution récente et les tendances à long terme de l’administration fiscale dans 58 administrations à l’échelle internationale, et met en évidence des transformations majeures dans la conception, la gestion et la performance des systèmes fiscaux au cours de la dernière décennie.
Ce rapport est la treizième édition de la série sur l’administration fiscale de l’OCDE. S’appuyant sur des données et informations provenant d’un grand nombre d’administrations fiscales à travers le monde, il a pour objectif d’aider les administrations fiscales à comprendre les tendances mondiales en matière de conception et de gestion des systèmes fiscaux, et de faciliter les comparaisons transfrontalières. Bien que principalement destiné aux analystes, le rapport peut également être un outil utile pour les cadres supérieurs des administrations fiscales et les fonctionnaires des ministères des finances lorsqu’ils envisagent des changements dans la gestion des systèmes fiscaux. Basée sur les données de l’Enquête internationale sur l’administration des recettes (ISORA), l’édition 2025 se penche de manière plus approfondie sur 58 administrations fiscales. En plus de son focus traditionnel sur les données et ratios liés à la performance pour l’exercice fiscal le plus récent disponible (2023), cette édition met particulièrement l’accent sur l’évolution de l’administration fiscale au cours de la dernière décennie.
Cet article examine les changements fiscaux et sociaux au Royaume-Uni et conclut que, malgré certaines hausses de prestations pour les ménages les plus pauvres, le gel des seuils d’imposition et la hausse attendue des coûts énergétiques continueront de peser sur le pouvoir d’achat, surtout pour les ménages à faible revenu.
The start of April marks the beginning of the new tax year, meaning households will face a wide range of tax, benefit and utility bill changes. Benefit changes in April will boost incomes for the poorest families, particularly the removal of the two-child limit, which will give back £4,560 this year to the affected families. Unemployment benefits will, for the first time since 1983, be permanently uprated by more than the default inflation rate, but will still be 5 per cent lower in real terms than they were in 2010-11. And personal tax threshold freezes continue to drag down incomes, as do Council Tax rises.
Energy bills will fall in April, but the outlook for the year as a whole is very uncertain due to the war in Iran. The energy price cap will almost certainly rise in July: even in the plausible best-case scenario, annual bills would rise by around £130, and in a higher-price scenario bills could settle at close to £2,100, returning to a level at which the Government has historically intervened. Under Cornwall Insight’s latest forecast, a typical household will be expected to spend £30 more on energy in Q3 than if the price cap had remained at its Q2 level, as 14 per cent of energy spending takes place in Q3. Given that lower-income households spend more of their income on energy and related costs (such as fuel and food) than higher-income ones, they will be hardest hit by this price rise, with households in the lowest income decile experiencing a rate of inflation that is 0.9 percentage points higher than that of the highest income decile.
Ce document analyse les pertes de recettes publiques subies par l’Australie au cours des dernières années et conclut que les choix en matière de fiscalité, notamment les allégements et exemptions accordés à certains secteurs, ont privé l’État de revenus substantiels qui auraient pu financer les services publics et renforcer les finances publiques.
Australia’s wealth of natural gas reserves mean that the Commonwealth could be benefitting from the high prices caused by conflicts in Ukraine and Middle East. If a 25% tax on Australia’s natural gas exports had been enacted in 2022 it would have already raised $63.8 billion, which could fund a range of social services for years.
Ce document retrace l’évolution de la structure fiscale au Pérou au cours du siècle dernier et conclut que la transition d’une fiscalité directe vers une fiscalité indirecte a accru la régressivité du système malgré les périodes de croissance économique.
This paper reconstructs the long-run evolution of income and wealth distribution in Peru, focusing on the role of the tax system. It documents a major shift in the tax mix, from a reliance on direct taxes (on exports and income) to a system dominated by indirect consumption taxes. This fiscal transition, combined with the erosion of the corporate tax base and the limited impact of inheritance taxes, has contributed to maintaining high levels of inequality. The study highlights how tax policy has been a central arena for social conflict and how the design of tax instruments has historically favored capital owners over labor.
Ce rapport analyse l’efficacité relative des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance et politiques en France et conclut que la suppression des crédits d’impôt réduirait considérablement les dons aux organismes de bienfaisance sans affecter de manière significative le financement politique.
In many countries, both charitable and political donations benefit from generous and often similar tax incentives. While a large literature has studied the tax-price elasticity of charitable giving, little is known about political donations. Using a large-scale survey experiment (N=12,600), we investigate the relative efficiency of different tax schemes in fostering political and charitable donations. We document that repealing the existing non-refundable income-tax credit decreases charitable donations but not political donations, pointing toward greater fiscal incentives behind charitable giving. We next show that, conditional on giving, matching where the government matches individual donations at a fixed rate increases both political and charitable giving, but that it decreases the probability of giving to charities at the extensive margin.
Équipe de rédaction
Recherche et sélection des articles :
- Carole Habib
- Kristine Javier
- Félix Musas
Coordination et édition :
- Tommy Gagné-Dubé
- Ariane Gaboury
Note: L’intelligence artificielle générative a été utilisée dans la préparation de ce bulletin de veille.