Coup d’œil sur la recherche 2023/03

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L’impôt sur le revenu et la répartition des talents
Coup d’œil sur un article de Benjamin B. Lockwood, Charles G. Nathanson et E. Glen Weyl

Ces dernières années, le marché du travail a été considérablement remodelé, ce qui a occasionné plusieurs perturbations transitoires. Toutefois, déjà avant la pandémie de COVID-19, plusieurs études indiquaient que la mauvaise répartition des talents au sein du marché de l’emploi entraînait une perte de productivité, notamment au regard des critères d’utilité économique.

Dans cet article paru dans le Journal of Political Economy, les auteurs s’intéressent à l’influence de l’impôt sur le revenu sur l’allocation des talents entre différentes professions. Ils développent un modèle de choix de professions et estiment empiriquement le barème d’imposition optimal, c’est-à-dire le barème maximisant l’utilité pour l’ensemble de la société.

De quoi est-il question?

Cette recherche s’ajoute à une littérature abondante qui souligne le rôle de l’impôt sur le revenu dans la réponse aux externalités générées par certaines activités. Elle évalue quantitativement l’impact correctif de l’impôt sur le revenu dans l’allocation des talents, dans un modèle composé de plusieurs professions, chacune d’entre elles présentant différents bénéfices non pécuniaires et des externalités plus ou moins importantes.

L’augmentation des taux marginaux d’imposition peut accroître le bien-être collectif, dans la mesure où les professions les plus rémunératrices génèrent des externalités négatives.

Aux fins de l’analyse, l’impôt sur le revenu agit comme une taxe « pigouvienne », puisqu’il vise à réaffecter les individus talentueux de professions qui génèrent des externalités négatives à d’autres qui produisent des externalités positives. Les auteurs analysent les gains sociaux de l’impôt sur le revenu en termes d’efficacité uniquement, sans considérer les gains générés par la redistribution.

Comment l’analyse a-t-elle été effectuée?

Essentiellement, l’analyse repose sur un modèle structurel de choix de profession, qui impose des contraintes aux schémas de substitution des travailleurs afin d’estimer comment l’allocation des talents varierait sous différents régimes d’imposition. Dans ce modèle, les travailleurs font un choix entre des professions bien rémunérées et des «vocations» moins bien rémunérées, mais offrant des avantages non pécuniaires plus élevés.

Les auteurs vont au-delà de la littérature existante en incorporant à leur modèle une élasticité « allocative » qui régit le choix de profession des travailleurs de talent à long terme. Plus les taux marginaux d’imposition sont élevés, plus les travailleurs sont incités à « suivre leur passion », puisque le montant de la rémunération relative après impôt des professions les plus lucratives est réduit.

Pour calculer numériquement le barème d’imposition optimal, les éléments estimés incluent la distribution des revenus au sein des différentes professions, des paramètres caractérisant les élasticités de l’offre de travail ainsi que les externalités associées à chaque profession.

Les externalités des différents secteurs d’emplois sont estimées à partir d’études empiriques antérieures indiquant que plusieurs professions à rémunération élevée génèrent des externalités négatives (par exemple, dans le domaine de la finance et du droit), tandis que des professions moins bien rémunérées génèrent davantage d’externalités positives (ex. recherche et enseignement). Par ailleurs, on émet l’hypothèse que chaque unité de production d’une profession génère la même externalité. On suppose enfin que tous les impôts statutaires sont payés et qu’aucun évitement fiscal ne modifie les résultats.

Que révèle la recherche?

Dans la mesure où les professions les mieux rémunérées produisent des externalités négatives (ou moins positives), l’augmentation des taux marginaux d’imposition peut générer des gains de bien-être collectif grâce au déplacement des travailleurs vers des professions socialement plus productives.

La figure ci-dessous présente les taux d’imposition marginaux optimaux calculés pour l’économie des États-Unis et les compare avec les taux marginaux en vigueur lors de l’année de référence. L’impôt sur le revenu optimal se caractériserait par des taux d’imposition marginaux supérieurs d’environ 36 %, ce qui se rapproche des taux supérieurs existants aux États-Unis en 2005.

Impôts marginaux optimaux, États-Unis, 2005

Source : Lockwood, Nathanson et Weyl, 2017

Les taux marginaux optimaux sont négatifs jusqu’à un revenu d’environ 100 000 $, puis augmentent pour atteindre un maximum de 39,3 % sur les revenus supérieurs à 1 000 000 $.

Ces taux optimaux visent uniquement à accroître les externalités positives et à limiter les externalités négatives. Ainsi, le taux supérieur positif induirait la migration à long terme de travailleurs compétents vers des professions qui rémunèrent moins, mais produisant davantage d’externalités positives. Dans le cas de niveaux de revenus plus faibles, le modèle prescrit des taux négatifs jusqu’à un seuil beaucoup plus élevé que ceux utilisés par les programmes de subventions au revenu en vigueur.

Les taux d’imposition optimaux non linéaires généraux diffèrent significativement de 0, mais permettent d’obtenir de faibles gains de bien-être (0,5 %) par rapport au barème d’imposition de 2005. Par rapport à un scénario de laissez-faire, c’est-à-dire un scénario sans impôt sur le revenu, les gains de bien-être, à 1,3 %, sont également limités. En revanche, des politiques de subventions ciblées par profession permettraient d’en obtenir davantage : avec une subvention linéaire optimale aux professions du domaine de la recherche par exemple, les gains de bien-être sont plus de 40 fois supérieurs à ceux du scénario de base optimal.

Les caractéristiques clés de l’impôt sur le revenu non linéaire optimal sont robustes à la façon dont les externalités se développent, mais les résultats sont sensibles à l’ampleur des externalités supposées, en particulier dans les professions de recherche et de gestion. Les résultats sont également sensibles à la nature de la substitution « allocative » entre les professions, suggérant que ces schémas, par ailleurs peu étudiés, sont cruciaux pour déterminer la politique fiscale optimale.

Et puis maintenant?

Les auteurs suggèrent que de futures recherches assouplissent l’hypothèse d’externalités constantes par unité de production de profession. En effet, les réallocations au sein des mêmes secteurs professionnels pourraient potentiellement entraîner de grands bénéfices. Par exemple, dans le secteur financier, le courtage à grande vitesse pourrait être surreprésenté, alors que le temps dédié à la découverte de bulles spéculatives pourrait ne pas l’être assez. Aussi, tenir compte de l’évitement fiscal pourrait modifier considérablement l’analyse.

Les travaux sur l’imposition des revenus supérieurs ont connu une explosion ces dernières années en raison notamment de l’augmentation des inégalités de revenu. Dans un tel contexte, il serait intéressant de comparer les taux d’imposition optimaux obtenus lorsque les questions d’équité, de justice et de redistribution sont intégrées au modèle empirique.

par Christine Ally

À PROPOS DE CETTE PUBLICATION
Qu’il s’agisse de travaux de recherches sur des aspects fondamentaux des finances publiques ou des éléments plus pointus de la fiscalité, qu’ils soient récents ou pas et qu’ils soient ancrés dans n’importe quelle discipline, l’équipe de la Chaire en fiscalité et en finances publiques partage les constats intéressants tirés des textes consultés dans le cadre de ses projets.

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