Article de revue
Une taxe sur les boissons sucrées au Québec? Raisons d’être et modalités possibles
Antoine Genest-Grégoire, Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association de planification fiscale et financière, vol. 42, no 3.
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Le texte est également publié comme cahier de recherche à la CFFP
Résumé
Un nombre croissant de juridictions utilisent la taxation des boissons sucrées. Au Canada, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue la première province à y recourir alors que sa taxe sur les boissons sucrées est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Au Québec, l’idée fait son chemin et suscite la réflexion.
Afin de mieux saisir les tenants et aboutissants de la taxation des boissons sucrées, les auteurs s’intéressent aux enjeux, aux effets économiques et aux aspects fiscaux d’une telle taxe dans une perspective québécoise. La première section situe la taxation des boissons sucrées comme une réponse à des enjeux de santé publique et examine comment son utilisation peut répondre à ces enjeux, à la fois par la modification du comportement qu’elle induit et par l’utilisation des revenus qu’elle génère. La deuxième section recense les principales initiatives de taxation des boissons sucrées dans différentes juridictions et présente les effets simulés d’une telle taxe pour le Québec. La troisième section porte sur les aspects fiscaux des taxes sur les boissons sucrées dans le contexte juridique canadien, s’intéressant notamment aux types de taxes qui peuvent être utilisées ainsi qu’à leur constitutionnalité, puis se termine par une discussion sur l’initiative de Terre-Neuve-et-Labrador en la matière.