Article de revue
La concentration réelle des gains en capital au Canada — Une analyse longitudinale
Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire
Publié dans Canadian tax journal / Revue fiscale canadienne (2021), 69:4, 1193 – 1212
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Résumé
Il est généralement cru que le traitement préférentiel accordé aux gains en capital aux fins de l’impôt des particuliers bénéficie surtout aux contribuables à revenus élevés. Or, puisque les statistiques fiscales traditionnelles incluent les gains en capital dans le revenu total des particuliers, certains d’entre eux voient leur revenu annuel artificiellement gonflé par la réalisation ponctuelle d’un gain en capital. Pour y parvenir, la banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada est utilisée pour mieux identifier qui bénéficie réellement du traitement préférentiel des gains en capital au Canada et pour déterminer leur fréquence de réalisation. Plus précisément, l’analyse mesure le déplacement des contribuables entre cinq catégories de revenu selon la prise en compte ou non de leurs gains en capital dans leur revenu total.