Article de revue
La détermination du lieu de résidence d’une fiducie aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu du Québec
Agathe Simard
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)
Site Internet de l’APFF
Avait été précédemment publié sous forme de cahier de recherche à la CFFP
Résumé
Dans un contexte d’assujettissement à l’impôt du Québec, la détermination du lieu de résidence d’une fiducie est un enjeu majeur. La Cour suprême du Canada a clarifié cette question dans l’arrêt Fundy Settlement c. Canada, qui établit que, tout comme pour une société, le critère applicable est le lieu où la gestion centrale et le contrôle s’exercent. L’auteure analyse ce critère en examinant la nature particulière d’une fiducie, notamment selon la jurisprudence fiscale québécoise récente. Elle met ainsi en lumière les gestes et les actes d’administration et les autres facteurs à prendre en compte pour établir le lieu de résidence d’une fiducie.