Déconstruction du ratio des recettes fiscales

Afin d’analyser le rapport des recettes fiscales issues des taxes à la consommation (TC) au PIB, l’OCDE décompose ce ratio en deux éléments, à l’aide de l’équation suivante:

Le premier terme du second membre de l’équation correspond aux recettes tirées des taxes à la consommation exprimées en pourcentage de la base d’imposition théorique, la consommation privée et publique. Il représente les paramètres de la politique fiscale (élargissement des produits et services visés par la taxation, variation de taux d’imposition légal, effet de la non-conformité fiscale), soit le taux d’imposition implicite. Celui-ci est dissocié de l’effet de l’environnement économique sur les recettes, qui est représenté par le deuxième terme.

Que révèle la recherche sur la crise financière?

À l’aide des données issues des comptes nationaux et des statistiques de recettes publiques de l’OCDE, l’analyse du ratio TC/PIB et de ses composantes révèle que pendant la crise financière, le taux d’imposition implicite moyen des pays de l’OCDE a reculé de 17,6% à 16,0%, entraînant, malgré une augmentation du poids de la consommation totale en proportion du PIB, un recul net du rapport des recettes des taxes à la consommation au PIB.

En fait, entre 1995 et 2018, l’évolution du ratio TC/PIB résulte plus souvent qu’autrement de la direction prise par le taux de croissance annuel du taux d’imposition implicite, celui-ci évoluant souvent dans la direction contraire de la croissance du rapport des dépenses de consommation au PIB, comme on le constate sur la figure ci-dessous.

Cette diminution peut s’expliquer par une modification du type de dépenses de consommation pendant cette récession. Tandis que la part des dépenses publiques et celle de la consommation privée de biens et de services de première nécessité au sein de la consommation totale ont augmenté, la part de la consommation privée de biens et de services de luxe a diminué. En effet, même si les dépenses totales de consommation sont globalement restées relativement stables parmi les pays de l’OCDE, dans plusieurs pays la dépense publique est exonérée en taxe à la consommation, tandis que des taux réduits s’appliquent sur les biens et services de première nécessité.

L’OCDE mentionne également le non-respect temporaire des obligations fiscales des contribuables pendant la crise financière comme élément explicatif de la réduction du taux d’imposition implicite.

Quant à la hausse du rapport des dépenses de consommation totale au PIB, celle-ci est d’abord due à la baisse des investissements. La contraction des investissements affecte le dénominateur (le PIB) à la baisse, ce qui permet à la consommation privée en proportion du PIB de se maintenir tandis que la consommation publique augmente.

Perspective pour 2020

L’OCDE estime que le recul des dépenses de consommation sera de 10,8% en moyenne parmi ses pays membres en 2020. En revanche, le niveau moyen d’investissements devrait reculer de 12,8%. Le PIB sera donc affecté plus durement que la consommation, et la consommation totale, alimentée par les dépenses publiques liée à la COVID-19, devrait augmenter en proportion du PIB. Cette hausse n’empêchera pas les recettes fiscales de diminuer en raison du taux d’imposition implicite, qui devrait évoluer à la baisse comme ce fut le cas lors de la crise financière.

Étant donné l’effet du confinement et des fermetures de commerces sur la consommation, l’OCDE anticipe une réduction encore plus importante des recettes tirées des taxes à la consommation en proportion du PIB qu’en 2008-2009.

Les travaux de l’OCDE démontrent que depuis 1995 les recettes tirées des taxes à la consommation ont été plus sensibles au taux d’imposition implicite, qui résulte des politiques fiscales intentionnelles des juridictions, qu’à l’évolution du niveau de consommation mesuré en proportion du PIB qui lui, relève de l’évolution de l’économie.

De façon générale, l’étude permet de constater que les dépenses de consommation totales sont potentiellement moins affectées par les ralentissements économiques que d’autres bases d’imposition tels les bénéfices des entreprises ou les salaires. Toutefois, les produits et les services touchés par l’exonération, la détaxation ou des taux réduits ont pour effet d’affaiblir la résilience des taxes à la consommation comme source de recettes fiscales en période de récession.

par Michaël Robert-Angers

Référence
OCDE, « Statistiques des recettes publiques 1965-2019 : Recettes issues des impôts sur la consommation à l’ère du COVID-19 : les enseignements de la crise financière mondiale de 2008 », 2020, pp. 42-59.