L’épargne à l’abri de l’impôt : son utilisation et ses effets présents et futurs sur les recettes du gouvernement du Québec

Résumé

Cette étude analyse de manière novatrice et détaillée l’utilisation des véhicules d’épargne enregistrés au Québec – le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – et projette leurs effets sur les finances publiques jusqu’en 2060. Ces instruments, harmonisés avec les règles fédérales, accordent des avantages fiscaux qui entraînent des dépenses fiscales importantes. L’objectif est double : comprendre la dynamique actuelle et future de ces véhicules et évaluer l’impact de scénarios alternatifs sur la dépense fiscale. Notre analyse permet de tirer 15 constats majeurs présentés à la section suivante.

En résumé, les données administratives et démographiques montrent que le CELI est davantage utilisé par les jeunes et les personnes âgées, surtout dans les déciles de revenu élevés, tandis que le REER demeure concentré entre 35 et 60 ans chez les hauts revenus. Les rendements des CELI varient de 2 % à 4,5 % selon le revenu, et les retraits sont fréquents chez les plus jeunes et les très âgés. À l’inverse, les retraits des REER sont plus rares avant 70 ans. La projection révèle une transformation majeure : la part du REER dans l’épargne totale (REER + CELI) passera de 80 % en 2020 à 54 % en 2060, au profit du CELI, tandis que l’épargne totale augmentera légèrement de 1,5 à 1,7 fois le revenu imposable, si les comportements actuels d’utilisation de ces véhicules sont maintenus.

Sur le plan fiscal, la dépense totale liée à ces véhicules restera relativement stable en proportion de l’impôt sur le revenu, soit environ 11 %, malgré la croissance des CELI et la baisse des REER. Cette stabilité suggère qu’il semble y avoir peu de risque d’explosion des coûts à long terme pour le gouvernement du Québec. Ces dynamiques impliquent un déplacement de la dépense fiscale à long terme dû à des effets de timing. La dépense fiscale provenant de l’utilisation du REER arrive majoritairement plus tôt dans le cheminement de l’épargne (au moment de la cotisation). Les scénarios alternatifs confirment que des changements de règles peuvent avoir des effets significatifs : l’abolition des cotisations au CELI mènerait à la disparition des stocks d’ici 2048 (stock inférieur à 1 G$) et à une baisse de la dépense fiscale, tandis que l’abolition des cotisations au REER ferait chuter la dépense fiscale jusqu’à devenir négative. Les transferts de cotisations entre REER et CELI modifient aussi la dépense fiscale : un transfert vers le CELI réduit le coût global, alors qu’un transfert vers le REER l’augmente substantiellement. Enfin, une variation des taux de retrait minimum des REER (FERR) influence temporairement la dépense fiscale.

En somme, l’analyse rassure quant à la soutenabilité des mesures actuelles : la dépense fiscale demeure stable en proportion des recettes, malgré des changements importants dans l’utilisation des véhicules. Les enjeux futurs se situent davantage sur le plan redistributif et sur l’optimisation des incitatifs à l’épargne, afin de concilier équité et efficacité sans compromettre les finances publiques.