Cahier de recherche no 2025-03
Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs
Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)
Résumé
Ce texte analyse l’état d’avancement de l’adoption des règles GloBE (Global Anti-Base Erosion Rules) proposées par l’OCDE, dans une perspective juridictionnelle. Il traite en particulier de l’implantation de l’impôt minimum mondial dans un ensemble ciblé de pays, dont le Canada. Après une revue des fondements, des objectifs et des spécificités des règles GloBE, le texte explore les caractéristiques distinctives de ces pays dans le but de fournir une compréhension nuancée et contextualisée de l’implantation du Pilier Deux de la réforme fiscale internationale et de ses effets sur l’avenir des politiques fiscales.
On constate que, bien que cette initiative de l’OCDE ait rallié un grand nombre de pays autour du principe d’un impôt minimum mondial, sa mise en œuvre varie à travers le monde. Les pays développés, dotés de systèmes administratifs robustes, sont nombreux à avoir adopté une loi sur l’impôt minimum ou à être sur le point d’en adopter une. Par ailleurs, les juridictions non coopératives, souvent attrayantes pour les multinationales en raison de leurs régimes fiscaux avantageux, sont moins promptes à mettre les règles en place malgré leur engagement, pour beaucoup d’entre elles, au sein du Cadre inclusif de l’OCDE. Le cas des États-Unis illustre les tensions persistantes entre la souveraineté fiscale, la concurrence et la coopération internationale.