Article de revue

Gain en capital : maintenir l’objectif tout en offrant plus de souplesse

Luc Godbout

Publié dans Options politiques / Policy Options  (31 mai 2024)

Publié dans Options politiques / Policy Options (7 juin 2024)

Résumé

Dans le plus récent budget fédéral, la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé que la proportion du gain en capital devant être incluse dans la déclaration de revenus passera de 50 % à 66,67 %. Cette modification prend effet le 25 juin prochain. Le changement annoncé suscite de fortes réactions, amplifiées par le fait qu’aucun projet de loi n’a encore été déposé au Parlement. À cet égard, la ministre des Finances a indiqué que le projet de loi serait déposé avant l’ajournement des travaux parlementaires, le 21 juin. 

Dans un tel contexte, la date prévue du 25 juin pour l’entrée en vigueur des modifications arrive-t-elle trop vite? L’auteur du texte prend un pas de recul pour jeter un regard historique sur les mises en œuvre passées de changements au taux d’inclusion des gains en capital et propose à la ministre d’offrir un choix aux contribuables de réaliser un gain en capital sur papier, avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ce qui permettrait d’ajouter de la souplesse à la réforme tout en gardant son objectif.