Regard sur la contribution des paiements versés en remplacement d’impôts fédéraux sur les finances municipales
a eu lieu le jeudi 23 janvier 2025 à 12 h
(Événement hybride gratuit par ZOOM ou en personne au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke)
Présentation de Jennifer Robson
Captation vidéo
Un aspect peu étudié des arrangements fiscaux intergouvernementaux concerne le système des paiements en remplacement d’impôts (PERI) versés aux autorités fiscales locales. Compte tenu des changements en cours dans le portefeuille immobilier du gouvernement du Canada, les données fédérales publiées sur les transferts de PERI, effectués au cours des cinq dernières années pour six villes d’intérêt (incluant des villes de la région de la capitale nationale et quatre grandes villes situées à l’extérieur de cette région), sont examinées. Des données publiées au niveau municipal, recueillies à partir de budgets et de documents fiscaux municipaux, sont également utilisées afin d’évaluer l’importance de ces transferts de PERI fédéraux pour les municipalités concernées. L’analyse suggère que l’impact fiscal des paiements de PERI se distingue dans les deux villes de la région de la capitale nationale, tout en laissant peu de perspectives quant à une modification du cadre des PERI comme solution appropriée.
Conférencière
Jennifer Robson
Professeure agrégée du programme
de gestion politique Clayton H. Riddell
de l’Université Carleton
Animateur
Antoine Genest-Grégoire
Professeur adjoint UdeS,
Chercheur CFFP
Sur demande, une attestation de participation sera envoyée par courriel