Revente précipitée d’une propriété

Mise en situation

• George, un résident du Québec âgé de 34 ans est célibataire et n’a jamais été propriétaire d’une résidence.
• Le 1^er janvier 2024, il achète sa première résidence pour un prix de 300 000$.
• Cette maison constitue son principal lieu de résidence.
• En août 2024, il reçoit une offre intéressante et procède à sa revente au prix de 450 000$.

Caractéristiques d’une revente précipitée

Lorsqu’une propriété a été détenue durant moins que 365 jours consécutifs, il est nécessaire, depuis le 1^er janvier 2023 de vérifier s’il s’agit d’une revente précipitée. Le bien peut être une résidence principale, mais également un bien de location ou un chalet.

Puisque George a été propriétaire de la maison durant moins d’un an, il serait assujetti aux règles de la revente précipité sauf si un événement de sa vie le justifie. Les événements de vie suivants sont exclus de la règle visant la revente précipitée d’une propriété : le décès, l’échec d’un mariage ou d’une union de fait, l’ajout au ménage, la maladie, la sécurité est menacée, la cessation d’emploi involontaire, l’insolvabilité ou encore dans une situation de disposition involontaire.

Dans la présente situation, rien n’indique que George avait une raison justifiant la revente précipitée. Il sera donc assujetti aux règles d’imposition spécifiques aux reventes précipitées.

Imposition d’une revente précipitée

Lors de la revente précipitée d’un bien immobilier résidentiel, les revenus seront recaractérisés comme du revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. Il sera impossible de bénéficier d’un taux réduit d’inclusion attribuable au gain en capital ni de l’exemption pour résidence principale.