Invitation – Conférence de l’honorable Marc Noël, juge en chef à la retraite de la Cour d’appel fédérale

Conférence de l’honorable Marc Noël

22 septembre 2023 de 13 h 15 à 14 h 30

Conférence virtuelle et en présentiel

Le 23 septembre 2023, l’Université de Sherbrooke décerne, à l’occasion de la Collation des grades, un doctorat d’honneur à l’honorable Marc Noël, juge en chef à la retraite de la Cour d’appel fédérale.

Dans le cadre de cet événement de grande envergure, l’honorable Marc Noël a offert une conférence aux personnes étudiantes et à la communauté fiscale.

Reconnu pour sa contribution exceptionnelle dans le monde juridique, et en particulier dans le domaine du droit fiscal, l’honorable Marc Noël a connu une carrière remarquable. Ayant œuvré dans le domaine de la fiscalité pendant 19 ans , il a siégé comme juge au sein des tribunaux fédéraux pendant 31 ans. Il a été nommé juge à la division de première instance de la Cour fédérale du Canada en 1992, puis comme juge à la Cour d’appel fédérale en 1998. Juge en chef depuis 2014, il s’est retiré de ses fonctions le 1^er août 2023. L’honorable juge Noël a contribué de manière remarquable à l’avancement du droit fiscal. La jurisprudence développée par le juge Noël à titre de membre de la magistrature influence significativement la pratique de la fiscalité au Canada et contribue à l’intégrité du régime fiscal, en plus de protéger et de promouvoir le système de droit civil québécois. Il s’est récemment joint au cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt LLP où il y prodigue des conseils particulièrement dans le domaine de la fiscalité.

La remise du doctorat d’honneur à l’honorable Marc Noël s’inscrit dans une année particulièrement marquante pour le département de fiscalité de l’École de gestion, alors que nous célébrons le 50^e anniversaire du programme de Maîtrise en fiscalité ainsi que le 20^e anniversaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.