General Anti-Avoidance Rule: Proposed Amendments and Recent Case Law
(La règle générale anti-évitement : modifications proposées et jurisprudence récente)
6 juillet 2023 de 12 h à 13 h
Conférence virtuelle ou en présentiel au local L1-4650 du Campus de Longueuil (Apportez votre lunch)
Captation vidéo
Présentation de Brian J. Arnold (PowerPoint)
La Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques est heureuse d’avoir reçu l’expert canadien de renommée internationale Brian J. Arnold qui a présenté la conférence intitulée « La règle générale anti-évitement : modifications proposées et jurisprudence récente » – La conférence s’est déroulée en anglais “General Anti-Avoidance Rule: Proposed Amendments and Recent Case Law”.
Conférencier
Brian J. Arnold
Conseiller principal,
Fondation canadienne de fiscalité
Animation
Éric Hamelin
Professeur, UdeS
Sur demande, une attestation de participation sera envoyée par courriel