Article de revue

Entre impôt sur les successions et gain en capital au décès : le cas canadien

Luc Godbout

Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière, vol. 26, n° 4, p. 38

Résumé

Ce texte aborde l’interrelation entre l’imposition des successions et l’imposition du gain en capital au moment du décès. Un rapide coup d’œil aux politiques fiscales des pays de l’OCDE permet en effet de constater que le Canada (et le Québec) fait bande à part. Il s’agit d’un des rares pays développés à ne pas avoir, sous une forme ou une autre, un impôt sur les transferts de patrimoine au décès. Cependant, le Canada est également un des seuls endroits à avoir une disposition présumée des biens des particuliers ayant pour effet d’imposer les gains en capital courus au moment du décès.