Article de revue

Le Québec tire-t-il pleinement avantage de ses fonds spéciaux à portée environnementale

Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 1, 47-92 (mars 2024)

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Le texte est également publié sous forme de cahier de recherche à la Chaire.

Résumé

Les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés militent pour une utilisation accrue de l’écofiscalité, qui encourage la substitution de la consommation et de la production vers des biens et des services moins dommageables sur le plan environnemental. Toutefois, malgré sa pertinence, le rehaussement des prélèvements écofiscaux peut entraîner son lot de mécontentement.

Afin de soutenir l’acceptabilité de l’écofiscalité, il est pertinent de s’intéresser à l’utilisation des recettes prélevées. Parmi les options disponibles, le Québec fait le choix de verser ces recettes vers des fonds dédiés au financement d’initiatives vertes. Il s’agit, en théorie, d’un choix pertinent en vue de rendre l’écofiscalité plus acceptable et de maximiser les retombées environnementales positives. Cependant, l’atteinte des bénéfices attendus nécessite le respect de conditions préalables et le déploiement de ressources administratives considérables. Or, l’expérience récente du Québec en la matière révèle certaines lacunes et une adoption non systématique des bonnes pratiques dans la gestion des fonds spéciaux à portée environnementale. Des manques ont notamment été observés en matière d’information financière diffusée, de justification des retombées et d’évaluation de la pertinence des dépenses.

Après avoir dressé certains constats quant aux caractéristiques et à la gestion des fonds spéciaux à portée environnementale au Québec, les auteurs proposent certaines pistes en vue de rendre ces outils plus performants, ce qui implique entre autres de se pencher sur leurs impacts redistributifs.