L’OCDE (2009) a indiqué que la viabilité budgétaire est un concept pluridimensionnel qui intègre la solvabilité, la stabilité de la croissance économique, la stabilité de la fiscalité et l’équité intergénérationnelle.

Le Bureau du vérificateur général (2012) allait aussi dans le même sens et de son côté, le Directeur parlementaire du budget indique que pour qu’il y ait viabilité financière, il ne faut pas que la dette gouvernementale augmente toujours en proportion de l’économie.

Partant notamment de ces définitions, la CFFP retient cette définition : la soutenabilité des finances publiques s’articule autour de la capacité du gouvernement de financer ses dépenses actuelles et futures, sans alourdir sa fiscalité et avec une relative stabilité du poids de la dette en proportion du PIB. Pour conclure, sous l’angle de l’équité intergénérationnelle, la soutenabilité constitue une promesse implicite que les générations futures pourront avoir le même panier de services publics avec un niveau de fiscalité et dette sensiblement comparable.

Source

• OCDE (2009) « Les avantages des prévisions budgétaires à long terme », L’Observateur de l’OCDE, novembre.
• Bureau du vérificateur général (2012), « La viabilité à long terme des finances publiques – Finances Canada », chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes.
• Directeur parlementaire du budget (diverses années), Rapport sur la viabilité financière
• Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2023). La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2023. Un portrait différent. Cahier de recherche 2023/13, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.